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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (unknown - cerfa 17608 01 annexe liste + 1000 hab)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
ANNEXE N° 1 AU FORMULAIRE CERFA N° 14998*03
(Art. L. 225 du Code électoral ; L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales)
Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus.
Il est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement, veillez à écrire en lettres majuscules de façon lisible. Pour connaître le nombre plafond autorisé de candidats pour votre commune, veuillez vous référer à la note explicative.
Nom de la commune : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................
Titre de la liste : ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................
cerfa
N° 17608*01
(1) Les nom et prénom(s) du candidat renseignés sont ceux qu’il souhaite indiquer sur les bulletins de vote. (2) Cocher la case correspondante. La liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. (3) Cocher si la personne est candidate aux sièges de conseillers communautaires.
Nom et prénom(s) du candidat(1)
(suivi de la nationalité pour les candidats
ressortissants d’un État membre
de l’Union européenne autre que la France)
H(2) F(2)
Candidature
à un siège de conseiller
communautaire(3)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17. Nom et prénom(s) du candidat(1)
(suivi de la nationalité pour les candidats
ressortissants d’un État membre
de l’Union européenne autre que la France)
H(2) F(2)
Candidature
à un siège de conseiller
communautaire(3)
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44. Nom et prénom(s) du candidat(1)
(suivi de la nationalité pour les candidats
ressortissants d’un État membre
de l’Union européenne autre que la France)
H(2) F(2)
Candidature
à un siège de conseiller
communautaire(3)
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
67.
68.
69.
70.
71. NOTICE EXPLICATIVE
COMPOSITION DES CONSEILS MUNCIPAUX
Conformément aux dispositions de l’article L. 260 du Code électoral, vous devez présenter une liste comportant au moins autant de candidats que de sièges à pouvoir et au plus deux candidats supplémentaire (voir tableau ci-dessous).
Communes Nombre des membres du conseil municipal Nombre de candidats maximums à présenter dans la liste
De 1 000 à 1 499 habitants 15 17
De 1 500 à 2 499 habitants 19 21
De 2 500 à 3 499 habitants 23 25
De 3 500 à 4 999 habitants 27 29
De 5 000 à 9 999 habitants 29 31
De 10 000 à 19 999 habitants 33 35
De 20 000 à 29 999 habitants 35 37
De 30 000 à 39 999 habitants 39 41
De 40 000 à 49 999 habitants 43 45
De 50 000 à 59 999 habitants 45 47
De 60 000 à 79 999 habitants 49 51
De 80 000 à 99 999 habitants 53 55
De 100 000 à 149 999 habitants 55 57
De 150 000 à 199 999 habitants 59 61
De 200 000 à 249 999 habitants 61 63
De 250 000 à 299 999 habitants 65 67
Et de 300 000 et au-dessus 69 71