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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Arsac.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
LL COMMUNE D'ARSAC
ARSA
PLAN LOCAL D'URBANISME
3. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
PROJET DE RLU-ARRÈTÉ FROJETDERLU FLUAPPROUE pa déberaten au Comme | |
Architectes DPLG. qua
Urbanistes DESS. esæun
Affaire n°09-45e Paysagistes D.PLG. … Eomeemannes 2
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................... 3
LOCALISATION DU SECTEUR DU PRINCE NORD ................................................ 4
SCHEMA D’AMENAGEMENT DU PRINCE NORD ................................................ 6
LOCALISATION DU SECTEUR DE PENIDE ............................................................ 9
SCHEMA D’AMENAGEMENT DE PENIDE ......................................................... 11
LOCALISATION DU SECTEUR DE LA ZAE DE CHAGNEAU ................................ 15
SCHEMA D’AMENAGEMENT DE LA ZAE DE CHAGNEAU ............................... 17 3
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
PREAMBULE
Ce document intitulé « Orientations d’Aménagement et de Programmation » présente les dispositions particulières venant préciser les « orientations générales retenues pour l’ensemble de la commune » dans le PADD ; elles doivent par conséquent être cohérentes avec ce dernier.
Ces orientations peuvent se décliner à plusieurs échelles, celle du centre-ville ou du centre- bourg dans un souci de cohérence de l’ensemble urbain et à une échelle plus fine, celle du quartier ou de la zone.
L’article L. 151-6 du Code de l’Urbanisme indique que :
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17. »
L’article L. 151-7 du Code de l’Urbanisme indique par ailleurs que :
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.
De plus, il précise que les travaux, constructions ou opérations doivent être compatibles avec les dispositions des orientations d’aménagement.
Aussi, dans un souci de clarté et de cohérence avec les autres pièces du PLU : zonage, règlement, les dispositions des orientations d’aménagement sont décomposées à trois niveaux :
des dispositions traduites dans le règlement et le zonage et qui sont par conséquent obligatoires ;
des dispositions soumises à compatibilité tel que l’indique l’article L 151-6 du Code de l’Urbanisme dont l’esprit doit être respecté ;
des dispositions indicatives qui introduisent des dimensions qualitatives, à simple titre de conseil ou à valeur pédagogique. 4
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
LOCALISATION DU SECTEUR DU « PRINCE NORD » 5
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
SCHEMA D’AMENAGEMENT DU « PRINCE NORD »
PRINCIPES GENERAUX
OBJECTIFS
Assurer le développement urbain cohérent d'un secteur situé en continuité des opérations d'aménagement récentes et s'inscrivant à l'intérieur des limites de l'enveloppe urbaine constituée par la voie nouvelle à l'Ouest et l'Avenue du lac au Sud
L’urbanisation de ce secteur constitue une réelle opportunité pour développer une nouvelle offre d’habitat diversifiée (logements en accession, logements locatifs, logements locatifs sociaux…) et constituer un nouveau quartier bénéficiant d’espaces collectifs paysagers en lien avec l’identité forestière de la commune.
PROGRAMME
HABITAT
9 ha de terrains à urbaniser à vocation d'habitat, soit entre 90 et 135 logements intégrant :
De l'habitat pavillonnaire implanté en ordre discontinu
De l'habitat individuel dense implanté en ordre continu ou semi-continu
15% du programmation de l'opération destinés à des
logements locatifs conventionnés
EQUIPEMENTS PUBLICS
Infrastructures
Création d'un réseau de voies nouvelles (primaires et secondaires) privilégiant les bouclages plutôt que les voies
en impasse de manière à favoriser les relations avec le
centre-bourg.
Aménagement de liaisons douces fonctionnelles, en intégrant des cheminements piétons et/ou cyclables dans
l’emprise des voies nouvelles, et de liaisons douces
d’agrément déconnectées de la voirie et cheminant à
travers des espaces collectifs paysagers.
