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Déliberation - 137
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
137/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
ES
L'an deux mile vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GiILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE,, Madame Gaëlle BOURGEOK, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuraiion à Monsieur le Maire, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Madame Laëtitia NYS et Madame Maud MERING
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers
à o En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier CADIOT Désants ” Votants 25
Vérifications techniques périodiques - marché public de
DCM n°137/2025 - 1.1.9 services - attribution
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 027/2025 en date du 25 février 2025, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation d'entreprises selon une procédure adaptée, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande publique pour le marché public de services portant sur les vérifications techniques périodiques.
La consultation a été réalisée du 28 mars 2025 au 23 avril 2025 à 20 heures 00 sur le profil acheteur de la commune (www.marches-securises.fr ).
Pour rappel, le marché est prévu sur une durée de quatre ans ferme et dévolu en trois lots :
Numéro du lot Libellé
1] Électricité, systèmes d'aération et de ventilation et SSI de catégorie À et B
2 Appareils de levage
3 Aires de jeu, équipements sportifs et de loisirs en salle et en plein air
Au terme de cette consultation, trois offres ont été déposées sur chacun des lots.
L'analyse des offres a été présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 06 mai 2025. L'ensemble des offres est considéré comme régulier et les candidatures recevables.
En application de cette analyse, les offres les mieux-disantes sont les suivantes : Montant total HT | Montant total TTC*
Entreprise attributaire Lot (pour quatre ans) (pour quatre ans)
. 01 - Électricité, systèmes
Bureau Veritas d'aération et de 32 050,00 euros 38 460,00 euros Exploitation de
COURBEVOIE (92) ventilation, et SSl de catégorie A et B Socotec Équipements | 02 - Appareils de GUYANCOURT (78) | de levage 1 980,00 euros 2 376,00 euros
| 03 - Aires de jeu,
Socotec Équipements | équipements sportifs et
de GUYANCOURT (78) | de loisirs en salle eten | 10918.00euros | 13 095,60 euros plein air
*Le taux de TVA est de 20,00%.
Une révision annuelle des prix est prévue, à la date anniversaire de notification du marché, par application de l'indice de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) - CPF 80 - services de sécurité - base 2021 - identifiant 0107665483.
Monsieur TRÉBOUVIL demande si le contrôle des gradins de l'espace culturel Paul GUIMARD est intégré à ce marché public. Madame TERRIEN souhaite savoir si le mur d'escalade est bien concerné par les contrôles des équipements sportifs. Il est demandé que cela soit vérifié auprès du directeur des services techniques. Monsieur ÉVAIN précise que, jusqu'alors, ces contrôles étaient plutôt réalisés au coup par coup. Il est demandé que le mur d'escalade soit vérifié avant la rentrée scolaire. Monsieur ÉVAIN rappelle que ce marché public ne concerne que la vérification et pas la remise en état.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la délibération numéro 027/2025 en date du 25 février 2025, autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de services portant sur les vérifications techniques périodiques,
Sur avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 06 mai 2025)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- RETIENT le classement des offres tel que présenté dans le rapport d'analyse des offres ;
- ATTRIBUE le marché public de services pour les vérifications techniques périodiques à l'entreprise Bureau Veritas Exploitation de COURBEVOIE (92) pour son offre relative au lot 1 « Électricité, systèmes d'aération et de ventilation et SSI de catégorie A et B » pour un montant de 32 050,00 euros HT, soit 38 460,00 euros TTC ;
- ATTRIBUE le marché public de services pour les vérifications techniques périodiques à l'entreprise Socotec Équipements de GUYANCOURT (78) pour son offre relative au lot 2 «Appareils de levage» pour un montant de 1 980,00 euros HT, soit 2 376,00 euros TIC :
- ATTRIBUE le marché public de services pour les vérifications techniques périodiques à l'entreprise Socotec Équipements de GUYANCOURT (78) pour son offre relative au lot 3 « Aires de jeu, équipements sportifs et de loisirs en salle et en plein air» pour un montant de 10 913,00 euros HT, soit 13 095,60 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 30 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Olivier CADIOT
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
ID : 044-200078079-20250520-DCM_137_2025-DE