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Arrêté - AR N 0310 déménagement rue de la condamine 28.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0310 déménagement rue de la condamine 28.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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MILLAU ARRETE N° 2026 /0310
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le tenitoire de la Commune de Millau,
Considérant {a demande de a effectuant son déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à ce déménagement sera
interdit :
Sur les 2 emplacements au droit du N° 25 rue de la Condamine, le 28/02/2026 de 12h00 à 20h00.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE 1!: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire
ARTICLE VI : Conformément àl'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le temitoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis àl'intéressé.
Fait à Millau le 23 février 2026
Par délégation dé’Mme la Maire
Malika BÉSOMBES
Directrice du service_Et ere t Travaux Neuf,
Adjointe au nee aldes Services Techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/2/26