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Arrêté - arrete PM 140 2024 circulation et stationnement place Darnetal mardi 22102024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 140 2024 circulation et stationnement place Darnetal mardi 22102024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
© L Arrondissement de Montreuil-sur- Mer TT Pas-de-Calais
ontreuil Bee rer.
N° 4 0 /2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n°4#0 /2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place Darnétal Mardi 22 octobre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et
livre 1, 82" partie, signalisation temporaire ;
s Vules arrêtés précédents portant réglementation de la circulation et du stationnement place Darnétal ;
° Considérant les travaux réalisés aux n° 6 et n°8 place Darnétal, qui impliquent de prendre des mesures
temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ; /
e_ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le mardi 22 octobre 2024, de 06 h 00 à 18 h 30, face aux numéros 6 et 8 de la place Darnétal :
e le stationnement de tous les véhicules est interdit, hormis ceux du chantier notamment une pompe à
béton ;
e la circulation est interdite.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 134.2024.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services Technique de la ville de Montreuil-sur-Mer.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madarne la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Pubié et déclaré exécutoire Fait à Montreuil-sur-Mer, le 21 octobre 2024,
Le 24 octobre oil
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-14 Je à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectificatton qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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