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Arrêté - Vente au Deballage Association des parents délèves occupation du domaine public le 14 mai 2023
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Association des parents délèves occupation du domaine public le 14 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE du 14 avril 2023 - N° 2023/21
- Extrait du Registre -
VENTE AU DEBALLAGE - Association des Parents d’Elèves de Bon-Encontre
Occupation du Domaine Public (Salle Jacques Prévert)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable de Madame Evelyne BRIAND, Présidente de l'Association des Parents d’Elèves de Bon-Encontre», conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Evelyne BRIAND, Présidente de l«Association des Parents d’Elèves de Bon-Encontre» est autorisée à procéder à une vente de gâteaux, boissons, sandwichs, vêtements, livres, jouets, objets divers.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera dans la salle Jacques Prévert, rue Pasteur, le dimanche 14 mai 2023, de 7 h 00 à 19 h O0.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7: Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Madame
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230414-202321-AR
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023