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Déliberation - 04 Enfance jeunesse Convention Territoriale Global
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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 097 JEUNESSE AVENANT A la Convention Territoriale Globale P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 097 JEUNESSE AVENANT A la Convention Territoriale Globale P)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
ue Communauté de communes |023-200041556-20251216-2025-097-DE) cn Mrcfe Portes de la Creuse en Marche Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 18/12/2025]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-097 EN DATE DU : 16 DÉCEMBRE 2025
JEUNESSE : AVENANT À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni au Chaï à Bonnat selon convocaïion le 10 décembre 2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Monsieur Philippe CHAVANT a été désigné Secrétaire de séance.
t ieurs
APPERE Roger, AUSSANAIRE Béatrice, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe,
CHEMISIER Annick, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUYOT Pierre,
HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien,
MOULIN Eveline, POIRIER Michel, THEVENET Didier.
Z
N IR (2) : me et Monsieur
Philippe GUETAT donne pouvoir à Didier THEVENET, Hélène PILAT donne pouvoir à Guy MARSALEIX
ECXUSÉS (7) : Mesdames et Messieurs
Jean-Claude AUROUSSEAU, Jacques AUSSOURD, Jean-François BOUCHET, Céline DARVENNE, Roger LANGIOIS, Martine POLLI, Florence ROUSSILLAT
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 18 20 19 19 0
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale :
Vu le Code de l'action sociale et des familles :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales {Caf] :
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales {Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf de la Creuse en date du 8 novembre 2019 concernant la stratégie de déploiement des Cig :
Vu la délibération en date du 13 décembre 2022,
L' avenant a pour objectif unique de prolonger la convention territoriale globale initiale sans en modifier les conditions.
L'article 10 « La durée de la convention » est modifié afin de prolonger la convention d'un an. Il est donc rédigé ainsi : « La présente convention territoriale globale est conclue du 01/01/2022 au 31/12/2026 ».
L'annexe n°3 aciudalise le plan d'actions de la convention territoriale globale. Poursuivre le
développement des actions sur l'axe "Famille - Santé” au cours de l'année 2026 en coopération avec les structures du territoire. Toutes les autres clauses de la convention initiale et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables.
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des voix exprimées, par 19 pour, 1 abstention :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention pour l'année 2026 et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
|
AT cu
Le secrétaire de séance 5% 7 FCO
Philippe CHAVANT LRO