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Arrêté - ARRETE MONTARLIER compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MONTARLIER compressed)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté + Égal Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TEE)
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNE DE COURLANS
Arrêté n° 15/2026
Arrêté Municipal du 28 Avril 2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION TEMPORAIRE
DU CHEMIN RURAL SITUE DANS LE
PROLONGEMENT DE LA RUE DU MONTARLIER
LE MAIRE DE COURLANS
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8 et 411-25,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police dans le
département en matière de circulation routière,
Vu la manifestation « Les Dodos » programmée par les Scènes du Jura qui aura lieu du 5 au 7
mai 2026 sur le site de la jument verte (arrivée des véhicules à partir du 2 mai 2026,
démontage le 8 mai 2026); il importe de réglementer la circulation sur le chemin rural au
niveau de la jument verte jusqu’à l'impasse du Montarlier ;
ARRETE
Article 1 : la circulation sera interdite à tous les véhicules étrangers à la manifestation
durant la période :
du 2 Mai au 8 Mai 2026
r (de la RD 159 jusqu’à l’extrémité de la parcelle AB n°
74 soit 300 m) restera ouverte à la circulation. Article 2 : Cette interdiction ne concerne pas les services de secours ni la Gendarmerie
Nationale.
Article 3; la signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par la commune de Courlans
Article 4 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Maire de Courlans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Courlans, le 28 Avril 2026
Le Maire,
Alain PATTINGRE
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
-_ SDIS de Lons le Saunier