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Arrêté - 71 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
22 VILLE DE À Lunel Viel 6. : Libertés publiques et pouvoirs de police 6.1 : Police Municipale ARRETE TEMPORAIRE N° 71/2026 Travaux 184 rue de l’égalité à Lunel-Viel -34- Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ; VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25, R 417-1,R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ; VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU le code de la voirie routière : VU la demande de la société ENSIO sise 94 route de lattes 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, pour des travaux de terrassement et raccordement électrique — 184 rue de l’égalité - 34400 Lunel- Viel, du 21 mai 2026 au 12 juin 2026; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ; ARRETE ARTICLE 01 : La société ENSIO sise 94 route de lattes 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de terrassement et raccordement électrique — 184 rue de l'égalité - 34400 Lunel-Viel, du 21 mai 2026 au 12 juin 2026. ARTICLE 02 : Durant toute la durée des travaux : - Route barrée avec mise en place d’une signalisation et d’une déviation par la rue André Auguste sauf pour les riverains. - Stationnement interdit sur les lieux des travaux sous peine de fourrière. Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. ”
Dans le cadre de ces travaux, la rue de l'égalité devra être tenue par le permissionnaire en constant état de propreté.
ARTICLE 04 : Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la
voie publique. La pose des barrières et des arrêtés est à la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE 05 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 06 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 07 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
LUNEL VIEL, le 12 mai 2026
Le Maire FÉES
Fabrice FENOY S1/# ww”
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