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Document publié le Lundi 20 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Marathon st Just)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 10-16 autorisant l'épreuve pédestre dite
"6ème semi-marathon de SAINT-JUST"
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande de l'association Grand Fond Bressan présentée par M. David GOY, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre le "6ème semi-marathon de SAINT-JUST" le samedi 13 février 2016 de 14 h 30 à 17 h 00 ;
Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 12269551 en date du 4 novembre 2015, souscrite par l'association Grand Fond Bressan auprès de la MACIF Rhône-Alpes pour l'épreuve le "6ème semi-marathon de SAINT-JUST", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;
VU l'avis réputé favorable des maires de SAINT-JUST, MONTAGNAT, REVONNAS, CEYZERIAT ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Epreuves sportives ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "6ème semi-marathon de SAINT-JUST", organisée par l'association Grand Fond Bressan est autorisée à se dérouler le samedi 13 février 2016 de 14 h 30à 17 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 400, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la route départementale 23.
Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée la RD68, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de SAINT-JUST, MONTAGNAT, REVONNAS et CEYZERIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 29 janvier 2016
Le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 - Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
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