Création d'un réseau de noues et de fossés pour une gestion douce des eaux pluviales
PARTI D’AMENAGEMENT
CIRCULATION ET TRAITEMENT DES VOIES
Assurer une organisation urbaine cohérente du secteur à partir d'un réseau de voies nouvelles hiérarchisé
Éviter la desserte du parcellaire constructible depuis l'avenue du Lac et la voie nouvelle à l'Ouest afin de
maintenir ces voies comme des limites de l'enveloppe
urbaine et non comme un support à l'urbanisation
STRUCTURES VEGETALES
Qualifier les limites de l'enveloppe urbaine et assurer l'intégration paysagère des futures constructions grâce au
maintien de bandes boisées composées d'arbres et
d'arbustes d'essences locales à port naturel le long de
l'avenue du Lac, la voie nouvelle à l'Ouest et la rue du
Prince.
Maintenir les boisements mixtes le long du fossé de Parise afin de conforter le rôle de corridor écologique constitué
par ces boisements
Intégrer dans l'emprise des voies nouvelles des plantations d'arbres à port naturel
FORME URBAINE
A l’intérieur du secteur, l’objectif est de constituer un quartier intégrant une mixité sociale (accession, locatif
libre, locatif conventionné) et où l’implantation du bâti sera
diversifiée (continu, semi-continu, discontinu).
De même, le découpage des lots ne sera pas uniforme.
L’implantation des futures constructions respectera de préférence une orientation Nord-Sud afin d’assurer une
recherche d’intimité et d’ensoleillement maximale des
parties privatives (notamment des jardins). 6
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
SCHEMA D’AMENAGEMENT DU « PRINCE NORD » 7
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS
SCHEMA D’AMENAGEMENT DU « PRINCE NORD » XWCQSCQSC
THEMATIQUES DISPOSITIONS AYANT UN CARACTERE OBLIGATOIRE Traduites dans le Règlement d’Urbanisme et le
zonage
DISPOSITIONS SOUMISES A COMPATIBILITE
dont l’esprit doit être respecté
DISPOSITIONS INDICATIVES
ou à valeur pédagogique à simple titre de conseil
Circulation / Voirie :
Création d'une voie primaire de bouclage entre la rue
du Prince et le carrefour avec l’Avenue du lac d'une
emprise minimum de 15 m et respectant les points de
passage A et B
Création d’un réseau de voies secondaires d'une
emprise minimum de 12 m
Le traitement de l'emprise des voies primaires
respectera les principes définis au profil n°1
Le traitement de l'emprise des voies secondaires
respectera les principes définis au profil n°2
Le tracé des voies reporté sur le plan est indicatif.
Les cotes décomposant les emprises de voies sont
indicatives.
Gestion des eaux pluviales :
Conservation du fossé existant afin de préserver sa
fonctionnalité hydraulique.
Intégration d’une noue dans l’emprise des voies
nouvelles primaires et secondaires.
Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles ou
aménagements seront infiltrées à la parcelle.
Forme urbaine : L'aménagement du secteur comportera une affectation d'un minimum de15 % du programme de chaque phase
de réalisation à des logements locatifs sociaux ou
intermédiaires
L'aménagement du secteur assurera une mixité des
formes urbaines grâce à une implantation des
constructions en ordre continu, semi-continu et
discontinu
Le découpage parcellaire est facultatif
Protection /
Valorisation paysagère :
Plantation des voies nouvelles selon les principes définis
dans les profils 1 et 2.
