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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigy-en-Bray.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Énergies,
Communes de
Sigy-en-Bray /
Saint-Lucien
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables Mars 2013
chargé
d'études
Perspectives
Yves et Gauvain ALEXANDRE Urbanistes
3, Chemin de la Petite Ferme 76890 BUTOT
Tél.: 02 35 34 76 83 Fax: 02 35 34 78 97
Plan Local D’U
rbanisme PADD - PAGE 2
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
PREAMBULE
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est l'une des pièces obligatoires du PLU; son contenu est défini par l'article L123-1-3 du code de l'urbanisme :
Elaboré à partir du diagnostic et de l'analyse de l'état initial de l'environnement exposés dans le rapport de présentation, le PADD définit les orientations générales des politiques :
d'aménagement ;
d'équipement ;
d'urbanisme ;
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant :
l'habitat ;
les transports et les déplacements ;
le développement des communications numériques ;
l'équipement commercial ;
le développement économique et les loisirs.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Sigy-en-Bray / Saint-Lucien présente le projet communal pour les 10 prochaines années, selon les thèmes suivants :
habitat et aménagement ;
agriculture et espaces agricoles ;
économie ;
fonctionnement urbain et déplacements ;
environnement et paysage naturel ;
patrimoine bâti et constructions. La RE SL è AS vd LT LANCE CES
CR A 4 | Extension
“ d sl Pr 122
R LT _
, A % | TER
4 Pa
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PADD - PAGE 3
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Thème 1. HABITAT ET AMENAGEMENT
Organiser le développement du parc de logement, sur le rythme de 3 à 4 unités par an pendant 10 ans, adapté aux capacités de la commune et dans le respect de son caractère rural
► Lutter contre le desserrement
► Viser une population de 735 habitants environ en 2023
► Modérer l’impact des logements neufs sur l’ « image » rurale du village ► Etre attentif à l’évolution des populations scolaires (risque de sureffectif si maintien du RPI, risque de sous-effectif si retrait de Bois-Guilbert)
Aménager l’espace de manière rationnelle
► Minimiser la consommation de terrains agricoles ou naturels
► Renforcer le bourg de Sigy-en-Bray
► Stopper les mécaniques d’étalement urbain et de mitage bâti
► Optimiser l’utilisation des réseaux existants
► Prioriser l’aménagement des terrains centraux de Sigy-en-Bray
► Organiser la densification des interstices de l’urbanisation agglomérée de Sigy-en-Bray
► Etendre le bourg de Sigy-en-Bray en continuité de l’urbanisation existante ► Permettre la densification des interstices de l’urbanisation agglomérée de Saint- Lucien
Bourg de Sigy-en-Bray PADD - PAGE 4
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Bourg de Saint-Lucien
Lutter contre la sous occupation des logements
► Réhabiliter des bâtiments anciens en petits logements adaptés aux personnes âgées de la commune, permettant de libérer de grands logements pour de jeunes couples (presbytère, etc. …)
► Encourager la construction de « petit » logements locatifs facilitant un renouvellement plus rapide de la population PADD - PAGE 5
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Thème 2. AGRICULTURE ET ESPACES AGRICOLES
Favoriser l'activité agricole
► Préserver les meilleures terres arables
► Conserver les terres agricoles autour des exploitations en activité ► Maintenir l’accès entre les corps de ferme et les terres qu’ils exploitent – ne pas enclaver des exploitations
Limiter l’étalement urbain et le mitage des espaces agricoles
Modérer la consommation de l'espace afin de répondre aux objectifs de Grenelle II ► Prioriser les opérations internes : aménagement des terrains vierges au cœur du bourg de Sigy-en-Bray, constructions des dents-creuses et densification des grandes parcelles urbaines
► Optimiser l’utilisation de ces terrains, en adoptant une densité de 12 à 15 logements par hectare, supérieure à celles observées sur la période 2002-2011 à Sigy-en-Bray (6,2 log./ha) et à Saint-Lucien (3,2 log.ha)
► Limiter l’étalement de la tâche urbaine dans un rapport de 50% par rapport à l’étalement urbain mesuré sur la période 2001-2011, soit un maximum de 3 hectares en plus
Ménager des espaces pour une agriculture de proximité : maraîchage, fruiticulture, petits élevages, etc. …
Assurer l’avenir du patrimoine bâti agricole ancien
► Autoriser la réhabilitation des bâtiments anciens de qualité
► Veiller à ce que ces transformations ne nuisent pas à l’activité agricole n prioritaire , se.
