Procès Verbal - PV 21 07 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV 21 04 2026

Procès Verbal - PV 21 03 2023

Procès Verbal - PV 21 02 23

Procès Verbal - PV 21 02 23

Procès Verbal - PV 21 03 2023

Procès Verbal - PV 05 07 2016

Procès Verbal - PV CM 18 05 21 VD

Conseil Municipal - CM 07 09 21 VD

Procès Verbal - PV 07 07 2020 VD

Procès Verbal - PV CM 20 07 21 VD

Procès Verbal - PV 21 07 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 07 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2026 1

Procès-Verbal

21 juillet 2026

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 21 juillet 2026, 20h30

Salle du Conseil - Mairie AnnexeProcès-verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2026 2

Affichage de la convocation : 15 juillet 2026

Nombre de conseillers présents et représentés : 18

Nombre de pouvoirs : 5

Présents : Mesdames C. MOINE, Y. TALHI, M. BOYER, I. PICHARD, A. KONDZIELA, C.

CIMAROSTI ; Messieurs J-C. CLEMENT, C. MOINE, M. SIMON, J-M. LABROSSE, P. RICO, V.

RINALDI, X. BERNARD.

Pouvoirs : Madame A. MICHAUD donne pouvoir à Monsieur C. MOINE, Madame R. CHEVALLET

donne pouvoir à Monsieur M. SIMON, Monsieur P. MARTINELLI donne pouvoir à Madame M.

BOYER, Madame M. CALMELS donne pouvoir à Monsieur J-C. CLEMENT, Monsieur E.

VEYRUNES donne pouvoir à Monsieur P. RICO.

Excusée : Madame L. DEWILDE.

Secrétaire de séance : Monsieur J-M. LABROSSE

Madame le Maire ouvre la séance à 20h34.

Objet – Election du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc LABROSSE est désigné pour exercer la fonction de secrétaire de séance.

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 juin 2026

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 16 juin 2026 est approuvé à l’unanimité des votants.

Objet – Délibération portant sur la modification du tableau des effectifs

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l’organe délibérant de chaque collectivité de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, tant à temps complet qu’à temps non complet.

Madame le Maire rappelle à ce titre que toute création, suppression ou modification d’un emploi doit faire l’objet d’une délibération préalable, impliquant une mise à jour du tableau des effectifs.

A ce jour il convient de supprimer un poste d’adjoint d’animation non-pertinent tel que présenté ci-dessous :Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2026 3

- Suppression d’un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint d’animation au service périscolaire sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à 30.00/35ème soit 30h00 mensuelles annualisées.

Monsieur REI (DGS) explique que la suppression de postes à temps partiel est une pratique régulière pour ajuster les volumes horaires aux besoins réels et ne correspond pas à des départs, mais à des reconfigurations de postes. Il anticipe 5 à 6 suppressions similaires en septembre. Il indique qu'un poste au service périscolaire reste à pourvoir pour la rentrée, ce qui pourrait impacter la capacité d'accueil des enfants. Pour le service technique, un agent (profil bâtiment/électricité) doit prendre ses fonctions le 1er août dans le cadre d'un contrat d'un an, visant à réduire le recours aux prestataires externes.

Madame le Maire rappelle que trois nouveaux postes ont été créés et validés lors du précédent conseil et précise que le poste à supprimer n'existe plus sous ce format horaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la suppression d’un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint d’animation au service périscolaire sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la

catégorie C à 30.00/35ème soit 30h00 mensuelles annualisées.

• MODIFIE le tableau des emplois tel que présenté.

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications.

Objet – Délibération portant sur la signature d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage avec le cabinet EGIS

La concession d'aménagement de la ZAC « Sous le Bourg » arrive à une étape déterminante de son exécution. Alors que sa fin contractuelle est prévue en 2027, plusieurs équipements publics structurants (parking, crèche, local associatif...) ainsi que certains programmes immobiliers n'ont pas encore été réalisés, conduisant la commune à s'interroger sur les conditions techniques, financières et juridiques de poursuite de l'opération.

Afin de disposer d'une analyse indépendante et objective permettant d'éclairer les choix de la collectivité, la commune a sollicité une proposition d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement Egis Conseil / Seban Avocats. Cette mission a pour objectif de réaliser un audit complet de la concession d'aménagement, portant notamment sur :

- L'analyse de l'exécution des obligations contractuelles du concessionnaire ; - L'examen de l'équilibre économique et financier de la concession ; - L'évaluation de l'état réel d'avancement de l'opération et des équipements restant à réaliser ;

- L'identification des risques juridiques, financiers et calendaires ;

- La formulation de scénarios et de recommandations permettant à la commune de disposer de tous les éléments nécessaires à la définition de sa stratégie de poursuite du projet.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2026 4

La mission comprend notamment une phase d'analyse documentaire, des entretiens avec les services de la commune et le concessionnaire, un audit juridique du traité de concession et de ses avenants, ainsi que la remise d'un rapport d'audit et d'une note de synthèse opérationnelle à destination des élus.

