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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 040 SIGNATURE AVENANT A Convention Entente Avec Cagg P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 040 SIGNATURE AVENANT A Convention Entente Avec Cagg P)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041556-20250407-2025-040-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 18/04/2025] Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-040 EN DATE DU : 07 AVRIL 2025
ONTRACIUALISATION : SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ENTENTE AVEC LA MUNAUT D'AGGOLMERATION DU GRAND GUERET
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle socio- culturelle de Roches, selon convocation le 27/03/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Monsieur Didier THEVENET a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOURSAUD Armelle,
CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUYOT
Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX
Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
t Messieur:
Jean-François BOUCHET donne pouvoir à Martine POLLI, Céline DARVENNE donne pouvoir à Hélène PILAT, Philippe GUETAT donne pouvoir à Florence ROUSSILLAT,
POIRIER MICHEL
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 26 0
Suite à la délibération n°2023-075 du 18 décembre 2023 concernant la convention d'entente inter territoriale avec la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret,
Un avenant est proposé :
Dans une optique de mutualisation des moyens, la commission spéciale confie l'ingénierie aux
personnes ressources qu'elle aura désignées.
Les frais d'ingénierie, généraux et thématiques, peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la Région
Nouvelle Aquitaine où des fonds européens Leader.
Pour l'ingénierie dédiée aux missions suivantes :
- Animation LEADER du Groupe d'Action Locale de Guéret
- Chef de projet en charge de ia cohésion des Politiques Territoriales - Chef de projet Facilitateur en développement Local Collaboratif
le reste à charge est partagé entre les deux collectivités selon les modalités suivantes :
- 80% pris en charge par la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et 20% par ia Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
023-200041 556-20250407-2025-040-DF|
Accusé certifié exécutoire _
Réception par le préfet : 18/04/2025]
Pour l'ingénierie dédiée aux missions de médiation numérique, le reste à charge est partagé entre les deux collectivités selon les modalités suivantes :
- Pourcentage pris en charge par la Communauté de Communes des Portes de la Creuse calculé, dans la limite des 20%, au prorata du temps de travail passé à ces missions sur le Tiers- Lieu du Chaiï à Bonnat. Ce temps est défini en accord entre les deux directions en fonction des projets et donc des besoins de la Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche. I! fait l'objet d'une attestation de temps passé délivrée par les Portes de la Creuse en Marche en janvier de l'année n+1.
Ces modalités pourront être modifiées par la commission spéciale.
Comme le précise l'article 6 de la convention d'entente signée le 24 janvier 2024 :
Toutes ces modifications ont été étudiées par les signataires de l'entente, et onf été approuvées par
délibération des organes délibérants des EPCI.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire
- VALIDE l'avenant n°1à la convention,
- AUTORISE le Président à signer la convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
secrétaire de séance
Didier THEVENET