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Déliberation - D2023 077 Renouvellement du contrat statutaire dassurance du personnel au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 077 Renouvellement du contrat statutaire dassurance du personnel au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
10
novembre
2023
Objet
de
la délibération
Renouvellement
du
contrat
statutaire
d’assurance
du
personnel
au
1°
janvier
2024
|
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
_
à 4
Publié
le
27/11/2023
COMMUNE
DE
VILLENE!
1 :089-218904647:20281117-2023 077-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
FERNANDES
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
Mme
PELTIER
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
PARCINEAU
(pouvoir
à
M.
BRIET),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS).
Absents :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
lunanimité. Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Considérant
que
la commune
a, par
la délibération
du
27 janvier
2023
demandé
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Yonne
de
négocier
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
Considérant
que
le Centre
de
gestion
a communiqué
à la commune
les
résultats
la concernant
(contrat
CNP/RELYENS).
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le
14
novembre
2023,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
RH
réunie
le
15
novembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
Article
1°:
accepte
la proposition
suivante :
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
01/01/2024)
Agents
Permanents
(titulaires
et
stagiaires)
immatriculés
à
la
C.N.R.A.C.L. Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
$
[
Publié
le
27/11/2023
C
Liste
des
garanties
retenues :
ID : 089-218904647-20231117-2023
077-DE
CNRACL DECES
Accident
du
CLM/CLD
Maternité/Paternité
travail/maladie professionnelle
0.23%
Franchise
30
Franchise
Sans
franchise
jours
2.77%
30
jours
0.87%
3,00%
Article
2
: Reversement
des
frais
de
gestion
du
CDG
Conditions
:
cotisation
forfaitaire
annuelle
de
2
%
de
la
prime
d’assurance
de
la
collectivité
par
régime
(IRCANTEC
ou
CNRACL)
d’agents
assurés.
Article
3
: la commune
autorise
Madame
la Maire
à signer
les
conventions
en
résultant.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
20
voix
pour
et
1
abstention
(M.
ANDRE)
>
AUTORISE
Madame
la Maire à signer la convention-en résultant
>
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
les
documents
afférant
à ce
dossier
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
La
Maire