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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation allee des 2 Ecluses rue Armand Daney avenue de Cesaree et rue du Docteur Bezian
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation allee des 2 Ecluses rue Armand Daney avenue de Cesaree et rue du Docteur Bezian)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0372
Bassin par nature
ARUMES re
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0372
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ALLEE DES 2 ECLUSES, RUE ARMAND DANEY, AVENUE DE CESAREE (D650E3) et RUE DU DOCTEUR BEZIAN
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux réfections définitives en enrobés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/05/2024 au 31/05/2024 ALLÉE DES 2 ECLUSES, RUE ARMAND DANEY, AVENUE DE CESAREE (D650E3) et RUE DU DOCTEUR BEZIAN,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 15/05/2024 et jusqu'au 31/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ 12 ALLÉE DES 2 ECLUSES
39 RUE ARMAND DANEY
22 bis AVENUE DE CESAREE (D650E3)
31 RUE DU DOCTEUR BEZIAN
Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PEPERIOT.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 13/05/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le {<{os êu
DIFFUSION:
e PEPERIOT
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
le Service Départemental d'Incendie et de Secours
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