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Acte - 2026.157 CENTRE TECHNIQUE Acquisition dun tracteur equipe dune epareuse via UGAP
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Acte - 2026.157 CENTRE TECHNIQUE Acquisition dun tracteur equipe dune epareuse via UGAP)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt huit septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 26 sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme Date de la convocation : 22/09/2026 Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric Date d'affichage : 02/10/2026 BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette
CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, M. Derrick CAMPBELL, Mme Carole
OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco CABALLERO,
Mme Manon LUCASSON, M. Cédric BEAUVAL.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
- 9 OCT. 02
Étaient absents excusés : Mme Laétitia SAPLANA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ.
Étaient absents non eXCUSÉS : -
Procurations : M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Claudine KOTTEN en faveur de M.
Gérard STOQUERT, Mme Céline SANCHEZ en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA.
Secrétaire : Mme Manon LUCASSON.
Délibération n° : MA-DEL-2026-157
Domaine : 1.4 - Autres types de contrats
OBJET: CENTRE TECHNIQUE: Acquisition d’un tracteur équipé d’une épareuse et de matériels pour
l’entretien de la voirie et des espaces Communaux via l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret d'application n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération n° MA-DEL 2026-073 en date du 27 Avril 2026 portant approbation du budget primitif 2026 de la
Commune ;
Considérant la nécessité pour la Commune de disposer d’un matériel adapté à l'entretien des accotements, fossés,
talus, chemins et abords de la voirie communale ; Considérant que l'acquisition d’un ensemble composé d’un tracteur agricole, d’une épareuse et de différents équipements permettra d'améliorer les conditions d’intervention des services techniques municipaux ;
Considérant l'offre technique et financière établie par CLAAS France S.A.S., dans le cadre du marché CLAAS / UGAP, référencée 2026 1102d;
Considérant que cette offre comprend notamment :
e Un tracteur CLAAS AXOS 3.105 — TREND, d’une puissance maximale de 103 ch;
e Une épareuse Noremat Dextra M54, avec bras déporté à commande électrique proportionnelle, d’une portée de 5,40 mètres ;
e Un groupe unibroyeur Noremat de 1,25 mètre équipé de fléaux ;
e Une lame de déneigement Villeton LMT20.50GC, d’une largeur de 2 mètres, à orientation hydraulique ;
Les prestations de préparation, de mise à la route, de transport, d'immatriculation et de formation des conducteurs.
Considérant que le montant global de l'offre s'élève à 118 567,45 € HT, soit 142 280,94 € TIC;
Les marchés sont notifiés, les produits et les services sont immédiatement disponibles
Toute l'offre de l'UGAP est issue d'appels d'offres européens. Pour l'acheteur public
IlLest proposé d'acquérir ce nouveau véhicule via l'UGAP, centrale d'achat qui est soumise au Code des marchés publics et en particulier aux obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ;
En recourant à la centrale d'achat public, l'acheteur public est dispensé de telles procédures quel que soit le montant de son achat, la commande est immédiate et facilitée.
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal,
1. D'approuver l'acquisition auprès de CLAAS France S.A.S., dans le cadre du marché CLAAS / UGAP, de l’ensemble matériel comprenant le tracteur CLAAS AXOS 3.105, l’épareuse Noremat Dextra M54, le groupe unibroyeur, la lame de déneigement Villeton ainsi que les équipements et prestations annexes prévus dans l'offre référencée 2026 1102d.
2. D’approuver le montant global de cette acquisition fixé à 118 567,45 € HT, soit 142 280,94 € TTC,
conformément à l'offre technique et financière présentée.
3. D'inscrire la dépense en section d'investissement du BP 2026.
4. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
I demande d’en délibérer
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Mme Manon LUCASSON M. Stéphane PRE | : 2026-157
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-10-097T10-55-33.00 ( MI273019589 )
011-200059418-20261009-2026-157-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
CURE
Ÿ U\ Certifié
* Conforme
CENTRE TECHNIQUE: Acquisition d'un tracteur équir
d'une épareuse et de matériels pour l'entretien de
la voirie et des espaces Communaux via l'Union des
Groupements d'Achat Public (UGAP).
Oct 9, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
MA-DEL-2026-157.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 09/10/26 à 10:55 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 10:55 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 11:02