Cet audit constitue un outil d'aide à la décision destiné à sécuriser les intérêts de la commune avant toute négociation ou décision concernant l'avenir de la concession.

Le montant de cette prestation s'élève à 59 725.00 € HT divisé en une part de 45 350 € HT au titre des missions EGIS CONSEIL et d’une part de 14 375 € HT au titre des missions de SEBAN AVOCATS.

Compte tenu de son montant, supérieur au seuil de délégation accordé au Maire par le Conseil municipal, il appartient au Conseil municipal d'autoriser la signature du devis correspondant.

Madame le Maire expose la nécessité d’un accompagnement indépendant pour faire face aux difficultés, citant les retards de livraison et les réunions récentes sur la ZAC et le parking. Elle ajoute que la commune doit garantir la qualité des réalisations, quitte à freiner le projet.

Madame COLOMINA (DGA) précise que le traité, très favorable à l'aménageur, n'a jamais été mis à jour, laissant la commune sans visibilité sur les coûts finaux des rétrocessions (plus de 15 000 m² d'espaces publics, parking de 30-40 places, locaux). Elle ajoute que l'examen du projet de parking a révélé un dossier lacunaire et des coûts non actualisés, tandis que l'aménageur fait pression pour démarrer les travaux.

M. Michael SIMON et Mme Yasmine TALHI jugent la dépense indispensable au regard des enjeux financiers et des risques de surcoûts.

Madame COLOMINA rappelle que la participation initiale de la commune (282 325 € HT) est manifestement sous-évaluée par rapport au coût actuel des équipements, estimé à 1,8 M€ il y a dix ans.

M. Jean-Marc LABROSSE relève la bonne réputation du cabinet Egis.

Le conseil s'accorde également sur une stratégie ferme concernant les voiries : refuser toute réception partielle et n'accepter la rétrocession globale des espaces publics qu'à la fin complète de l'opération, pour éviter de prendre en charge des infrastructures dégradées par la suite des chantiers.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE les devis d’EGIS CONSEIL pour un montant de 45 350 € HT et de SEBAN AVOCATS pour un montant de 14 375 € HT.

• AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la présente délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2026 5

Objet – Point d’information portant sur le périmètre d’étude du centre sportif de Sergy

A la suite de l'évolution de la situation juridique du centre sportif de Sergy, la commune a engagé une réflexion sur les perspectives de développement de ce secteur.

Afin de disposer d'une vision d'ensemble et d'étudier les différentes hypothèses d'évolution, un périmètre d'étude a été défini. Celui-ci permettra d'analyser les enjeux fonciers, les besoins en équipements publics, les mobilités, ainsi que les possibilités d'aménagement à moyen et long terme.

Le Conseil municipal prend acte des informations sur l'avancement des périmètres d'étude et des réflexions en cours.

Objet – Délibération portant sur le transfert de l’entretien de parcelles forestière à l’ONF

La commune est propriétaire de parcelles forestières relevant du régime forestier, dont la gestion est assurée par l'Office National des Forêts (ONF).

Afin de garantir un entretien régulier de ces parcelles, de préserver leur état sanitaire, d'assurer la sécurité des usagers et de favoriser une gestion durable de la forêt communale, il est proposé de confier à l'ONF la réalisation des travaux d'entretien nécessaires, dans le cadre de ses missions de gestion forestière.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur ce transfert de l'entretien à l'ONF et d'autoriser Madame le Maire à engager les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur Michaël SIMON présente les avantages du régime forestier : gestion professionnelle, protection contre le défrichement, et intégration d'objectifs écologiques. Il confirme que ce statut est compatible avec des projets de prairies sèches ou de pâturage (via convention tripartite). Il précise que les parcelles situées plus haut sont déjà sous ce régime.

Monsieur Jean-Marc LABROSSE souligne l'intérêt de préserver les prairies sèches pour leur biodiversité (orchidées). Mme Yasmine TALHI note la bonne gestion actuelle par l'ONF.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 2 abstentions (M. RICO et M. VEYRUNES),

• ADOPTE le passage des trois parcelles communales au régime forestier.

• AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la

présente délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2026 6

Objet – Délibération portant sur la mise en place d’une tarification sur les lots d’affouage et d’un règlement d’affouage

La commune souhaite mettre à disposition des habitants des lots d'affouage issus de l'exploitation de la forêt communale ou de terrains communaux, conformément aux dispositions du Code forestier.

