Arrêté - Préfecture - Ain - TRIATHL AIN

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Arrêté - Préfecture - Ain - TRIATHL AIN Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - TRIATHL AIN)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral N° 204-15 autorisant l'épreuve pédestre dite

"30ème triathl'Ain"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

Vu la demande du canoë kayak club vallée de l'Ain présentée par M.Thierry DUPRAS, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "30ème triathl'Ain" le dimanche 8 novembre 2015 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° 2225346 N souscrite par l'association canoë-kayak club de la Vallée de l'Ain auprès de MAIF Associations et collectivités pour l'épreuve du "30ème triathl'Ain", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par les sous-préfètes de NANTUA et BELLEY, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental du service incendie et de secours de l'Ain et le SAMU 01.

Vu les avis réputés favorables des maires de PONT D'AIN et VARAMBON ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "30ème triathl'Ain", organisée par le canoë kayak club vallée de l'Ain est autorisée à se dérouler le dimanche 8 novembre 2015 de 8 h à 17 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportivesArticle 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée (1/2 chaussée).

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive doivent être facilement identifiables (chasuble, brassard,...) et équipés de moyens de liaison permettant une alerte rapide du PC Organisation et des secours publics. Ils doivent être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux traversées des RD 36 et 1084. En plus des signaleurs, les organisateurs doivent prévoir des panneaux de signalisation d'approche "course VTT" notamment aux traversées des RD.

Le passage des VTT pouvant entraîner le dépôt de boue sur la chaussée, les organisateurs doivent au moment de la course, mettre en place une signalisation adaptée afin de prévenir les usagers de la route et après la course, effectuer un nettoyage de la chaussée.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire.

Les organisateurs fixent précisément le lieu de rendez-vous de secours publics, en cas d'alerte de ceux-ci. S'ils doivent emprunter l'itinéraire d'une des épreuves, ils ne pourront le faire qu'après la suspension de l'épreuve et l'accord du chargé de sécurité.

Les organisateurs maintiennent l'accès des secours au site réservés au public libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute la duré de la manifestation. Ils garantissent que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur. Ils laisseront libres et accessibles les points d'eau incendie du secteur.

Les organisateurs prennent connaissance des conditions astro-météo du jour afin d'anticiper toute disposition relative la sécurité du public.

Ils disposent d'une ou plusieurs embarcations de surveillance et d'assistance servie notamment par une ou plusieurs personnes ayant le BNSSA sur le plan d'eau. Le nombre d'embarcation est en concordance avec la surface à surveiller. Les embarcations de surveillance et d'assistance réparties sur le plan d'eau sont dotées de moyens de liaison permettant une alerte rapide du PC Organisation et des secours publics. Les organisateurs préviennent les risques de noyades par mise en place de bouées, cordages, gilets de sauvetage, embarcation avec moteur ...

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les sous-préfètes de NANTUA et BELLEY, les maires de PONT D'AIN et de VARAMBON, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Ain et au SAMU 01.

Bourg-en-Bresse, le 5 novembre 2015

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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