Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE TOUDON D've ax amtlyt ce 04e, Seopui 55 64e da son mad, RUE Our rt 260 Li fes,

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ARRETE DE POLICE N° 20230801

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en agglomération et hors agglomération, sur la route communale de la Comba et de la piste de la Couasta Ciaudera

Le maire de la Commune de Toudon,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu la délibération du 30 mai 2020, numéro 2020-05-10 et portant sur les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n°9 du Conseil général des Alpes- Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ; Vu la demande de l’entreprise PROEF France au nom de MARQUES Bruno — 4 Avenue Gue Langlois — 77600 BUSSY SAINT MARTIN, représentée par M. CARRIÇO David, en date du 01 Août 2023 ;

Considérant que pour permettre l’exécution de travaux de remplacement (recalage) d’appui France dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la route communale de la Comba et de la piste de la Couasta Ciaudera ;

ARRETENT

ARTICLE 1 :

A compter du lundi 21 août 2023, de la mise en place de la signalisation, jusqu’au lundi 18 septembre 2023, de jour, entre 8h00 et 17h00, la circulation se fera sur une voie unique d’une longueur maximale de 40 mètres en alternat et réglementée manuellement et, le stationnement de tous les véhicules pourront être interdits, sur la route communale de la Comba et de la piste de la Couasta Ciaudera.

Cependant, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage, dans l’un ou l’autre sens, des véhicules en intervention des forces de l’ordre, ainsi que ceux des services d’incendie et de secours, dans un délai maximal de rétablissement de 15 minutes.

La chaussée sera toutefois restituée à la circulation :

_ | Ÿ | ? ain à 8h00.

= Chaqa = lu vendredi à 1’ Ah 00, jusqu’au lundi à 8 h 00.

À

Les signahsations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier.

Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

maïirie-de-toudon@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20230817-202308001-AR

Reçu le 18/08/2023

Publié le 18/08/2023Elles seront mises en place et entretenues par les soins de l’entreprise Ineo Infracom — 24 Z.I. les Estroublans, boulevard de l’Europe — 13742 VITROLLES, chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la mairie de Toudon.

Au moins 2 jours ouvrés avant la période de fermeture prévue à l’article 1 du présent arrêté, des panneaux d’information seront mis en place par les intervenants, à l’intention des usagers.

ARTICLE 3 :

Le maire de la commune de Toudon pourra à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 4 : Poursuites encourues en cas d’infraction :

Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 5 :

Conformément à l’article R.41-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Toudon et sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet de la Municipalité ; et ampliation sera adressée à:

- M. le maire de la commune de Toudon,

- M. le directeur des services techniques de la mairie de Toudon, e-mail : mairie-de-toudon@wanadoo.fr ;

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- Entreprise Ineo Infracom / M. Ghaïbouche Zouhir (en 2 exemplaires dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) — 24 Z.I. les Estroublans, boulevard de l’Europe 13742 VITROLLES ; e-mail : zouhir.ghaibouche(@equans.com

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- La Brigade Territoriale Autonome de Roquesteron, représentée par l’Adjudant-Chef M. FOURNIER Romuald, romuald.fournier@gendarmerie.interieur.gouv.fr, bta.roquesteron(@gendarmerie.interieur.gouv.fr, - SDA Préalpes-Ouest (CHAUVEL Nathalie nchauvel(@@departement06.fr — télécopie : 04 89 04 54 21) dont ampliation doit être adressée M. le Président du Conseil Départemental.

Toudon, le 17 août 2023

Le Maire,

Pierre CORET""

Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20230817-202308001-AR

Reçu le 18/08/2023

Publié le 18/08/2023