Arrêté - AP 160 Tube Inferieur de la Liaison Basse

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Arrêté - AP 160 Tube Inferieur de la Liaison Basse Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 160 Tube Inferieur de la Liaison Basse)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 3 EVA OBJET : TUBE INFÉRIEUR DE LA LIAISON BASSE - FERMETURE DE CIRCULATION - ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES - ENTREPRISE DERICHEBOURG EP - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 160

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense en date du 26 février 2025,

Considérant que l'entreprise DERICHEBOURG EP, sise avenue du Général Leclerc 92210

Saint Cloud, doit procéder à l’entretien des luminaires et des niches de sécurité, dans le cadre

du chantier « Liaison Basse Inférieure »,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 02 JUIN 2025 et jusqu’au VENDREDI 06 JUIN 2025 inclus entre 22h00 et 05h00, l’entreprise DERICHEBOURG EP est autorisée à FERMER la

circulation :

> TUBE INFÉRIEUR DE LA LIAISON BASSE

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- L'affichage de la fermeture de la voie par des panneaux à messages variables.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à

l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges. - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la RATP,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le

16 MAI 2095 Pour le

délégué à la sécurité,

e la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le 116 MAI 2095 16 MAI 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)