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Déliberation - D 2017 5 9 Adhésion au volet numérique et informatique de lATD16
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Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Consommateurs,
AR
PREE
016-211602362-20170414-D_2017
DEAECOMM
Reçu
le
20/04/2017
délibération
:
D_2017_5
9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Objet
: Adhésion
au
volet
numérique
et
informatique
de
l'ATD16 Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
8,
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vendredi
14
avril
à 20
h 30,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 07
Avril
2017
Présents
:
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-
Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel
Pouvoirs
:
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud
a donné
pouvoir
à Madame
RELET
Graziella
Monsieur
NEBOUT
Joël
a donné
pouvoir
à Madame
GROLLEAU
Rachel
Monsieur
BERCHENY
Dorian
a donné
pouvoir
à Monsieur
SUSSET
Bernard
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
BERCHENY
Dorian Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à l'initiative
du
SDITEC
portant
sur
la
mutualisation
de
l'ingénierie
territoriale
en
Charente,
l'ATD16
et
le SDITEC
envisagent
un
éventuel
rapprochement
afin
de
garantir
la meilleure
offre
de
services
possibles
aux
communes
et
EPCI
de
Charente.
A ce
titre,
l'ATD16
a été
retenue
comme
structure
porteuse
de
cette
nouvelle
entité
d'ingénierie
unifiée.
Pour
ce
faire,
les
statuts
de
l'ATD16
devraient
faire
l'objet
d'une
adaptation,
lors
d'une
prochaine
Assemblée
Générale
Extraordinaire,
afin
d'intégrer
un
volet
numérique
et
informatique
correspondant
strictement
aux
missions
rendues
actuellement
par
le SDITEC.
L'adhésion
à ce
nouveau
bouquet
de
service
est
totalement
indépendante
de
l'adhésion
aux
missions
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
et
d'Assistance
Juridique
de
l'ATD16.
Le
SDITEC
ferait
quant
à lui
l'objet
d'une
dissolution.
Outre
son
volet
numérique
et
informatique,
l'ATD16
reprendrait
également
l'ensemble
des
biens,
personnels
et
contrats
du
SDITEC.
Les
conditions
techniques,
financières
et
humaines
du
service
proposé
aux
adhérents
(montant
de
la cotisation,
etc.)
seraient,
par
conséquent
inchangées. Dans
ce
contexte
et
afin
de
s'assurer
de
la légitimité
et
de
la faisabilité
de
cette
démarche,
il
convient
que
les
différentes
collectivités
actuellement
adhérentes
au
SDITEC
ou
bénéficiant
de
prestations
de
service
sous
convention,
adhérent
à l'ATD16
au
titre
de
ses
futures
missions
d'assistance
numérique
et
informatique
sous
réserve
de
l'occurrence
des
différents
faits
évoqués
précédemment.
Bien
entendu,
cet
engagement
ne
sera
rendu
effectif
qu'au
terme
de
la levée
des
réserves
évoquées
dans
le délibéré
ci-après.
AR
PREFECTURE,
le
Code
génér
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5511-1
;
016-211602362-20170414-D_201115]20@Fpératioh Reçu
le
20/04/2017
°43-423-BP
2013
du
Conseil
départemental
de
la Charente
en
date
du
21
décembre
2012
phposant
la création
d'une
Agence
Technique
Départementale
;
VU
Te
n°
DAG_2017_01_RO3
de
l'Assemblée
Générale
de
l'ATD16
en
date
du
23
janvier
2017
approuvant
le principe
d'une
coopération
organique
avec
le SDITEC
;
Vu
la délibération
n°DB2017_1
8
du
Conseil
Syndical
du
SDITEC
du
25
janvier
2017
approuvant
la mutualisation
de
l'ingénierie
Départementale
avec
l'ATD16
;
Vu
les
statuts
de
l'Agence
Technique
Départementale
;
Considérant
l'intérêt
de
la collectivité
pour
un
service
d'assistance
numérique
et
informatique
mutualisé
à l'échelle
départementale
;
Considérant
le projet
de
l'ATD16
et
du
SDITEC
d'unifier,
au
sein
de
l'ATD16,
l'offre
d'ingénierie
actuellement
proposée
par
les
deux
entités
;
Considérant
que
les
conditions
techniques,
financières
et
humaines
du
service
proposé
par
l'ATD16
seront
identiques
à celles
actuellement
proposées
par
le SDITEC.
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
d'adhérer
à l'ATD16,
l'Agence
Technique
de
la Charente
pour
son
assistance
numérique
et
informatique
sous
réserve
:
-De
la création
de
ce
volet
au
titre
des
missions
proposées
par
l'ATD16,
-De
la dissolution
effective
du
SDITEC,
de
sa
liquidation
et
du
transfert
de
l'ensemble
de
ses
biens,
personnels
et
contrats
au
sein
de
l'ATD16,
-Du
maintien
pour
2018,
par
l'ATD16,
du
barème
de
cotisations,
et
des
tarifs
des
prestations
de
service
proposés
en
2017
par
le SDITEC
à ses
adhérents
;
PRECISE
que
cette
adhésion
sera
rendue
effective
dès
que
les
trois
réserves
susmentionnées
seront
réunies
;
DESIGNE
Monsieur
Joël
FOUCHE
comme
son
représentant
titulaire
à l'Agence
et
Monsieur
Frédéric
NOËL
comme
son
représentant
suppléant
.
Pour
:23
Contre:0
Abstention
:
O0
Emis
le 14/04/2017,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
Le
Maire,
exécutoire
le 2
[ AVR,
7017
z 0
°
LS
109
CDR
ED