Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 11052023
Procès Verbal - PV DU 07122023
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - Pv 5
Procès Verbal - PV 4122024
Procès Verbal - PV DU 20022025
Procès Verbal - PV DU 04072024
Procès Verbal - PV 8
Compte-Rendu - 2017 08 24 Conseil municipal compte rendu
Procès Verbal - PV 1
Procès Verbal - PV
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
PROCES-VEBRAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Présents : Monsieur Philippe WERMEILLE, Maire
Mesdames JOLY et MISCHLER
Messieurs GUTRIN, PIERRECY, LORIN et MICHEL F
Absent : Monsieur À MICHEL
Absents excusés : Messieurs ROYER et FERREUX, Madame LOCU-CHARLIER
Date de la convocation : 11/06/2025
Secrétaire de séance : Monsieur PIERRECY
| — APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 15 MAI 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.
Il — DELIBERATIONS
1- Vente de terrain lot n° 15
Monsieur le Maire précise que la nouvelle délibération annule et remplace la délibération du 4 juillet 2024 n° D-2024-05-20.
Vu la délibération du 7 décembre 2025 relative à la rétrocession du la parcelle cadastrée section AA N° 281 pour un montant de 59 342.40 € ;
Vu la délibération du 21 mars 2024 fixant le prix de vente de terrains urbanisés à 80 € HT le m°? ;
Vu la demande en date du 27 juin 2024 de Mme TONNAIRE et de M. BRIGNONE de réserver la parcelle cadastrée section AA n° 281, d’une surface de 1268 m? ;
Considérant l'avis des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) d’appliquer une TVA sur la marge concernant la vente de ce terrain.
- Le prix hors TVA sur la marge est de 101 440.00 €,
- La marge s'élève donc à 101 440.00 € - 59 342.40 € soit 42 097.60 €
- La TVA sur la marge, au taux de 20 %, est de 8 419.52 €
- Le prix de vente, TVA sur là marge incluse s’élève à 109 859. 52 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section AA n° 281 d'une superficie de
1 268 m? à M. Yohan BRIGNONE et Mme Anne-Line TONNAIRE domiciliés 8 rue de la
Faye 39300 MONTROND pour un montant de 109 859.52 € (Cent neuf mille huit cent
cinquante-neuf euros et cinquante-deux centimes) TVA sur la marge incluse.
> PREND ACTE du versement d’un acompte d’un montant de 5 072.00 € pour confirmer
la réservation, dans l'attente de la rédaction de l’acte notarié.
> AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. IL - DOSSIERS EN COURS :
> Situation financière de la commune : M. Le Maire fait part de son entretien avec Mme
PERNOT, Conseillère aux Décideurs Locaux.
Lors de cet entretien elle a évoqué le fait qu’en 2024 l'épargne brute dégagée par l'excédent
de fonctionnement était de 55 000.00 €, ne permettant pas de couvrir le remboursement du
capital de l'emprunt de 63 216.00€ (hors prêt relais). Cette situation s’est dégradée entre
2023 et 2024 pour les raisons suivantes :
- Baisse des recettes fiscales : — 9000.00 €,
- Augmentation des charges générales : + 11 000.00 €,
- Augmentation des charges de personnel : + 8000.00 €,
-__ Augmentation des charges financières : + 6 000.00 €.
Mme PERNOT précise que cette situation doit rester exceptionnelle pour ne pas dégrader
durablement la situation financière de la commune
> Tour de France arrêté de circulation et de stationnement. Monsieur le maire présente
les modalités de circulation et de stationnement avenue Etienne Lamy et rue de
Gerland du samedi 26 juillet lors du passage du tour de France.
IV — QUESTIONS DIVERSES :
Le panneau d'affichage sera remis en place rue des Saules après réfection.
Monsieur le Maire informe qu’un rendez-vous est fixé avec mille et un repas, prestataire de livraison
de repas pour la cantine scolaire.
Monsieur le Maire présente le courrier de l’APEI indiquant les prochaines dates des ventes de
brioches au profit des personnes en situation de handicap.
Opération qui se déroulera du 6 au 12 octobre.
La séance est levée à 19H20
Le secrétaire de séance Le Maire
Bernard PIERRECY Philippe WERMEILLE