Arrêté - AP 159 Tube Superieur de la Liaison Basse

Documents similaires

Arrêté - AP 159 TUBE SUPERIEUR DE LA LIAISON BASSE

Arrêté - AP 160 TUBE INFERIEUR DE LA LIAISON BASSE

Arrêté - AP 517 LIAISON BASSE TUBE INFERIEUR D 106

Arrêté - AP 187 TUBE SUPERIEUR DE LA LIAISON BASSE NEUT

Arrêté - AP 188 TUBE INFERIEUR DE LA LIAISON BASSE

Arrêté - AP 554 BD PATRICK DEVEDJIAN LIAISON BASSE PA

Arrêté - AP 554 BD PATRICK DEVEDJIAN LIAISON BASSE PA

Arrêté - AP 160 TUBE INFERIEUR DE LA LIAISON BASSE

Arrêté - AP 188 TUBE INFERIEUR DE LA LIAISON BASSE

Arrêté - AP 189 LIAISON MEDIANE

Arrêté - AP 159 Tube Superieur de la Liaison Basse Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 159 Tube Superieur de la Liaison Basse)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3S SŸ - OBJET : TUBE SUPÉRIEUR DE LA LIAISON BASSE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - ENTRETIEN DES ÉCLAIRAGES ET DES NICHES DE SÉCURITÉ - ENTREPRISE DERICHEBOURG EP — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/NL - AP 159

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense en date du 26 février 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l'entreprise DERICHEBOURG EP, sise avenue du Général Leclerc 92210 Saint-Cloud, doit procéder à l’entretien des éclairages et des niches de sécurité, dans le cadre du chantier de la Liaison Basse du tube supérieur,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 09 JUIN 2025 et jusqu’au VENDREDI 13 JUIN 2025 inclus, entre 22h00 et 05h00, l’entreprise DERICHEBOURG EP est autorisée à NEUTRALISER la circulation :

> TUBE SUPÉRIEUR DE LA LIAISON BASSE.

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- La fermeture de la voie sera signalée par des panneaux à messages variables.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée de l'opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d'expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de Paris La Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la RATP,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

> à la Direction Administrative,

A1

VV

VV

CNNVNNNVYNV

Fait à Courbevoie, le 0 MAI 2025

Adjoint au Mai délégué à la sécurité,

la prévention @le la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 ( MAI 2095

Arrêté notifié le 4 { MAI 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)