Maintenir des boisements mixtes le long du fossé de la
Parise
Création d'une bande boisée correspondant à une
emprise publique minimum de 15 m le long de l'avenue
du Lac et de la voie nouvelle à l'Ouest
Arbres-tiges à port naturel d'essences locales
Arbres-tiges à port naturel d'essences locales
Palette végétale : Chêne, tilleul, érable, …
Palette végétale : Chêne, érable, noisetier, aubépine,
charme, chèvrefeuille, … as | 15.00
a Es
ES ji)
il
Me — AN. 7 )
nr —")
350 250 + sou
1600
8
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER
Profil N°1 : Voie primaire structurante,
Profil N°2 : Voie secondaire de desserte,
Profil N°3 : Bande paysagère, 9
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
LOCALISATION DU SECTEUR DE « PENIDE » 10
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
SCHEMA D’AMENAGEMENT DE « PENIDE »
PRINCIPES GENERAUX
OBJECTIFS
Organiser le développement urbain des secteurs situés au Nord de l'enveloppe urbaine en s'appuyant sur les
structures paysagères existantes constitués par les
boisements mixtes.
PROGRAMME
HABITAT
6 ha de terrains à urbaniser à vocation d'habitat, soit entre 60 et 90 logements
Le programme d'habitat intégrera de l'habitat pavillonnaire en ordre discontinu et de l'habitat individuel dense en ordre semi- continu et/ ou continu.
EQUIPEMENTS PUBLICS
Infrastructures
Création d'un réseau de voies nouvelles (primaires et secondaires) privilégiant les bouclages plutôt que les voies
en impasse de manière à favoriser les relations avec le
centre-bourg.
Aménagement de liaisons douces fonctionnelles, en intégrant des cheminements piétons et/ou cyclables dans
l’emprise des voies nouvelles, et de liaisons douces
d’agrément déconnectées de la voirie et cheminant à
travers des espaces collectifs paysagers.
Création d'un réseau de noues et de fossés pour une gestion douce des eaux pluviales
PARTI D’AMENAGEMENT
CIRCULATION ET TRAITEMENT DES VOIES
Assurer une organisation urbaine cohérente des secteurs à court et long terme en définissant un schéma de voirie qui
favorise la mise en relation des différents quartiers.
Éviter la desserte du parcellaire constructible depuis les voies primaires et secondaire existantes (Avenue de
Ligondras, allée de Luquet) grâce à un réseau de voies
nouvelles hiérarchisé.
Assurer une bonne hiérarchisation des voies nouvelles grâce à un traitement différencié de celles-ci (voies
primaires, voies secondaires).
Intégrer dans l'emprise des voies nouvelles des cheminements doux et des plantations d'alignement
d'arbres d'essences locales.
Privilégier les solutions douces pour le traitement des eaux pluviales en intégrant des noues dans l'emprise des voies
primaires et secondaires.
STRUCTURES VEGETALES
Reconstituer un corridor écologique le long du fossé de Parise grâce au maintien et au confortement des
boisements situés entre le secteur de Ligondras Sud et le
secteur de Pénide.
Maintenir la lisière de chêne autour du chemin rural reliant l’Avenue de Ligondras et l'allée de Luquet et les
boisements situés au Nord de Pénide de manière de créer
une limite urbaine qualitative entre l’urbanisation à court et
moyen terme et l’urbanisation à plus long terme.
Assurer l'intégration paysagère des futures constructions grâce à la réalisation de bandes boisées le long de
l’Avenue de Ligondras et l'allée de Luquet.
Intégrer dans l'emprise des voies nouvelles des plantations d'arbres à port naturel.
FORME URBAINE
A l’intérieur du secteur, l’objectif est de constituer un quartier intégrant une mixité sociale (accession, locatif
libre, locatif conventionné) et où l’implantation du bâti sera
diversifiée (continu, semi-continu, discontinu).
De même, le découpage des lots ne sera pas uniforme.
