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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE POISSONNARD compressed)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4
iberté + Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternil
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNE DE COURLANS
Arrêté n° 16/2026
Arrêté municipal du 28 avril 2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
RUE DU POISSONNARD
Le Maire de COURLANS,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221.1 à L 2213.6 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles411-8, 411-25 ;
VU le décret n° 86475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le
département en matière de circulation routière ;
VU la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en
matière de circulation routière;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la manifestation « Les Dodos » programmée par les Scènes du Jura qui aura lieu du 5 au 7
mai 2026 sur le site de la jument verte (arrivée du convoi le 02 mai 2026, démontage le 8 mai
2026) ;
CONSIDERANT qu'il importe, pour la sécurité des usagers et des riverains de l'interdire dans le sens de circulation RD 678 > Rue du Poissonnard à compter du 2 mai 2026 au 8 mai 2026 sauf les riverains et services. ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules Rue du Poissonnard est interdite pour des raisons de
sécurité dans le sens de circulation RD 678 > Rue du Poissonnard du 2 mai au 8 mai 2026
inclus, sauf les riverains, secours, ramassage des ordures ménagères.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par la commune de
Courlans
ARTICLE 3 : M. le Maire de Courlans, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à M. le Directeur Départemental des Territoires.
Courlans, le 28 avril 2026
Le Maire,
Alain PATTINGRE