5
È : À
PADD - PAGE 6
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien PADD - PAGE 7
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Thème 3. ECONOMIE
Pérenniser les activités existantes et permettre leur développement
Conforter la mixité des fonctions urbaines
► Autoriser le maintien ou l’implantation d’activités artisanale non nuisantes et de services dans les secteurs à vocation principale d’habitat
Encourager l’implantation d’activités de services à la personne, tournés vers les besoins des habitants
Capitaliser sur la centralité de Sigy dans le pays de Bray (accès faciles vers Buchy, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, La Feuillie, Argueil) et sur l’aménité du territoire pour attirer des activités de service et des artisans
Œuvrer pour offrir une couverture en téléphonie mobile
Promouvoir la création de surfaces dédiées aux activités de services dans le cadre de l’aménagement des terrains vierges au cœur du bourg de Sigy-en-Bray
Thème 4. FONCTIONNEMENT URBAIN ET DEPLACEMENTS
Réaménager la place de l’école pour améliorer son fonctionnement
► Créer des places de stationnement à proximité de l’école
► Ouvrir la place sur la voie pour apaiser le trafic routier
► Offrir des espaces de convivialité, en conservant son caractère multifonctionnel
Réaménager la place de la mairie de Saint-Lucien
Réaménager les espaces verts de la place de l’ancienne gare
Forges-les-Eaux
Gournay-en-Bray
La Feuillie
Buchy
Sigy-en-Bray
Argueil PADD - PAGE 8
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Sécuriser les entrées de village de Sigy-en-Bray par la route départementale 13
Œuvrer pour l’aménagement de la liaison entre le Four à Chaux et le bourg de Sigy- en-Bray
Organiser des liaisons douces
Intégrer les nouvelles constructions à la trame urbaine
► Imposer aux nouvelles opérations d’habitat la création de pistes cyclables, chemins piétons, trottoirs, etc., en liaison avec le réseau viaire de la commune ► Favoriser l’accès des nouveaux habitants au centre bourg et aux équipements
Permettre et valoriser un accès piéton à l’Andelle depuis le centre bourg
Créer une passerelle sur l’Andelle permettant de prolonger ce cheminement vers le hameau de Béthencourt
Saint-Lucien PADD - PAGE 9
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Sigy-en-Bray
Remettre en état la friche industrielle 1- HAIE ARBUSTIVE BASSE (type 6)
Haie « clôture », tondue ou libre, composée d'arbustes A Haie à bas, principalement épineux Y ÿ Y ÿ Y Y Y VY Y Y Y Y Y Y aie à 1 NE MN (..W
dominante
arbustive VU
2- HAIE ARBUSTIVE HAUTE (type 4) Idem type 1 mais associant des essences de plus grand
développement (Orme, Érable..) A'A'A'A'A'A'A'A'A'A'A'A'A'A'A'R
4- HAIE ARBUSTIVE ET HAUTS JETS (type 2) 0 O [@ Alignement d'arbres hauts jets plus ou moins dense (au
Alignement moins 1 / 5 mètres) associant des arbustes au pied MNMIVVVWIVVYWIVWVV. de
hauts jets RL
5- ALIGNEMENT DE HAUTS JETS {type 9) (0... OU. QU. (0.0. Alignement d'arbres, le plus souvent ornemental et mono
spécifique (Chêne, Peuplier….) | | | | | [ [ [ |
6- HAIE ARBUSTIVE ET TÊTARDS ( type 7)
Alignement de têtards plus ou moins dense (au moins 1 / f Vÿ Yÿ Alignement 5 mètres) associant des arbustes en bourrage VIYIYIYVIYVIYIYIY
de
tétards KL
7- ALIGNEMENT DE TÉTARDS (type 8)
Alignement de tétards seuls, plus ou moins dense (au
moins 1 / 5 mètres) selon l'essence
Haie 0 O libre ————————— 8- HAIE LIBRE BRISE-VENT (type 1)
brise-vent Haie libre associant, sur 3 strates, arbustes bas, arbustes gVy AL AZ AL hauts, arbres tétards et/ou hauts jets VIVVY VIVVVY
Taillis | 9-TAILLIS (type 5) \IAILAIALALAIAIAIAL/ Cépées d'arbres pouvant notamment former des NPANTANTANTANTANTANTANTANT.
ripisylves (Aulne alutineux...) ÿ_VY
PADD - PAGE 10
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Thème 5. ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE NATUREL
Préserver la végétation
► Haies bocagères
► Alignements d’arbres
► Haies vives traditionnelles
► Massifs boisés
► Ripisylve
Assurer la protection maximale des linéaires suivants du plan bocager ► Sélectionner les haies de type : « Haie arbustive haute », « Haie arbustive et hauts jets », « Alignement de hauts jets », « Haie libre brise-vent »
► Sélectionner uniquement les haies complètes ou avec moins de 25% de trouées (à la date de réalisation du plan bocager) ; Protéger de manière souple les haies ayant moins de 50% de trouées
► Sélectionner uniquement les haies d’au moins 30 mètres de longueur
Assurer la protection souple des autres linéaires du plan bocager présentant un linéaire minimal de 30 mètres, hors « haies buissonnantes ornementales ».
