Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20260322 PV
Procès Verbal - PV CM 20260416
Acte - 20260322 01 ACTE TPN
Acte - 20260322 03 ACTE TPN
Acte - 20260322 05 ACTE TPN
Procès Verbal - pv 20260322
Procès Verbal - 20260322 pv delib
Procès Verbal - PV 20260216
Déliberation - 20260322 l
Acte - 20260322 02 ACTE TPN
Procès Verbal - PV 20260322
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h48 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260322)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
Sainte-Radegonde
2
Chemin
du
Paradis
PROCES-VERBAL
12850
Sainte-Radegonde
À 058
do deD
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS
2026
EX
mairie@sainteradegonde.fr
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 22
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINTE
—
RADEGONDE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Jardin
du
Presbytère,
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
mars
2026
Etaient
présents
Mme
et
M.
les
conseillers
municipaux
(19)
: Mme
AMANS
GISCLARD
Sophie,
M.
BOUSCARY
Jean-Paul,
Mme
CAMMAS
Sylvie,
M.
CAZES
Laurent,
M.
CHAPPERT
Fabien,
Mme
DE
BANCAREL
Catherine,
Mme
FERRIÉ
Lucie,
M.
GAILLAC
Sébastien,
Mme
LAGARDE
Régine,
Mme
LEBLOND
Monique,
M.
MAGNE
Thierry,
M.
MARTY
Rémy,
Mme
MONTEMBAULT
Annie-Claude,
Mme
NAVAS
Monique,
M.
NICOD
Philippe,
Mme
PAGÈS-TOUZÉ
Laurence,
Mme
ROCACHER
Pauline,
M.
TEULIER
Francis,
M.
TOURNIER
Jean-Paul.
Absents
(0)
: -
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
Monsieur
CHAPPERT
Fabien.
1 —
Approbation
du procès-verbal
de
la
séance
publique
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2025
Le
procès-verbal
ne
soulevant
aucune
remarque,
est
approuvé
à
l’unanimité.
2 —
Election
du
Maire
—
N°
20260322-01
Monsieur
TOURNIER
Jean-Paul
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art
L.2122-8
du
CGCT).
il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
19
conseillers
présents.
Il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
|| a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
comme
assesseurs
: Madame
AMANS
GISCLARD
Sophie
et
Monsieur
BOUSCARY
Jean-Paul
Il demande
alors
s’il Y'a
des
candidats.
Madame
PAGÈS-TOUZÉ
Laurence
est candidate.
Monsieur
TOURNIER
Jean-Paul
enregistre
la candidature
de
Madame
PAGÈS-TOUZÉ
Laurence
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote. Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Premier
tour
de
scrutin
Monsieur
TOURNIER
Jean-Paul
proclame
les
résultats
:
-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
O
-__
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art
L 66
du
code
électoral)
: O
-
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L 65
du
code
électoral)
: O
-
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 19
-
Majorité
absolue
: 10
Madame
PAGÈS-TOUZÉ
Laurence
a
obtenu
: 19
voix
Madame
PAGÈS-TOUZÉ
Laurence
ayant
obtenu
19
voix
est
proclamée
Maire
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Elle
prend
la
présidence
et
remercie
l'assemblée.
3 — Nombre
d’adjoints
— N°
20260322-02
Madame
le Maire
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
d’un
nombre
d’adjoints
correspondants
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
5
adjoints
au
maire
au
maximum.
Elle
a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
5 adjoints.
Pour
cette
mandature
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
4
adjoints
qui
seraient
secondés
par
des
conseillers
délégués
sur
certaines
missions.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à
l’unanimité :
à 4
le nombre
d’adjoints
au
maire
de
la commune.
4 — Election
des
adjoints
— n°
20260322-03
Madame
le Maire
a rappelé
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Madame
le Maire
a constaté
qu’une
liste de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a été
déposée.
Elle
est
composée
dans
l’ordre
de :
M.
TEULIER
Francis
1°
adjoint
au
Maire
Mme
LAGARDE
Régine
2°"° adjointe
au
Maire
M.
GAILLAC
Sébastien
3°"
adjoint
au
Maire
-
Mme
CAMMAS
Sylvie
4" adjointe
au
Maire Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art
L 66
du
code
électoral)
: O
-
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L 65
du
code
électoral)
: O
-
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 19
-
Majorité
absolue :
10
La
liste
de
Monsieur
TEULIER
Francis
ayant
obtenu
19
voix,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau :
-
M.
TEULIER
Francis
1°
adjoint
au
Maire
-
Mme
LAGARDE
Régine
2°"° adjointe
au
Maire
-
M.
GAILLAC
Sébastien
3°"°
adjoint
au
Maire
-
Mme
CAMMAS
Sylvie
4°" adjointe
au
Maire
5 — Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
— n°
20260322-04
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24 ;
Vu
le décret
n°
2022-994
du 7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi;
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la diminuer;
Mme
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et
l’invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- pour
les
adjoints
: 19.22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- pour
les conseillers
délégués
: 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal. 6 —
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
n°
20260322-05
Madame
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétence.
4
à
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D’arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
de
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ses
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
la limite
d’un
montant
de
750
000 €
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€ TTC
par
sinistre ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démoli-
tion,
à la transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
pour
des
projets
d’investis-
sement
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
les seuils
de
marchés
passés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
31°
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
af-
férents
prévus
à
l’article
L. 2123-18
du
présent
code. Prochain
conseil
municipal
: 16
avril
2026
La
séance
est
levée
le
22
mars
2026
à
12h00.
Monsieur
le
secrétaire
de
séance,
Madame
le,Maire,
Fabien
CHAPPERT
ce
PAGÈS-TOUZÉ
LT