Afin de prendre en compte les coûts supportés par la collectivité pour l'organisation, la gestion administrative et technique de cette opération, ainsi que les travaux de préparation des lots réalisés par l'Office National des Forêts (ONF), il est proposé de fixer une participation financière pour l'attribution des lots d'affouage et de fixer un règlement d’affouage.

Il appartient au Conseil municipal de définir le montant de cette participation et les modalités de sa mise en œuvre.

Monsieur Michaël SIMON présente le projet de règlement, qui cadre les conditions d'accès (être habitant depuis un an, à jour fiscalement), les obligations de sécurité et l'interdiction de revente du bois. Il propose de fixer le volume maximum par lot à 10 m³ et le tarif à 40 € par stère pour le bois façonné, un prix conforme aux pratiques des communes voisines. Il précise que la Commission Environnement sera chargée de la mise en œuvre et du suivi.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE le règlement d’affouage et la tarification d’affouage tel que présentés. • AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

Objet – Délibération portant sur la décision modificative budgétaire n° 3

Monsieur Jean-Claude Clément informe les membres du conseil municipal qu’à la suite de l’analyse du traité de concession il apparait nécessaire de constituer une opération concernant les futures dépenses liées à la ZAC « Sous le Bourg ».

En conséquence, il est proposé :

De créer et d’abonder l’opération 154 – « ZAC Sergy Dessous » de 100 000 €, financé par redéploiement de crédits issus de l’opération n°148 « Aménagement chemin de cairoly ». Cette décision relève des règles budgétaires applicables aux collectivités territoriales, telles que prévues par le Code général des collectivités territoriales, permettant les ajustements de crédits en section d’investissement.

Le conseil municipal est invité à approuver cette décision modificative budgétaire n°3.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la décision modificative budgétaire n°3 telle que présentée. • AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la présente délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2026 7

Objet – Instances municipales et projets

Sont porté à la connaissance du conseil municipal les principaux éléments d’information suivants :

Le conseil municipal d'août est annulé ; la prochaine séance est fixée au mardi 15 septembre 2026 à 20h30.

Madame le Maire indique que le président de l'agglomération a refusé la mise en place de binômes pour les commissions de l’Agglo et mentionne que les délégués uniques désignés sont : Jean-Claude CLEMENT (Aménagement/économie et Ressources), Christian MOINE (Mobilité), Yasmine TALHI (Santé/cohésion sociale/logement), Michaël SIMON (Cadre de vie/Environnement) et Amélie MICHAUD (Culture/Tourisme). Elle rappelle sa présence au Conseil communautaire en tant que titulaire, Jean-Claude CLEMENT étant son suppléant en cas d’absence.

Madame le Maire rappelle que l’évènement communal du cinéma en plein air aura lieu le vendredi 4 septembre 2026. Elle demande aux membres du Conseil d’être présent dans la mesure du possible.

Concernant les festivités du 14 juillet, il a été relevé que la fréquentation de la soirée des pompiers a été plus faible que prévu, en partie à cause de l'annulation du feu d'artifice pour risque d'incendie mais aussi à la suite de la défaite de l’équipe de France.

Présent à une réunion à l’Agglo en présence du Sous-Préfet, Jean-Claude CLEMENT rapporte une hausse des violences intrafamiliales et du trafic de stupéfiants dans le Pays de Gex. Les refus d'obtempérer sont également en augmentation, et les retraits de permis pour stupéfiants dépassent désormais ceux pour alcool. Une baisse de 16 % des cambriolages est cependant notée.

Le projet d'ISDI à Chauvilly a fait l'objet de débats en Conférence des Maires. Il est présenté comme une solution locale nécessaire pour gérer les 400 000 m³ de déblais annuels du territoire, mais suscite des craintes locales de contamination des nappes phréatiques.

Une alerte est lancée à l’Agglo sur un risque de déficit d'eau à l'horizon 2028. Des solutions sont étudiées, comme le recyclage des eaux grises dans les constructions neuves et la sécurisation de nouveaux captages, dont une source à Chauvilly en attente d'autorisation depuis plusieurs années.

Un arrêté préfectoral a interdit la vente d'alcool par les associations durant un week-end de canicule fin juin. Cette mesure est jugée inéquitable pour les associations par rapport aux commerces, mais justifiée par des raisons de santé publique. Une concertation sera demandée à la préfecture pour l'avenir.

Il est décidé de relancer activement une demande auprès de l'Agglomération pour la création d'un arrêt de bus à Sergy-Haut, en s'appuyant sur le nombre d'habitants desservis (plus de 500) et une rupture d'égalité dans l'accès au transport scolaire.

Le conseil municipal prend acte de ces informations. 22h52 – Madame le Maire lève la séance.