>30m
linéaire PADD - PAGE 11
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Typologie des haies brayonnes (source Plan bocager)
Protéger le captage de Sigy-en-Bray
Préserver l’espace naturel sensible « Le Grand Mont » et les deux sites Natura 2000
Protéger les mares
Préserver les coupures d’urbanisation
Coupures d’urbanisation fondamentales autour du bourg de Sigy-en-Bray PADD - PAGE 12
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Coupures d’urbanisation fondamentales autour du bourg de Saint-Lucien
Soigner les lisières urbaines avec les espaces agricoles PADD - PAGE 13
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Thème 6. PATRIMOINE BATI ET CONSTRUCTION
Protéger les constructions de caractère
Définir des règles de construction adaptée au caractère du bâti brayon, pour les travaux sur l’existant et pour les constructions neuves
► Préserver les caractéristiques du patrimoine brayon de qualité
► Encourager l’architecture contemporaine afin d’inscrire le territoire dans l’avenir
Implantation
► Possible le long des voiries, sauf situations dangereuses
► Construction mitoyenne possible, sauf fermes et anciennes fermes brayonnes ► La construction doit s’adapter au terrain naturel existant
Implantation et environnement (source SMAD / CAUE)
Volumes
► Ils doivent rester simples
► Les constructions neuves doivent respecter le gabarit des volumes bâtis voisins (hauteur, forme, pente et débord de toiture…)
► Les extensions doivent respecter l’équilibre de la volumétrie d’ensemble (proportions, hauteur, couleur des matériaux, pente proche de la toiture principale) – les extensions longitudinales ou en aile seront privilégiées ► Dans le cas d’extensions de conception contemporaine, elles doivent s’inscrire dans une continuité et assurer une bonne accroche avec le volume existant ► Les éventuelles vérandas doivent respecter l’équilibre du volume principal h: LE , . re” rs Fa
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RUE EE
PADD - PAGE 14
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Exemples d’extensions (source SMAD / CAUE)
Façades
► Pour les constructions de caractère, utiliser des matériaux traditionnels (brique, pierre, bois ou torchis)
► Maintenir les détails constructifs de qualité sur les constructions de caractère : appareillages de briques, modénatures, composition brique / pierre, bandeaux, encadrements d’ouvertures, etc. …
► Les joints et les enduits sur les maçonneries anciennes seront nécessairement réalisés à l’aide d’un mélange de chaux naturelle (ou enduit batard) et de sable argileux de couleur ocré.
► Les pans de bois anciens ne devront pas être peints ; le matériau de remplissage devra être enduit à la chaux naturelle (ou enduit batard) ► Pour les constructions neuves, le choix des matériaux et des couleurs doit garantir une continuité entre l’ancien et le contemporain (clin de bois, essentage d’ardoise, brique du pays, et enduit évoquant les teintes des matériaux traditionnels)
Pour les constructions de caractère, toiture à forte pente, en ardoise, chaume, et parfois en tuile
► Pour les constructions de caractère, pentes supérieures à 45°, avec débords ► Pour les constructions de caractère, à deux pentes, éventuellement avec croupes ou queues de geai
► Pour les constructions de caractère, couvrir les nouvelles constructions en ardoise ou en matériau d’aspect similaire
► Permettre les couvertures végétales pour les constructions contemporaines D 1- Deux pignons 2- Un pignon et une croupe 3- Deux croupes
4- Un pignon et 5- Une croupe et 6- Deux queue de geai* une queue de geai* une queue de geai*
PADD - PAGE 15
Sigy-en-Bray / Saint-Lucien
Couvertures traditionnelles brayonnes (source SMAD / CAUE)
Baies
► Pour les constructions de caractère, les fenêtres doivent être plus hautes que larges
► Pour les constructions de caractère, les huisseries seront en bois, avec des petits bois (pas de plein vitrage)
► Les menuiseries doivent être laissées de couleur bois ou peintes dans des demi-teintes de gris (bleu de gris, vert de gris), de rouille ou d’ocre ou encore en bleu charron
Encourager les économies d’énergie dans la construction
► Dispositifs de production d’énergies renouvelables
► Alignement du faitage au sud
► Ombrage, lumière et végétaux
► Enveloppe thermique des bâtiments
► Organisation des espaces intérieurs en fonction de l’orientation (garage au nord, etc. …)
► Eco-matériaux
► Citernes pluviales
Annexes
► Elles doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal ► Garages collectif pour les opérations groupées
Demander l’utilisation de végétaux traditionnels
► Essences locales dans la composition des haies vives
► Jardins plantés d’arbres locaux et d’arbres vergers en priorité
► Lorsqu’une propriété est composée de plusieurs bâtiments, le projet doit inclure des liaisons végétales entre les différents bâtiments ou annexes afin de créer un équilibre entre les volumes bâtis et les espaces extérieurs