Arrêté - Arrete du Maire modifiant la circulation et le stationnement temporaire au droit du 41 rue de Gl Leclerc par la SAUR le 7 aout N°2025 194

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LE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2025-194

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

—— y —

OBJET: MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DU 41 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REPRISE D'UN BRANCHEMENT PLOMB PAR L'ENTREPRISE SAUR LE 07 AOÛT 2025.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT Ia demande d’arrêté de police de la circulation du 18 juillet 2025

de la société SAUR sise 43 rue de l’Abyme (77700) Magny-le-Hongre devant

réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à réaliser des travaux de reprise d’un

branchement plomb au droit du 41 rue du Général Leclerc, le 07 août 2025 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée de 09h00 à

16h00. En cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être

engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux sur chaussée, la circulation des véhicules se fera sur

les places de stationnement au droit du n°82 au n°86. Le dépassement de tous

véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des

travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux

riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;

..Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit du n°82 au n°86 rue du Général Leclerc. Les

riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en

infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise SAUR prendra les mesures règlementaires pour avertir la

présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant

au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au

préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par

l’entreprise qui devra afficher Le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine

avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Artiele 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l'entreprise SAUR qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise SAUR,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 23 juillet 2025 Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,

Chargé de l’urbanisme, des autorisations

Le Maire. . d'occupation des sols et des travaux, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire 2

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de me TD

sa publication, le 2.b ARRRet 2A2S SE ET AT LI

Charles CAIUS =

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adifistratif de Meli (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à comptepale sa publication, de son affichage oi notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribwral Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur Internet : uwn.chovens.telerecours fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail :ville.esbly@mairie-esbly.fr