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Lien du pdf (Déliberation - 2024 55 Renouvellement des contrats dassurance au 1er janvier 2025 Autorisation de signature des contrats)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 19
Pouvoirs : +
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DES CONTRATS
D’'ASSURANCE AU
1er JANVIER 2025 -
AUTORISATION DE
SIGNATURE DES
CONTRATS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-55
L’an deux mil vingt-quatre,
le : Lundi 18 novembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, Mme Christine CHATEL-THIEULART, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés : Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Michel CAILLOT qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Madame Isabelle CLOUCHÉ a été nommée Secrétaire de Séance.
#4 *
La commune de L’Aigle est actuellement titulaire de différents
contrats d'assurance qui arrivent à échéance le 31 décembre
2024.
Compte tenu de la complexité du sujet et des tensions observées
sur le marché des assurances, un cabinet conseil, ARIMA
Consultants, a été missionné pour assister la commune dans la
procédure qu'elle devait engager pour le renouvellement de ses
contrats, et en particulier la conseiller sur le choix des garanties
à retenir pour obtenir des réponses à son appel d'offres dans
des conditions soutenables financièrement.
Ainsi, pour l'assurance des prestations statutaires, le montant
des indemnités journalières actuellement égal à 100 % de la
base d'indemnisation a été ramené à 80 % pour limiter le
montant de la prime correspondante.
Un appel d'offres ouvert a donc été lancé le 24 mai 2024, sous
forme de procédure formalisée compte tenu du coût estimé des
prestations sur la durée des contrats.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20241118-2024-55-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Le marché était composé des 6 lots suivants :
- Lot 1- Assurance des dommages aux biens et des risques
annexes,
- Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes,
- Lot 3 - Assurance des véhicules et des risques annexes,
- Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité,
- Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et
des élus,
- Lot 6 - Assurance des prestations statutaires.
La prise d'effet des contrats est fixée au 1er janvier 2025 pour
une durée de 60 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Chacune
des parties conserve cependant la possibilité de résilier
annuellement le contrat, avec un préavis de 6 mois.
Les conditions de cette consultation étaient définies dans un
règlement complété du cahier des clauses administratives
particulières, des conditions générales de garantie, du cahier
des clauses techniques particulières et de l'inventaire des
risques et de la sinistralité de la collectivité.
Le dossier de consultation comportait une solution de base et
pour les lots 1 et 6, une solution alternative n°1 portant sur le
niveau de franchise.
La date limite de remise des offres était fixée au 5 juillet 2024 à
12 heures. Les offres suivantes ont été déposées dans les délais
impartis :
- Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques
annexes : 1 offre,
- Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes :
2 offres,
- Lot 3- Assurance des véhicules et des risques annexes:
1 offre,
- Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité :
2 offres,
- Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et
des élus : 1 offre,
- Lot 6 - Assurance des prestations statutaires : 3 offres.
Les candidatures et les offres ont été analysées par ARIMA
Consultants sur la base des critères de notation définis au
règlement de consultation et le rapport rédigé à l'issue de cette
analyse avec le classement en résultant a été présenté aux
membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 4
novembre 2024.
Le marché étant passé selon une procédure formalisée et sa
valeur estimée hors taxe étant supérieure aux seuils européens,
la CAO est seule compétente pour l’attribuer. .
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20241118-2024-55-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Elle a choisi les offres suivantes :
Lot Compagnie Solution Prime annuelle TTC
Lot 1 - Dommages aux biens et GROUPAMA Solution | 49 291.23 € risques annexes alternative n°1
Let £ -Responsetiliés etrisques SMACL Solution de base 6 028,09 € annexes
16 259,15 €
Lot 3 - Véhicules et risques annexes | SMACL Solution de base j CORRE RUE mission et bris de
machines
Eat PORC | syier, Solution de base 1 984,50 € collectivité Lot 5 - Protection fonctionnelle des SMACL sine tas 597.88 € agents et des élus
: : GROUPAMA/ | Solution 170 723,41 € Lab Sr BHonss nine WTW alternative n°1 (taux de 11,05 %)
Les franchises appliquées sur les différents lots pour les
solutions retenues sont les suivantes :
Lot 1 : Franchise égale à 10 % du montant de dommages avec
un minimum de 10 000 € et un maximum de 100 000 € en
incendie et événements naturels - 3 000 € pour les autres
garanties,
Lot 2 : Pas de franchise sur les dommages corporels, 500 €
sur les dommages matériels et immatériels,
Lot 3: Franchise de 300 € sur les véhicules légers et de
1 000 € sur les véhicules lourds,
Lot 4 : Seuil d'intervention fixé à 500 €,
Lot 5 : Pas de seuil d'intervention,
Lot 6: Franchise de 20 jours pour les risques accident du
travail et maladie imputable au service, 30 jours pour la
maladie ordinaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE des décisions de la Commission d'Appel
d'Offres ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats
d'assurance correspondant à chacun des lots n°1 à 6 avec
les entreprises attributaires, après vérification de la
régularité de leur situation ;
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au
budget primitif 2025,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20241118-2024-55-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024