Arrêté - AP 517 Liaison Basse Tube Inferieur D 106

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Arrêté - AP 517 Liaison Basse Tube Inferieur D 106 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 517 Liaison Basse Tube Inferieur D 106)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - en à 4 - OBJET : LIAISON BASSE TUBE INFERIEUR (D 106) - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - GRUTAGE RESIDENCE DE L’ANCRE - SOCIETE OCCILEV POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE FREE - RG/NL — AP 517

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel en date du 13 septembre 2023,

Vu l’avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 08 septembre 2023,

Considérant que la société OCCILEV sise chemin du Parterre, 95500 Bonneuil-en-France, pour le compte de la société FREE, doit procéder à un grutage pour l'installation d’une antenne téléphonie, résidence de l’ANCRE.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : La nuit du MERCERDI 18 OCTOBRE 2023 et en secours la nuit du LUNDI 23 OCTOBRE 2023 inclus, sur le créneau horaire 22 H 00 — 05 H 00, la société OCCILEV est autorisée à NEUTRALISER la chaussée et une partie du trottoir afin de mettre en place une grue mobile :

> LIAISON BASSE TUBE INFERIEUR (D 106) : neutralisation de la voie à la sortie de la liaison basse du tube inférieur à l’embranchement avec la rue Louis Blanc,

RUE LOUIS BLANC : neutralisation de la voie dans le sens Boulevard de Neuilly vers Courbevoie,

Y

> ALLEE LOUIS BLANC : neutralisation de la voie au droit de l’entrée VIP de la

tour FIRST.

- Une déviation de circulation sera mise en place depuis Puteaux par la liaison basse du tube supérieur, l’avenue Gambetta, la rue de Bezons et la rue Louis Blanc,

- Une déviation de circulation sera mise en place depuis le boulevard de Neuilly par l’avenue

Gambetta, la rue de Bezons et la rue Louis Blanc,

- L'accès au parking situé allée Louis Blanc restera accessible pendant toute la durée de l’opération.

La société OCCILEV devra IMPERATIVEMENT prévenir le secrétariat de la

Direction Administrative du jour exact de l’intervention.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à lPaccès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires hormis pendant le grutage. A cet égard il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération.

ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE _6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYNVYVYNVYNN

NY

NN

N

Fait à Courbevoie, le 2 6 SEP, 2093

Pour le Ma

/

Adjoint au Maire/délégué à la sécurité,

la prévention dé la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À 6 SEP, 2023

Arrêté notfiéle 2 6 SEP. 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la d n attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)