Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 531 du 01.10.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 575 du 14.10.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 283 du 12 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 197 du 08 avr
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 213 du 6 mai
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 268 du 5 juin
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 268 du 5 juin
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 182 du 31 mar
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 591 du 03 sep
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 669 du 1er oc
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 220 du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 220 du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-220
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026 Sommaire
DDFIP /
12-2026-04-21-00003 - Subdélégations en matière d'ordonnancement
secondaire - Pôle pilotage et ressources. (2 pages) Page 3
2 DDFIP
12-2026-04-21-00003
Subdélégations en matière d'ordonnancement
secondaire - Pôle pilotage et ressources.
DDFIP - 12-2026-04-21-00003 - Subdélégations en matière d'ordonnancement secondaire - Pôle pilotage et ressources. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Décision de subdélégations de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l’Aveyron ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, préfète de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-06-11-00003 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Marie-Laure Brunel, administratrice des finances publiques adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-06-11-00004 portant délégation de signature à M. Pascal BOUTHIER, directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, et à Mme Marie- Laure BRUNEL, administratrice des finances publiques adjointe, à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur;
Décide :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure Brunel, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de l'Aveyron n° 12-2025-06-11-00003, sera exercée au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron, par M. Monaïm DOUITE, Inspecteur principal, adjoint de Mme Marie-Laure BRUNEL.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure Brunel ou de M. Monaïm DOUITE cette délégation sera exercée au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron, par ordre de priorité :
Rodez, le 21 avril 2026
Direction départementale des Finances publiques
de l’AVEYRON
2 Place ‘d’Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2026-04-21-00003 - Subdélégations en matière d'ordonnancement secondaire - Pôle pilotage et ressources. 4 A titre principal :
1) Pour les opérations et documents relevant de la division Ressources Humaines et Formation Professionnelle et les actes relevant du titre 2 :
-Mme Anne-Capucine BOURRIE, Inspectrice, responsable du service ressources humaines et formation professionnelle ;
2) Pour les opérations et documents relevant de la division Budget Immobilier Logistique et les actes relevant des autres titres et du titre 2 (opérations hors PSOP) : - M. Jean-Luc POUJOL, Inspecteur divisionnaire hors classe, chef de la division budget-immobilier-logistique ;
- M. Arnault DARMES, Inspecteur, chef du service budget-immobilier-logistique ;
A titre subsidiaire :
1) Pour les opérations et documents relevant de la division Ressources Humaines et Formation Professionnelle et les actes relevant du titre 2 :
-Mme Sabine JOULIE, contrôleuse au service ressources humaines ;
2) Pour les opérations et documents relevant de la division Budget Immobilier Logistique et les actes relevant des autres titres et du titre 2 (opérations hors PSOP) : -Mme Régine MARTY, contrôleuse au service budget-immobilier-logistique; -M. Steeve BOILY, contrôleur au service budget-immobilier-logistique. -M. Abdelaziz ABDECHCHAFI, contrôleur au service budget-immobilier-logistique.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure Brunel, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de l'Aveyron n° 12-2025-06-11-00004, sera exercée au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron par M. Monaïm DOUITE, Inspecteur principal, adjoint de Mme BRUNEL, M. Jean-Luc POUJOL, Inspecteur divisionnaire hors classe, chef de la division budget-immobilier-logistique et M. Arnault DARMES, Inspecteur, chef du service budget-immobilier-logistique.
L’administratrice des finances publiques adjointe,
Responsable du pôle pilotage et ressources,
signé
Mme Marie-Laure BRUNEL
DDFIP - 12-2026-04-21-00003 - Subdélégations en matière d'ordonnancement secondaire - Pôle pilotage et ressources. 5