Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire 2022 126 interdisant la circulatio
Arrêté - Arrete du Maire modifiant la circulation et le sta
Arrêté - Arrete du Maire 2023 240 interdisant le stationnem
Arrêté - Arrete 2026 110 Stationnement temporaire vehicule
Arrêté - Arrete 2026 214 Stationnement temporaire vehicule
Arrêté - Arrete du Maire 2023 53 reglementant larret et le
Arrêté - Arrete du Maire 2026 60 Stationnement temporaire v
Arrêté - Arrete du Maire 2023 52 reglementant le stationnem
Arrêté - Arrete du Maire 2023 200 reglementant le stationne
Arrêté - Arrete du Maire 2023 50 interdisant le stationneme
Arrêté - Arrete n° 2023 193 Interdisant larret et le stationnement de vehicules sur les emplacements de stationnement au droit du 6880 et 82 rue Gl Leclerc
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 193 Interdisant larret et le stationnement de vehicules sur les emplacements de stationnement au droit du 6880 et 82 rue Gl Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
7 N° 2023-193
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : INTERDISANT L’ARRÊT ET LE STATIONNEMENT DE
VEHICULES SUR LES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU
DROIT DU 68, 80 ET 82 RUE GÉNÉRAL LECLERC AFIN DE PROCEDER
AU CURAGE DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT LE 28 AOÛT 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU Le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande par courriel du 17 aout 2023 de l’entreprise SAUR
sise 43 rue de l’abyme à MAGNY LE HONGRE, pour réaliser le curage préventif
du réseau d’assainissement situé rue Général Leclerc ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à intervenir rue du Général LECLERC
le 28 aout 2023 afin de procéder au curage préventif du réseau d’assainissement ;
Article 2 : Le jour d’intervention devra être respecté. L'entreprise en infraction sera
verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ; Article 3 : Pendant la durée de l’intervention la circulation automobile reste
inchangée ;
Article 4 : L’arrêt et le stationnement seront interdits à tous les véhicules au droit du 68, 80 et 82 rue du Général LECLERC le 28 aout 2023 de 07h00 à 17h00. En outre, les véhicules en infractions seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché dès le lundi 21 aout 2023 par les services techniques municipaux. Les barrières mises en place pour cette occasion seront retirées par les services municipaux dès la fin de l’intervention ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- L’Entreprise SAUR
- Le Directeur Général des Services,
- Le Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP),
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 18 aout 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
Sa publication, le : 2 {AOÛT 2023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 0L.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr