Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

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ARRETE MUNICIPAL POUR FERMETURE DU SENTIER DE LA CIME DES COLETTES ENTRE LA BALISE 62 ET 91 POUR TRAVAUX

24-04-03

Le maire de la Commune de Toudon,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1 à L2213-6, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police de la circulation et du stationnement ; VU le code pénal en ses articles R610-5, relatif aux contraventions de Police pour non-respect d’un arrêté municipal ;

VU la demande du Département, en date du 11/04/2024, qui engage des travaux de restauration du sentier de la Cime des Colettes sur la commune de TOUDON ;

CONSIDERANT la nécessité de prévenir tous risques d’accidents qui pourraient se produire sur ce sentier.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Département sera autorisé à engager les travaux qui débuteront le jeudi 18 avril 2024. Par conséquent le sentier de la Cime des Colettes sera interdit au public entre la balise 62 et la balise 66 à compter du mercredi 17 avril 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 2 : Le Département se chargera de mettre en place les panneaux de signalisation ainsi que

l'arrêté.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire restera responsable de l’ensemble des dommages et incidents pouvant survenir lors de son intervention.

: ARTICLE 14 : Le commandant de la Brigade Territoriale Autonome de ROQUESTERON, est chargé en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté, bla.roquestéron@gendarmerie.interieur.gouv.fr

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R.41-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, 1/8 Av. des Fleurs, 06000 NICE, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Fait à Toudon, le 12 avril 2024

Le Maire, *

Pierre CORB

Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20240412-A20240403-AR

Reçu le 12/04/2024

Publié le 12/04/2024