Procès Verbal - PV CM 18 05 21 VD

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Procès Verbal - PV CM 18 05 21 VD Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 05 21 VD)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

N° 05/21

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 MAI 2021

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 mai 2021 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 14/05/2021.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN, Catherine MOINE, ROCHE, MICHAUD,

LABBADI, CLOART, BASILIO, SIMON, TECHER, CHAPPUIS,

RICO, CARCHIA, PICHARD, SCHIRRU, MIRANDA, VELLER,

Marie-Jeanne MOINE, CLEMENT,

Elise MOINE (procuration à Amélie MICHAUD)

Assistaient à la séance :

Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale) M. Anthony REI (Secrétaire Général Adjoint)

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël SIMON

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 12 avril 2021.

2°) Délibérations :

1°) Subventions 2021

2°) Groupement de commandes sud gessien : désignation d’un représentant de la commune (titulaire et suppléant) 3°) Augmentation des tarifs de la cantine

4°) Centre sportif : appartement privé

3°) Points divers

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I. Approbation du PV du conseil municipal du 12 avril 2021

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II. Délibérations :

2.1°) Subventions des associations 2021

Madame Chappuis, conseillère déléguée aux associations, présente le tableau des subventions proposé par la commission qui s’est réunie le 17 mars.

Elle souligne que l’enveloppe générale est inférieure à l’année dernière. Cela est dû essentiellement à l’association de musique, l’Echo du Crêt de la neige, qui demande une subvention inférieure aux années précédentes car elle anticipe une demande de subvention plus importante l’année prochaine pour le festival de musique qui a été annulé une seconde fois étant donné la crise sanitaire.

Elle informe qu’il y a également quelques demandes qui n’ont pas été faites à ce jour, soit parce-que les associations ont omis de le faire, ou parce-que les besoins étaient moindres. Elle précise que deux nouvelles associations font l’objet de subventions cette année : les chats trappés et l’association du collège Jeanne d’Arc. La règle des 20 euros par enfant de Sergy a été appliquée pour cette dernière. Elle fait part de la création d’une nouvelle association : « Les bons vivants de Sergy ». Cette nouvelle association, dont le président est Monsieur Pascal Catherine, souhaite continuer la « fête du boudin » et valoriser les produits locaux.

Le conseil municipal se réjouit de cette initiative.

Enfin, elle alerte sur l’association des pompiers de Sergy qui rencontrent des difficultés budgétaires suite à l’annulation par la Préfecture du feu d’artifice du « Festifire » l’année dernière alors que l’équipement était déjà acheté. Des échanges sont en cours à ce sujet.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le tableau des subventions 2021 telles que présenté.

2.2°) Groupement de commandes sud gessien : désignation d’un représentant de la commune (titulaire et suppléant)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au groupement de commandes Sud Gessien afin de bénéficier de la logistique administrative entre autres, et, en particulier pour le service de fournitures de repas du service restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021.

Il s’agit maintenant de désigner un titulaire et suppléant pour la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, afin de représenter la commune de Sergy pour la partie restauration scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DESIGNE :

- Alexandra TECHER, titulaire

- Philippe LABBADI, suppléant

2.3°) Augmentation des tarifs de la cantine

Madame Michaud, adjointe aux affaires scolaires, souligne la mise en œuvre obligatoire à la rentrée de la loi EGALIM qui oblige à une amélioration de la qualité des repas, notamment en termes de produits biologiques et de repas végétariens.

Cette obligation qualitative va automatiquement entraîner une augmentation des coûts. C’est pourquoi une augmentation tarifaire est proposée, symboliquement, afin que chacun prenne conscience des efforts mis en œuvre en termes de qualité.

L’augmentation proposée est de 20 centimes en plus par repas sur chaque tranche fiscale afin de conserver le niveau d’écart entre les différentes tranches soit :

-Pour un revenu fiscal inférieur à 25 000 €/an : 3,20 € le repas en abonnement / 3,70 € le repas en occasionnel -Pour un revenu fiscal compris entre 25 001 € et 45 000 €/an : 4,50 € le repas en abonnement / 5,20 € le repas en occasionnel

-Pour un revenu fiscal compris entre 45 001 € et 65 000 €/an : 5,80 € le repas en abonnement / 6,20 € le repas en occasionnel

-Pour un revenu fiscal supérieur à 65 000 €/an : 7,00 € le repas en abonnement / 7,70 € le repas en occasionnel

Monsieur Rico, conseiller municipal, pense que cette augmentation est proposée trop tôt. Il aurait préféré attendre le résultat de l’appel d’offre du groupement de commande afin d’avoir une idée plus précise de l’évolution des tarifs. 3

Il ajoute que le pouvoir d’achat des ménages a été fragilisé par la crise sanitaire et considère cette augmentation inappropriée. Il précise que les tarifs sont moins élevés à St-Genis-Pouilly. Madame Michaud en convient mais les délais obligatoires rendent impossible cette chronologie. De plus, elle précise que 85 % des foyers se situent dans les deux tranches fiscales les plus élevées et ne peut pas entendre qu’une augmentation symbolique de 20 centimes par repas en échange d’une meilleure qualité soit insurmontable pour des revenus fiscaux supérieurs à 45 000 €/an.