L’implantation des futures constructions respectera de préférence une orientation Nord-Sud afin d’assurer une
recherche d’intimité et d’ensoleillement maximale des
parties privatives (notamment des jardins). 11
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
SCHEMA D’AMENAGEMENT DE « PENIDE » XWCQSCQS
Anciennes gravières
LIGONDRAS
CENTRE-BOURG 12
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
SCHEMA D’AMENAGEMENT DE « PENIDE »
PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS
THEMATIQUES DISPOSITIONS AYANT UN CARACTERE OBLIGATOIRE Traduites dans le Règlement d’Urbanisme et le
zonage
DISPOSITIONS SOUMISES A COMPATIBILITE
dont l’esprit doit être respecté
DISPOSITIONS INDICATIVES
ou à valeur pédagogique à simple titre de
conseil
Circulation / Voirie :
Création d'une voie primaire de bouclage
s’appuyant sur le chemin rural existant entre
l’Avenue de Ligondras et l'allée de Luquet d'une
emprise minimum de 15 m et respectant les points
de passage C et D.
Création d’un réseau de voies secondaires de
desserte depuis le carrefour entre l’Avenue de
Ligondras et le chemin du tertre, d'une emprise
minimum de 12 m et respectant le point de
passage E
Le traitement de l'emprise de la voie primaire
respectera les principes définis au profil n°1
Le traitement de l'emprise des voies secondaires
respectera les principes définis au profil n°2
Le tracé des voies reporté sur le plan est indicatif.
Les cotes décomposant les emprises de voies
sont indicatives.
Gestion des eaux pluviales :
Conservation du fossé existant afin de préserver sa
fonctionnalité hydraulique.
Intégration d’une noue dans l’emprise des voies
nouvelles primaires et secondaires.
Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles
ou aménagements seront infiltrées à la parcelle.
Forme urbaine :
L'aménagement du secteur comportera une
affectation d'un minimum de15 % du programme de
chaque phase de réalisation à des logements
locatifs sociaux ou intermédiaires
L'aménagement du secteur assurera une mixité
des formes urbaines grâce à une implantation des
constructions en ordre continu, semi-continu et
discontinu
Le découpage parcellaire est facultatif
Protection /
Valorisation paysagère :
Création d'un espace public paysager grâce au
confortement des boisements mixtes situés le long du
fossé de la Parise
Confortement de la lisière de chêne située de part et
d’autre du chemin rural reliant l’Avenue de
Ligondras et l'allée de Luquet et des boisements
situés au Nord de Pénide de manière de créer une
limite urbaine qualitative entre l’urbanisation à court
et moyen terme et l’urbanisation à plus long terme.
Confortement de la lisière de chêne située le long de
l’Avenue de Ligondras et l'allée du Tertre.
Plantation des voies nouvelles selon les principes
définis dans les profils 1 et 2.
Arbres-tiges à port naturel d'essences locales
Palette végétale : Chêne, tilleul, érable, … Ÿÿ
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13
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER
Profil N°1 : Voie primaire structurante
Profil N°2 : Voie secondaire de desserte
Profil N°3 : Bande paysagère 14
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
LOCALISATION DU SECTEUR DE LA ZAE DE CHAGNEAU
Extension ZA Chagneau à court
ou moyen terme
Extension ZA Chagneau
à long terme 15
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
SCHEMA D’AMENAGEMENT DE LA ZAE DE CHAGNEAU
PRINCIPES GENERAUX
OBJECTIFS
Permettre l'accueil de nouvelles entreprises grâce à une politique communautaire de valorisation des pôles
d'activités existants.
Profiter de la future déviation pour organiser l'extension de la ZAE de Chagneau en assurant une bonne intégration
paysagère des futures constructions.
PROGRAMME
HABITAT
45 ha de terrains à urbaniser à vocation d'activités économiques, dont :
24 ha à court et moyen terme
21 ha à long terme
EQUIPEMENTS PUBLICS
Infrastructures
Création d'un réseau de voies nouvelles (primaires et secondaires) privilégiant les bouclages plutôt que les voies
en impasse.
Aménagement de liaisons douces fonctionnelles, en intégrant des cheminements piétons et/ou cyclables dans
l’emprise des voies nouvelles.
