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Arrêté - R CP N°4 Reglementation sens circulation unique Avenue Franklin et Niepce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°4 Reglementation sens circulation unique Avenue Franklin et Niepce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 2026/DGS/ n°4 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION – POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/477
OBJET : Réglementation en sens de circulation unique Avenue Benjamin FRANKLIN et
Avenue Nicéphore NIEPCE.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants
concernant les pouvoirs de polie du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu la demande de l’ASL du Pas du Lac représentée par CFC Gestion souhaitant la modification
des règles de circulation routière Avenue Benjamin Franklin et Avenue Nicéphore Niepce, par
la mise en sens unique de la voie,
Considérant qu’il convient d’instaurer la signalisation réglementaire pour la mise en place d’un
sens unique de circulation Avenue Benjamin Franklin et Avenue Nicéphore Niepce, à partir du
Square Isaac Newton jusqu’à la sortie du 7 Avenue Nicéphore Niepce pour fluidifier la
circulation, augmenter la capacité de stationnement dans l’Avenue Benjamin Franklin.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Un sens unique de circulation est instauré Avenue Benjamin Franklin et sur une partie de
l’Avenue Nicéphore Niepce après l’intersection avec le Square Isaac Newton jusqu’à avant
l’accès au parking et entrée de la société situés 7 Avenue Nicéphore Niepce accessible dans les
2 sens de circulation.
Article 2 :
La signalisation adaptée par panneau B1 ou B2a ou B2b sera implantée en tout lieu de la
portion de voie règlementée, en sortie de société ou intersection de voie desservie par l’Avenue
Benjamin Franklin. Arrêté n° 2026/DGS/ n°4 2/2
Article 3 :
L’ASL du Pas du Lac et gestionnaire de la zone d’activité seront chargé de mettre en place la
signalisation verticale réglementaire correspondant à cette restriction.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d’Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
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