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Déliberation - D 2019 2 5 Adhésion au groupement de commandes de prestations externalisées darchivages GrandAngoulême
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 2 5 Adhésion au groupement de commandes de prestations externalisées darchivages GrandAngoulême)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Concurrence,
AR PREFECTURE
016-2116023
Reçu le 12/02/2019
2-201EXFRAIP D REGISTRE DI =$ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
délibération :
D_2019 2.5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 17
Votants : 18
Objet : Adhésion au
groupement de commandes de
prestations externalisées
d'archivages -
GrandAngoulême
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont
signatures. Pour
conforme.
les
copie
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.,67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix neuf , le vendredi 08 février à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 24 Janvier 2019
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME
Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri
-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur CAPLOT Serge, Madame
VERGNAUP Isabelle
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame BERTIN
Nathalie, Madame SOULET Sandrine, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
La communauté d'agglomération de GrandAngoulême et les communes de Garat, Jauldes, La
Couronne, Linars, L'Isle d'Espagnac, Mouthiers sur Boëme, Puymoyen, Saint-Yrieix, Saint-
Michel, Claix, Brie et Vouzan souhaitent se constituer en groupement de commandes pour
l'achat de prestations externalisées d'archivage sur le fondement de l'article 28 de
l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics. Compte tenu du
volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d'un Marché à procédure
adapté conformément au titre II de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susmentionnée et aux
articles 25, 33, 36, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
La forme des contrats sera l'accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de
commandes sur la base de prix unitaires. Le montant maximum des dépenses cumulées sur la
durée du marché est fixé à 220 000 €.
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un
an renouvelable une fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de deux ans.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre
juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne GrandAngoulême comme
coordonnateur.
A ce titre, celui-ci est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du (ou des)
titulaire(s).
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux
marchés publics, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les accords-cadres,
chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
Tout nouvel adhérent ne pourra être partie aux marchés objet du groupement que si son
adhésion est antérieure au lancement de la procédure.
AR PREFECTURE
016-211602362-20190208-D0_201£ntesdpget exp
Reçu le 12/02/2019
8, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- DECIDE d'adhérBË au groupement de commandes de prestation externalisée d'archivage ; D
nstitution et le fonctionnement du groupement de commande pour la
passation des accords-cadres pour l'achat de prestations externalisées d'archivage ;
- APPROUVE la convention constitutive de ce groupement de commande ;
- ACCEPTE que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge du GrandAngoulême ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce
groupement de commande ;
- APPROUVE les éléments essentiels du dossier de consultation des entreprises mentionné ci-
dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir les actes
afférents à une résiliation.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 08/02/2019, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1? FEV. 2019