Arrêté - AR N 0852 travaux rue de la Condamine du 29.05 au 17.06.26

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Arrêté - AR N 0852 travaux rue de la Condamine du 29.05 au 17.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - AR N 0852 travaux rue de la Condamine du 29.05 au 17.06.26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, FILLE OE

MILLAU ARRETE N° 2026 / 0852

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de stationnement

WWW .Millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise COULEUR & DECO, 40 avenue de l’Europe — 12100 MILLAU, effectuant des travaux ;

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à ces travaux sera interdit :

Au droit du N°13 rue de la Condamine, sur la place « autopartage » de CITIZ, du 29/05 au 17/06/2026.

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux catégorisés « autopartage » par CITIZ sera interdit :

Sur un emplacement au droit du N°25 rue de la Condamine, du 29/05 au 17/06/2026.

ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE !V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 07/05/2026 —

Par délégation de Monsieurte Maire

Malika

Directrice du Service

Adjoint au Directeur Gé

Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 11/05/2026