Création d'un réseau de noues et de fossés pour une gestion douce des eaux pluviales
PARTI D’AMENAGEMENT
CIRCULATION ET TRAITEMENT DES VOIES
Prolongement de la voie existante de la ZAE de Chagneau pour assurer la desserte du secteur d'extension situé jusqu’à
la limite communale avec le Pian-Médoc.
Proscrire tout nouvel accès individuel depuis la RD 1 et la future déviation
L'emprise des voies nouvelles devra être suffisante pour intégrer dans les accotements des cheminements doux et
des plantations d'alignement d'arbres d'essences locales
STRUCTURES VEGETALES
Tirer profit de l'effet de vitrine qui sera constitué depuis la future déviation par la mise en œuvre d'un filtre boisé entre
la voie et les futures constructions
Le parti d'aménagement retenu privilégiera la valorisation des façades des futures constructions depuis la déviation
grâce à des implantations à l'alignement du filtre boisé et
évitera ainsi les points de vue dégradés sur les arrières des
parcelles
Création de bandes boisées le long de la limite avec le Pian-Médoc et le long de la RD 1 afin d'assurer l'intégration
paysagère des futures constructions LEGENDE LA
Voie de transit intercommunal ZAE existante et en cours d'extension one Le Pian Médoc Voie secondaire 7 (Beaulieu)
Voie secondaire projetée Extension à court ou moyen terme Ré
Voie de desserte locale
Voie de desserte locale projetée
Extension long terme
16
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
SCHEMA D’AMENAGEMENT DE L’EXTENSION DE LA ZAE DE CHAGNEAU 17
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
SCHEMA D’AMENAGEMENT DE LA ZAE DE CHAGNEAU
PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS
XWCQSCQSC
THEMATIQUES DISPOSITIONS AYANT UN CARACTERE OBLIGATOIRE Traduites dans le Règlement d’Urbanisme et le
zonage
DISPOSITIONS SOUMISES A COMPATIBILITE
dont l’esprit doit être respecté
DISPOSITIONS INDICATIVES
ou à valeur pédagogique à simple titre de
conseil
Circulation / Voirie :
Création d'une voie primaire de bouclage d'une
emprise minimum de 14 m et respectant les
points de passage F et G.
Le tracé des voies reporté sur le plan est indicatif.
Forme urbaine :
I
Implantation des constructions nouvelles en ordre
discontinu et à l'alignement de la limite d'emprise
constitué par l'espace paysager le long de la future
déviation
Gestion des eaux pluviales :
Conservation des fossés existants afin de préserver
leur fonctionnalité hydraulique.
Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles
ou aménagements seront infiltrées à la parcelle.
Protection /
Valorisation paysagère :
Plantation des voies nouvelles
Création d'une bande paysagère le long de la future
déviation correspondant à une emprise publique de
40 m et traitée sur la forme d'un filtre boisé
Création d'une bande boisée le long de la limite
communale avec le Pian Médoc correspondant à
une emprise publique de 50 m minimum
Création d'une bande boisée le long de la RD 1
correspondant à une emprise publique de 15 m
minimum
Arbres-tiges à port naturel d'essences locales
Le traitement de l'emprise du filtre boisé
respectera les principes définis au profil n°9
Arbres et arbustes à port naturel d'essences
locales
Le traitement de l'emprise du filtre boisé
respectera les principes définis au profil n°10
Palette végétale : Chêne, érable, …
Palette végétale : Pin, chêne, bouleau
verruqueux, …
Palette végétale : Chêne, pins, érable, …
Palette végétale : Chêne, érable, noisetier, … Déviation—e=- Domaine public- _—_ Domaine privé- | 0 ——
Principe de filtre paysager le long de la future déviation
Échelle 1/200ème
1500
: Bande Boisée le long de la RDI]
18
09-45e – PLU D'ARSAC
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Novembre 2016
PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER
Profiln°4
:
Profiln°5
: