Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026T127 Recepisse NEVEU JARDIN LOISIRS Recepisse
Arrêté - 2026T066 CORTES Anthony Vente au deballage
Arrêté - 2025T002 UN TRESOR CHEZ VOUS vente au deballage
Arrêté - 2026T042 UN TRESOR CHEZ VOUS CORTES Anthony Vente
Acte - 2026T105 UN TRESOR CHEZ VOUS Vente au deballage re
Arrêté - 2026T105 UN TRESOR CHEZ VOUS CORTES Anthony Vente
Arrêté - 2026T134 Un tresor chez vous CORTES Anthony Vente
Arrêté - Vente en liquidation
Acte - 2026T134 Recepisse Un tresor chez vous Recepisse 0
unknown - Recepisse 01 Un tresor chez vous CORTES Anthonay V
unknown - 2026T127 Neveu Jardin Loisirs Neveu Stephane Vente liquidation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (unknown - 2026T127 Neveu Jardin Loisirs Neveu Stephane Vente liquidation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
2026/T/127
COMMUHE DE
St JEAN DE BOURNAY
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAIINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 ei
suivants ;
Vu la Loi du 25 juin 1841 complétée par celle du 30 décembre 1906 relative aux ventes au déballage ;
Vu le Décret n°62-1463 du 26 novembre 1962 modifié par décret n°89-690 du 22 septembre 1969 ;
Considérant la demande d'autorisation de vente au détail de marchandises neuves sous forme de soldes ou liquidations présentées par M. NEVEU Stéphane, gérant à ST JEAN DE BOURNAY, d'un commerce de motoculiure de plaisance ;
Considérant les pièces énumérées par l'article 6 du décret susvisé du 26 novembre 1962 présenté à l'appui de sa demande par M. NEVEU Stéphane ;
Considérant que l'opération commerciale projetée tombe sous le coup des dispositions législatives et réglementaires susvisées :
Vu la demande en date du lundi 20 avril 2026, de Monsieur Neveu Stephane, gérant du commerce « NEVEU - JARDIN & LOISIRS » domicilié au 145, impasse du Pré de la Barre à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, à l'occasion d'une vente en liquidation début prévu le mardi 16 juin 2026 pour une durée de 8 semaines soit jusqu'au mercredi 05 aout inclus.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la vente en liquidation.
ARRETE
ARTICLE ] : L'autorisation sollicitée par Monsieur NEVEU Stéphane gérant du commerce « NEUVEU JARDIN & LOISIRS » domicilié 145 impasse du Pré de la Barre à SAINT-JEAN- DE-BOURNAY est accordée pour vendre au détail des marchandises neuves indiquées dans sa demande aux prix suivant et inférieurs à ceux pratiqués d'ordinaire pendant la période située entre le mardi 16 juin 2026 au mercredi 05 aout 2024 inclus.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée pour une durée de huit semaines. Le présent arrêté qui sera notifié à Monsieur NEVEU Stéphane sera affiché sur les lieux de la vente.
Pendant la durée de cette venie, il est interdit à Monsieur NEVEU Stéphane de proposer à la vente des articles ne se trouvant pas dans l'inventaire produit à l'appui de la présente demande d'autorisation.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : ss 2C 2026/T/127
Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE é : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
__ Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale _Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY, le 04 Mai 2026
Le Maire,
Franck POURRAT.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : als |26