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Déliberation - 2026.158 CENTRE TECHNIQUE Acquisition dune nacelle elevatrice MOVEX TLR 16
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 10h21 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.158 CENTRE TECHNIQUE Acquisition dune nacelle elevatrice MOVEX TLR 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation : 22/09/2026
Date d'affichage : 02/10/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
"9 OCT. 2076
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt huit septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette
CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, M. Derrick CAMPBELL, Mme Carole
OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco CABALLERO,
Mme Manon LUCASSON, M. Cédric BEAUVAL.
Étaient absents excusés : Mme Laétitia SAPLANA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Claudine KOTTEN en faveur de M.
Gérard STOQUERT, Mme Céline SANCHEZ en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA.
Secrétaire : Mme Manon LUCASSON.
Domaine : 1.4 - Autres types de contrats
Délibération n° : MA-DEL-2026-158
OBJET : CENTRE TECHNIQUE: Acquisition d’une nacelle élévatrice MOVEX TLR 16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération n° MA-DEL 2026-073 en date du 27 Avril 2026 portant approbation du budget primitif 2026 de la
Commune ;
Considérant que les services techniques municipaux sont amenés à réaliser régulièrement des travaux en hauteur,
notamment pour l'entretien des bâtiments et équipements communaux, l'entretien de l'éclairage public, l’élagage, la
pose et la dépose de décorations et illuminations ainsi que divers travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics
;
Considérant que l'acquisition d'une nacelle élévatrice permettra à la Commune de disposer d’un équipement adapté à
ces interventions et de faciliter les opérations réalisées par les services techniques municipaux ;
Considérant la proposition commerciale établie par la société LC LEV, en date du 21 septembre 2026, référencée
LCO0000155/M ; Considérant que cette proposition porte sur une nacelle MOVEX TLR 16 LC LEV, référence M3409, montée sur porteur Iveco, mise en circulation en mai 2022, affichant 190 heures de fonctionnement et 5 200 kilomètres ;
Considérant que la nacelle présente notamment les caractéristiques techniques suivantes :
e Une hauteur de travail de 16,40 mètres, une hauteur de plancher de 14,40 mètres, e Un déport maximal de 9,70 mètres,
e Une charge de nacelle de 230 kg pour deux personnes
e et quatre stabilisateurs hydrauliques ;
Considérant que le montant de l'offre s'élève à 47 000,00 € HT, soit 56 400,00 € TTC, la carte grise et la livraison à la Commune de Quillan étant offertes ;
Considérant que la proposition prévoit une garantie d’un an sur le porteur Iveco, selon les conditions du contrat de garantie, ainsi qu’une garantie d’un an sur le bras;
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal,
1. D'approuver l'acquisition auprès de la société LC LEV d’une nacelle élévatrice MOVEX TLR 16, montée sur porteur Iveco, conformément au devis n° LCO0000155/M en date du 21 septembre 2026.
2. D’approuver le montant de cette acquisition fixé à 47 000,00 € HT, soit 56 400,00 € TTC.
3. De préciser que la carte grise ainsi que la livraison à la Commune de Quillan sont offertes conformément à l'offre commerciale.
4. D'inscrire la dépense en section d'investissement du BP 2026.
5. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Mme Manon LUCASSON M. Stéphane PEILLE. a 2026-158
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-10-09710-56-55.00 ( M1273019595 )
011-200059418-20261009-2026-158-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ CENTRE TECHNIQUE: Acquisition d'une nacelle élévat&
MOVEX TLR 16
U\ Certifié Oct 9, 2026 12:00:00 AM
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
1. Commande Publique
1.4, Autres types de contrats
Acte : MA-DEL-2026-158.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par TRICOIRE Muriel
Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 10:56
Date 09/10/26 à 10:56
Date 09/10/26 à 11:02