Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association des Parents dElèves
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association des parents délèves
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association RCBB Occupation
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE association des Parents dElèves
Arrêté - Vente au déballage Association des parents délèves
Arrêté - Vente au déballage Association Les Jardins Partagé
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Occupation du domaine public as
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE du 7 juillet 2023 association d
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE association des parents délèv
Arrêté - Vente au déballage Association Club de la Bonne Re
Arrêté - Vente au Deballage Association des Parents dElèves Occupation du domaine public le 17 décembre 2022
Document publié le Vendredi 9 janvier 2009 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Association des Parents dElèves Occupation du domaine public le 17 décembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE du 1e décembre 2022 - N° ‘ 2022/4 44.
Loue Extrait du u registre Ou
VENTE AU DEBALLAGE - « Association des Parents d’Elèves » Occupation du Domaine Public (Place du 11-Novembre)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Evelyne BRIAND, présidente de l’« Association des Parents d’Elèves de Bon-Encontre », conformément à l'arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Evelyne BRIAND, présidente de l’ «Association des Parents d’'Elèves de Bon-Encontre », est autorisée à procéder à une vente au déballage de vin chaud, sandwiches, gâteaux, objets décoratifs, boissons.
ARTICLE 2 : Cette vente se déroulera Place du 11-Novembre,
- le samedi 17 décembre 2022, de 14 h 00 à 21 h O0,
à l’occasion du Marché de Noël.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7: Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le
Directeur Départemental de [a Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Madame le Maire, mr
Le
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20221201-202244-AR
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022