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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 268 du 5 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 268 du 5 juin 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Travail et emploi,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-268
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025 Sommaire
DDFIP /
12-2025-06-05-00001 - Délégations générales à la directrice
adjointe et aux chefs de pôles - DDFiP Aveyron. (2 pages) Page 3
12-2025-05-05-00002 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. (3 pages) Page 6
2 DDFIP
12-2025-06-05-00001
Délégations générales à la directrice adjointe et
aux chefs de pôles - DDFiP Aveyron.
DDFIP - 12-2025-06-05-00001 - Délégations générales à la directrice adjointe et aux chefs de pôles - DDFiP Aveyron. 3 Décision de délégation générale de signature à la directrice adjointe et aux responsables du pôle gestion publique, du pôle gestion fiscale, ainsi que du pôle pilotage et ressources.
L’administrateur de l’État, directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l’Aveyron ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 12 octobre 2023 portant nomination de M. Pascal BOUTHIER, administrateur des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron à compter du 1er novembre 2023 ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
Mme Ludivine LEFEVRE, Administratrice de l’État, adjointe du directeur,
Mme Sandra LEPELLEY, Administratrice des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion fiscale,
M. Laurent LARNAUDIE, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion publique,
Mme Marie-Laure BRUNEL, Administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources,
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, en cas d’absence ou d’empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Rodez, le 5 juin 2025
Direction départementale des Finances
publiques de l’AVEYRON
2 Place ‘d’Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2025-06-05-00001 - Délégations générales à la directrice adjointe et aux chefs de pôles - DDFiP Aveyron. 4 Article 2 - La présente décision prend effet le 5 juin 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratif de la Préfecture de l’Aveyron.
L’Administrateur de l’État,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
signé
Pascal BOUTHIER
DDFIP - 12-2025-06-05-00001 - Délégations générales à la directrice adjointe et aux chefs de pôles - DDFiP Aveyron. 5 DDFIP
12-2025-05-05-00002
Délégations spéciales de signature pour le pôle
pilotage et ressources - DDFiP Aveyron.
DDFIP - 12-2025-05-05-00002 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 6 Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L’administrateur de l’État, directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l’Aveyron ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 12 octobre 2023 portant nomination de M. Pascal BOUTHIER, administrateur des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron à compter du 1er novembre 2023 ; Vu la décision de délégation de signature du 5 juin 2025 donnée à Mme Marie- Laure BRUNEL, responsable du pôle pilotage et ressources ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Mme Gaëlle JULLIAND, inspectrice principale, adjointe à la cheffe de pôle ;
1. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle:
Mme Valérie BAUBIL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable
Rodez, le 5 juin 2025
Direction départementale des Finances publiques
de l’AVEYRON
2 Place ‘d’Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2025-05-05-00002 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 7 de la division Ressources humaines et Formation Professionnelle ;
M Didier ASFAUX, inspecteur des finances publiques, chef du service Gestion des ressources humaines ;
Mme Nadine MOUTON, inspectrice des finances publiques, chargée de mission;
Mme Sandrine ROUX, contrôleuse des finances publiques, service de la Formation professionnelle ;
M Thierry REGOURD, inspecteur des finances publiques, animateur de l’équipe de renfort départemental et assistant de prévention ;
Concernant le service Gestion des ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAUBIL, reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers à effet de signer : • les documents relatifs au changement de situation personnelle des agents ; • les pièces justificatives relatives aux rémunérations en liaison avec le département informatique de la DRFiP .
Pour la gestion RH :
M. Didier ASFAUX, inspecteur des finances publiques,
Mme Nadine MOUTON, inspectrice des finances publiques,
Mme Sabine JOULIE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Patricia SICARD, agente des finances publiques
Formation professionnelle :
Mme Sandrine ROUX, contrôleuse des finances publiques
Animation de l’équipe de renfort départemental et assistant de prévention : M. Thierry REGOURD, inspecteur des finances publiques
2. Pour la Division Budget, logistique et immobilier :
M. Jean-Luc POUJOL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Budget, logistique et immobilier.
M Arnault DARMES, inspecteur des finances publiques, chef du service Budget – Logistique – Immobilier
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc POUJOL, de M. Arnault DARMES, Mme Régine MARTY, contrôleuse des finances publiques, et M. Steeve BOILY, contrôleur des finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers à effet de signer : • les pièces justificatives ou comptables courantes soumises au contrôleur budgétaire régional ;
• les bons de commandes de fournitures, matériels, mobiliers et travaux (à l'exclusion des contrats et marchés)
• les acquits portés sur les factures.
Article 2 : la décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources du 2 mai 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron est rapportée.
DDFIP - 12-2025-05-05-00002 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 8 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur de l’État,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
signé
Pascal BOUTHIER
DDFIP - 12-2025-05-05-00002 - Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 9