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Arrêté - Préfecture - Ain - AAbrogationReplonges
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - AAbrogationReplonges)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Circulation et Education Routière
PRÉFET DE L'AIN
ARRETE
portant modification de la limitation de vitesse
entre les PR 23+635 et 25+730 sur la RD 933
dans l'agglomération de la commune de Replonges
Le Préfet de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juin 2013 nommant, M. Laurent TOUVET, Préfet de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L 110-3, R 115-8, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8-1, 411-8-4, R 413-3 et R 4115-8 sur le règlement des routes à grande circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;
Considérant la demande de M. le maire de Replonges du 7 octobre 2010, de ramener la vitesse de 70 km/h à 50 km/h en agglomération sur l’ensemble de la RD 933, excepté sur les 2 plateaux traversants ou elle ne sera que de 30 km/h ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures de limitation de vitesse s'appliquant sur la RD 933 dans l'agglomération de Replonges entre le PR 23+635 et le PR 25+730. Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle du 7 juin 1977, sera mise en place à la charge de la commune de Replonges.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Replonges, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication.
Article 5
- M. le maire de la commune de Replonges,
- M. le président du conseil départemental de l'Ain,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 24 novembre 2015
Par délégation du Préfet,
Le directeur,
Signé : Gérard PERRIN
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