Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

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ARRETE DE POLICE N° 2025-03-05

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en agglomération, sur la Route Communale de la Place du Valla pour le compte de l’entreprise Niel TP

Le maire de la Commune de Toudon,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et

les textes subséquents ;

Vu la délibération du 30 mai 2020, numéro 2020-05-10 et portant sur les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n°9 du Conseil général des Alpes- Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ; Vu la demande de Monsieur Laurent NIEL, représentant de l’entreprise S.A.R.L NIEL TP, 165 Route de L’Iéra 06830 TOUDON, en date du 21 mars 2025 ;

Considérant la nécessité de fermer temporairement la route communale de la Place du Valla afin de permettre la réhabilitation de murs de soutènements chez un particulier, du mercredi 26 mars 2025 au vendredi 15 avril 2025 avec risque d’attente.

ARRETE

ARTICLE 1 :

À compter du mercredi 26 mars 2025, de la mise en place de la signalisation, de jour, jusqu’au 15 avril 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation sera interrompue partiellement et le stationnement de tous les véhicules pourra être interdits, sur la Route Communale de la Place du Valla pour permettre la réhabilitation de murs de soutènements chez un particulier.

Cependant, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage, dans l’un ou l’autre sens, des véhicules en intervention des forces de l’ordre, ainsi que ceux des services d’incendie et de secours, dans un délai maximal de rétablissement de 15 minutes.

La chaussée sera restituée à la circulation le lundi 07 avril 2025 à 17h00.

ARTICLE 2 :

Les signalisa : tes seront confdrmes à la réglementation en vigueur et prendront en compte 1 FT 7 "zone delbute concernée. Elles seront mises en place et entretenues par | :, reprédentant de l’entreprise S.A.R.L. NIEL TP, 165 Route de Eté HE 500 E- JON 6H Heettréte-des Br vices techniques de la mairie de Toudon.

25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71 mairie-de-toudon({@wanadoo.fr

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AR Prefecture

006-210601415-20250325-20250305-AR

Reçu le 26/03/2025

Publié le 26/03/2025Au moins 2 jours ouvrés avant la période de fermeture prévue à l’article 1 du présent arrêté, des panneaux d’information seront mis en place par les intervenants, à l’intention des usagers.

ARTICLE 3 :

Le maire de la commune de Toudon pourra à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 4 : Poursuites encourues en cas d’infraction :

Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 5 :

Conformément à l’article R.41-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Toudon et sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet de la Municipalité ; et ampliation sera adressée à :

- M. le maire de la commune de Toudon ;

- M. le directeur des services techniques de la mairie de Toudon, e-mail : mairie-de-toudon(@wanadoo.fr ;

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;

- M. Laurent NIEL, représentant de l’entreprise S.A.R.L. NIEL TP, 165 Route de L’Iéra 06830 TOUDON.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à:

- La Brigade Territoriale Autonome de Roquesteron, représentée par l’Adjudant-Chef M. FOURNIER Romuald, romuald.fournier(@gendarmerie.interieur.gouv.fr, bta.roquesteron(@gendarmerie.interieur.gouv.fr, - SDA Préalpes-Ouest (CHAUVEL Nathalie nchauvel(@departement06.fr — télécopie : 04 89 04 54 21) dont ampliation doit être adressée M. le Président du Conseil Départemental.

Fait à Toudon, le 25 mars 2025

Le Maire,

Pierre CORBIN

25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

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AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2025

Publié le 26/03/2025