Madame Pichard, adjointe aux affaires sociales, ajoute que, pour les revenus les plus bas, le CCAS est prêt à financer, dans une certaine mesure, une partie des dépenses relatives à la restauration scolaire. Madame Michaud précise que les tarifs sont moins élevés qu’à St-Jean-de-Gonville, en effet, le profil socio- économique des foyers de Sergy est plus proche de St-Jean-de-Gonville que de St-Genis-Pouilly. Enfin, elle souligne que le nouveau bâtiment scolaire pourrait générer des coûts de fonctionnement supérieurs étant donné le choix architectural décidé par le mandat précédent. Par conséquent, l’emploi d’un agent en plus est envisagé, augmentant ainsi le coût du service « restauration scolaire ».

Après échanges, le conseil municipal, avec une voix contre (Philippe Rico) et 18 voix pour : -VALIDE l’augmentation des repas de la cantine tels que précisés ci-avant.

Après vérification, les tarifs de cantine de St-Genis-Pouilly ne sont pas fondamentalement moins chers que ceux de Sergy. Chaque commune applique des tranches différentes, elles sont publiées sur leurs sites internet. Vous trouverez ci-dessous une analyse des coûts, après application des 20 centimes supplémentaires pour notre cantine. 4

2.4°) Centre sportif : appartement privé

Madame Moine, adjointe au personnel, informe que le nouveau gestionnaire du centre sportif a été sélectionné après deux entretiens dont un sur le site.

Il commencera le 1er juin et n’a pas besoin de l’appartement jusqu’alors dédié à ce poste. La mise à disposition de l’appartement apparait comme un « avantage en nature » sur la fiche de paie du gestionnaire du centre car le bail est directement lié à la durée du contrat de l’agent. Pour des raisons administratives, il est donc demandé au conseil de « détacher » l’appartement du centre sportif, afin qu’il ne soit plus lié au poste de gestionnaire du centre sportif.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DETACHE l’appartement privé du centre sportif du poste de gestionnaire du centre sportif à compter du 1er juin 2021.

III. Points divers

Monsieur Schirru informe que, suite à de nombreux efforts, les essaims d’abeilles (ruches installées par la commune au vieux châtaignier pour l’instant) sont enfin prêts. L’équipe municipale le remercie pour tout ce travail.

Madame Moine fait part de plusieurs plaintes de riverains à proximité des points verts, où les déchets sauvages s’accumulent.

De nombreux efforts sont réalisés par la commune en termes de sensibilisation et de répression, quand cela est possible, mais rien n’y fait malheureusement. Monsieur Rico informe qu’un agent spécifique de Pays de Gex Agglomération, dont c’est la compétence, devrait pouvoir aider la mairie. Il fait part de ses coordonnées à Monsieur Labbadi, adjoint aux travaux et aux finances afin qu’il puisse assurer un suivi et mettre en place une procédure.

Monsieur le Maire explique que l’enquête publique relative à la Zac Sergy-Dessous est clôturée depuis le 7 mai. Le commissaire enquêteur a fait part de son procès-verbal de synthèse. La commune doit désormais lui répondre dans un délai de 15 jours, puis l’ensemble des documents seront transmis à la préfecture qui émettra son avis à propos de l’utilité publique du projet, de l’enquête parcellaire et de la mise en comptabilité avec le PLUiH. L’avis de la préfecture devrait être acté dans le courant du mois de juillet.

Madame Moine souligne qu’après la réunion municipale du 3 mai sur les projets en cours, un comité de pilotage dédié aux projets du centre sportif sera prochainement créé. Il associera la commune et les acteurs privés du centre sportif et de ses abords.

Monsieur Rei informe que le transformateur situé sur l’avenue du Jura, devrait être réparé le 20 mai et que les panneaux relatifs à la divagation des chiens sont prêts à être installés.

Madame Pichard, adjointe aux affaires sociales, informe qu’elle souhaite organiser le 2 juin une séance d’art thérapie à l’attention de l’équipe scolaire et périscolaire (enseignants, agents d’animation, agents d’entretien) afin de les remercier suite à une année scolaire très compliquée. Elle attend les détails relatifs à l’organisation à mettre en œuvre étant donné la crise sanitaire. Le conseil municipal valide avec enthousiasme cette démarche.

Monsieur le Maire rappelle que les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin étant donné la crise sanitaire.

Madame Moine, 1ère adjointe, présente l’organisation du bureau des élections qui se déroulera bien, comme d’habitude, à la mairie annexe. En revanche, la double élection et la crise sanitaire (3 votants maximum à l’intérieur du bureau de vote) nécessitent un aménagement spécifique des deux salles du rez-de-chaussée : 5

Rappel des prochaines dates du conseil :

-Mardi 22 juin

-Mardi 20 juillet

-Mardi 17 août (si nécessaire)

-Mardi 14 septembre

-Mardi 19 octobre

-Mardi 23 novembre

-Mardi 14 décembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

L’équipe municipale fait part de toute son émotion et de tout son soutien à la famille de Monsieur René DUBOIS, agent des services techniques, décédé le 26 avril dernier. C’était un agent dévoué à sa commune. Il laisse un grand vide à Sergy.

Prochaine réunion du conseil municipal : le 22 juin (sous réserve)