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Déliberation - 11 Mutualisation dun service dassistance numerique et informatique Adhesion au volet numerique de lATD16
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Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170406-2017_04_16_11-DE Reçu
le
14/04/2017
MALE DE
UE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DPDPPPPDPPPDPD
PDP PP DPI D PIDI DID D PP D PDO DD PPPPPDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations :
06
Date
de
Convocation:
Le
six
avril
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
29
mars
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)}s
/ Absent(e)s:
M.
GUINOT
Jean-François
; M.
PONTCHARRAUD
Michel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
;
29
mars
2017
Mme
LAFONT
Cindy
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine ;
M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VICTOR
Nathalie
Date
d'affichage :
29
mars
2017
Délégations : M.
GUINOT
Jean-François
à M.
PAULET
Didier
; M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à
Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
BOOB
Frédéric
; M.
POINTIER
Emeric
à M.
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VICTOR
Nathalie
à
Mme
LAMANT
Marie-Line
Secrétaire
de
séance :
M.
LASCAUX
Laurent
2017/04/16 N°11
,
,
11
- Mutualisation
d’un
service
d'assistance
numérique
et
informatique
: adhésion
au
volet
numérique
de
l’A.T.D.16
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
suite
à
l'initiative
du
SDITEC
portant
sur
la
mutualisation
de
l'ingénierie
territoriale
en
Charente,
l'ATD16
et
le
SDITEC
envisagent
un
éventuel
rapprochement
afin
de
garantir
la
meilleure
offre
de
services
possibles
aux
communes
et
EPCI
de
Charente.
A
ce
titre,
l'ATD16
à
été
retenue
comme
structure
porteuse
de
cette
nouvelle
entité
d'ingénierie
unifiée.
Pour
ce
faire,
les
statuts
de
l'ATD16
devraient
faire
l'objet
d'une
adaptation,
lors
d’une
prochaine
Assemblée
Générale
Extraordinaire,
afin
d'intégrer
un
volet
numérique
et
informatique
correspondant
strictement
aux
missions
rendues
actuellement
par
le
SDITEC.
L'adhésion
à
ce
nouveau
bouquet
de
services
est
totalement
indépendante
de
l'adhésion
aux
missions
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
et
d'Assistance
Juridique
de
l'ATD16.
Le
SDITEC
ferait
quant
à
lui
l'objet
d'une
dissolution. Outre
son
volet
numérique
et
informatique,
l'ATD16
reprendrait
également
l'ensemble
des
biens,
personnels
et
contrats
du
SDITEC.
Les
conditions
techniques,
financières
et
humaines
du
service
proposé
aux
adhérents
(montant
de
la cotisation
etc...)
seraient,
par
conséquent,
inchangées. AR
PREFECTURE
016-200054047-20170406-2017_04_16_11-DE Reçu
le
14/04/2017
Dans
ce
contexte
et
afin
de
s'assurer
de
la
légitimité
et
de
la
faisabilité
de
cette
démarche,
il convient
que
les
différentes
colléctivités
actuellement
adhérentes
au
SDITEC
où
bénéficiant
de
prestations
de
service
sous
convention,
adhèrent
à
l'ATD16
au
titre
de
ses
futures
missions
d'assistance
numérique
et
informatique
sous
réserve
de
l'occurrence
des
différents
faits
évoqués
précédemment.
Bien
entendu,
cet
engagement
ne
sera
rendu
effectif
qu'au
terme
de
la
levée
des
réserves
évoquées
dans
le
délibéré
ci-après.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5511-1
;
Vu
la
délibération
N°
43-423-BP
2013
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la création
d'une
agence
technique
départementale
;
Vu
la
délibération
N°
DAG_2017_01_RO3
de
l'assemblée
générale
de
l'ATD16
en
date
du
23
janvier
2017
approuvant
le principe
d’une
coopération
organique
avec
le SDITEC
;
Vu
la
délibération
N°
DB2017_1_8
du
Conseil
Syndical
du
SDITEC
du
25
janvier
2017
approuvant
la
mutualisation
de
l'ingénierie
départementale
avec
l'ATD16 ;
Vu
les
statuts
de
l'Agence
Technique
Départementale
;
Considérant
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
un
service
d'assistance
numérique
et
informatique
mutualisé
à
l'échelle
départementale
;
Considérant
le
projet
de
l'ATD16
et
du
SDITEC
d'unifier,
au
sein
de
l'ATD16,
l'offre
d'ingénierie
actuellement
proposée
par
les
deux
entités
;
Considérant
que
les
conditions
techniques,
financières
et
humaines
du
service
proposé
par
l'ATD16
seront
identiques
à celles
actuellement
proposées
par
le SDITEC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
e
Décide
d'adhérer
à
l'ATD16,
l'agence
technique
de
la
Charente
pour
son
assistance
numérique
et
informatique
sous
réserves
:
-
De
la création
de
ce
volet
au
titré des
missions
proposées
par
l'ATD16
-
De
la
dissolution
effective
du
SDITEC,
de
sa
liquidation
et
du
transfert
de
l'ensemble
de
ses
biens,
personnels
et
contrats
au
sein
de
l’'ATD16
-
Du
maintien
pour
2018,
par
l'ATD16,
du
barème
de
cotisations,
et
des
tarifs
des
prestations
de
service
proposés
en
2017
par
le SDITEC
à ses
adhérents ;
+
Précise
que
cette
adhésion
sera
rendue
effective
dès
que
les
trois
réserves
susmentionnées
seront
réunies
;
e
Désigne
Monsieur
GERMANEAU
Gilbert
comme
son
représentant
titulaire
à
l'Agence.
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie,
Ve
13
avril
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens