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Arrêté - Arrete du Maire 2023 200 reglementant le stationnement de larret minute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 200 reglementant le stationnement de larret minute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
? LU
De ARE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-200
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DE L'ARRÊT-MINUTE
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités
territoriales,
Vu les articles R 130-3, R 411-3, R 325-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 6 décembre 2011 modifié ;
Considérant que pour permettre l'institution d’arrêts-minutes, il convient de réglementer ces derniers ;
Considérant qu'il convient de limiter la durée du stationnement afin de permettre une rotation de descente ou de montée des passagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge l'arrêté N°2023-52 du 16 mars 2023, toute réglementation antérieure concernant le stationnement arrêt-minute par panneau est donc remplacé ;
ARTICLE 2: Il est institué des aires de stationnement ou d'arrêt-minute d'une durée
maximum de 15 minutes du lundi au vendredi de 7H30 à 19H00 ;
ll ARTICLE 3 : Les emplacements matérialisés ci-dessous sont réglementés en stationnement
« arrêt-minute » ;
- Place de l'Eglise (3 places au droit du N°12 au N°14),
- Rue Léo Lagrange (2 places devant la Poste),
- Rue Léo Lagrange (1 place au droit des N°6 — N°6 bis).
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un
enlèvement par la fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLE 5 : La mise en place de la signalisation verticale par pose de panneaux de type
B6aî avec bavette « Sauf arrêt minute - 15 min maxi », sera effectuée par les services
Techniques Municipaux ;
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Directeur Général des Services,
- Directeur des Services Techniques,
- Agents de Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 4 septembre 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
et
de l'affichage le : …... ….… T8 SEP. 2023 ame
et de sa publication le : :. “8 SEP .. 2023. drinene
À Esbly, le 8 -SEP. 2023 De ee vue eee ee uen
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr