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Arrêté - Vente au Deballage du 7 juillet 2023 association des parents délèves de Bon Encontre
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage du 7 juillet 2023 association des parents délèves de Bon Encontre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE du 27 mars 2023 - N° 2023/14
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE - Association des Parents d’Elèves de Bon-Encontre Occupation du Domaine Public (Parvis de l’école maternelle François Mitterrand)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue le 24 mars 2023 de Madame Evelyne BRIAND, Présidente de l'Association des Parents d’Elèves de Bon-Encontre», conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Evelyne BRIAND, Présidente de l'Association des Parents d’Elèves de Bon-Encontre» est autorisée à procéder à une vente de gâteaux, crêpes, boissons.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur le parvis de l’école maternelle François Mitterrand, le vendredi 07 juillet 2023, de 16 h 00 à 18 h O0.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7: Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la
Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme, © BON?
Madame Le Maire, a CT
J\TNNAAT x AE 7
© Q a
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230327-202314-AR
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023