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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 531 du 01.10.25
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 531 du 01.10.25)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-531
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025 Sommaire
DDFIP /
12-2025-10-01-00004 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. (3 pages) Page 3
2 DDFIP
12-2025-10-01-00004
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources - DDFiP
Aveyron.
DDFIP - 12-2025-10-01-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L’administrateur de l’État, directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l’Aveyron ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 12 octobre 2023 portant nomination de M. Pascal BOUTHIER, administrateur des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron à compter du 1er novembre 2023 ; Vu la décision de délégation de signature du 5 juin 2025 donnée à Mme Marie- Laure BRUNEL, responsable du pôle pilotage et ressources ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
M. Monaïm DOUITE, inspecteur principal, adjoint à la cheffe de pôle ;
1. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle:
Mme Valérie BAUBIL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable
Rodez, le 1er octobre 2025
Direction départementale des Finances publiques
de l’AVEYRON
2 Place ‘d’Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2025-10-01-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 4 de la division Ressources humaines et Formation Professionnelle ;
Mme Anne-Capucine BOURRIE, inspectrice des finances publiques, chargée de mission;
Mme Nadine MOUTON, inspectrice des finances publiques, chargée de mission;
Mme Sandrine ROUX, contrôleuse des finances publiques, service de la Formation professionnelle ;
M Thierry REGOURD, inspecteur des finances publiques, animateur de l’équipe de renfort départemental et assistant de prévention ;
Concernant le service Gestion des ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAUBIL, reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers à effet de signer : • les documents relatifs au changement de situation personnelle des agents ; • les pièces justificatives relatives aux rémunérations en liaison avec le département informatique de la DRFiP .
Pour la gestion RH :
Mme Anne-Capucine BOURRIE, inspectrice des finances publiques Mme Nadine MOUTON, inspectrice des finances publiques,
Mme Sabine JOULIE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Patricia SICARD, agente des finances publiques
Formation professionnelle :
Mme Sandrine ROUX, contrôleuse des finances publiques
Animation de l’équipe de renfort départemental et assistant de prévention : M. Thierry REGOURD, inspecteur des finances publiques
2. Pour la Division Budget, logistique et immobilier :
M. Jean-Luc POUJOL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Budget, logistique et immobilier.
M Arnault DARMES, inspecteur des finances publiques, chef du service Budget – Logistique – Immobilier
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc POUJOL, de M. Arnault DARMES, Mme Régine MARTY, contrôleuse des finances publiques, et M. Steeve BOILY, contrôleur des finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers à effet de signer : • les pièces justificatives ou comptables courantes soumises au contrôleur budgétaire régional ;
• les bons de commandes de fournitures, matériels, mobiliers et travaux (à l'exclusion des contrats et marchés)
• les acquits portés sur les factures.
Article 2 : la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources du 1er septembre 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron est rapportée.
DDFIP - 12-2025-10-01-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 5 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur de l’État,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
signé
Pascal BOUTHIER
DDFIP - 12-2025-10-01-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 6