Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR 2025 1723 travaux rue de la Condamine du1
Arrêté - AR N 0852 travaux rue de la Condamine du 29.0
Arrêté - AR 2025 2010 interdiction stationnement travaux
Arrêté - AR N 2125 travaux rue de la condamine du 15.11 a
Arrêté - AR N 2125 travaux rue de la condamine du 15.11 a
Arrêté - AR N 0310 déménagement rue de la condamine 28
Arrêté - ARRETE N 1554 interdiction de stationnement pour
unknown - AR 2025 2010 interdiction stationnement travaux
Arrêté - Arrêté N 1507 interdiction de stationnement et de
Arrêté - AR 2025 2193 TRAVAUX RUE MONTPLAISIR
Arrêté - AR 2025 1723 travaux rue de la Condamine du15.09 au 14.11
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 1723 travaux rue de la Condamine du15.09 au 14.11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025 / 1723
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service Bâtiments et Logistique de la commune de Millau effectuant des
travaux intérieurs dans l'immeuble situé 20B rue de la Condamine.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Sur les 2 emplacements situés au droit du N° 25 rue de la Condamine du 15/09 au 14/11/25.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE ll : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 4 septembre 2025
Par délégation de M
Malika BÉ$
Directrice du service
Adjoint au Directeur A 3
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,5/9/2025