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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 63 Validation Projet Site Autonomie P
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 63 Validation Projet Site Autonomie P)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Cybersécurité,
PUBLIÉ le at
ea Communauté de communes
en Manche Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-063 EN
DATE DU : 24 OCTOBRE 2023
OBJET : DEMANDE DE VALIDATION DU PROJET « SITE AUTONOMIE »
ANNEXE LIÉE : //
L’an deux mille vingt trois, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le
Conseil Communautaire s’est réuni à la salle polyvalente de Genouillac,
selon convocation le 16/ 10/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX,
Président.
M. Aurousseau Jean-Claude a été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice,
AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle,
CARCAT Camille, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, GENEVOIS
Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle,
LABESSE Michel, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX
Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, ROUSSILAT
F lorence, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Mesdames et Messieur
PILLAT Hélène donne pouvoir à MARSALEIX Guy
POLLI Martine donne pouvoir à BOUCHET Jean-François
LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à LALANDE Martine
EXCUSÉS (2) Messieurs
CHAVANT Philippe,
DUQUEROIX Sylvain
Membres Présents Votants Exprimés Pour
Contre 27
22 25 25 24 1
BO08C0
Vu la décision de bureau n° DB 2023-017 du 11 avril 2023 autorisant le
Président de la Communauté de communes à lancer la consultation pour
la maîtrise d’œuvre du bâtiment services à l’autonomie sur la parcelle sise
ZN94 au Poteau à Genouillac ;
Vu la délibération n° 2023-036 du 11/07/2023 concernant la maîtrise
d'œuvre pour la création du « Site Autonomie» ;
Suite à la demande des conseillers communautaires, il est apparu nécessaire
de demander aux associations concernées par le bâtiment autonomie de venir
présenter leurs actions et les évolutions ;
Soit la présence de M. Nicolas, Président du SSIAD, Mme
Chabroulet, Directrice du SSIAD, M. Chambraud, Président d’'ALLIAD-UNA.
Rappelant la création des services Autonomie à domicile (SAD) par la
loi de financement de la Sécurité Sociale de 2022, article 44 et le décret n°2023-608
du 13 juillet 2023 :
Ce nouveau service vient en remplacement des SSIAD et des SAAD et
doit être créé au plus tard en juin 2025 (possibilité de délais supplémentaires
si le rapprochement est engagé avant cette date butoir). À noter que le territoire du SSIAD et l’antenne locale SAAD restent identiques.
A ce jour, la forme juridique opérationnelle pour réaliser ce rapprochement
n’est pas déterminée.
m Le cahier des charges annexé au décret prévoit :
- Des locaux dédiés,
- Une accueil physique de 2,5 jours/semaine,
- Une accueil téléphonique et électronique unique,
- Des documents dédiés communs,
- Un projet d’accompagnement personnalisé unique par bénéficiaire,
- Une coordination.
m L'intérêt de locaux communes : =Imtéret de locaux communes :
- L'accès des bénéficiaires simplifié,
- Une coordination plus aisée,
- Un fonctionnement d’équipe.
Plus globalement, il s’agit d’améliorer la qualité des interventions
proposées aux personnes accompagnées.
M Une présentation des plans a été faite :
- Une partie des bureaux réservée à l’accueil du public,
- La salle centrale réservée pour les transmissions et les dossiers patients,
- Des bureaux,
- Une salle technique et des vestiaires.
M Présentation du plan de financement :
Dépenses HT
Maîtrise d’oeuvre 48 000,00 €
SPS et Bureau de contrôle 6 875,00 €
Travaux 800 000,00 €
TOTAL HT 854 875,00 €
Recettes HT
DETR 50,00 % 42743750 €
Région
Département
Autofinancement 39,44% 337125,33€
TOTAL HT 854 875,00 € | Les associations prennent en charge :
l'aménagement des lieux ameublement | La conception
du bâtiment |
le ménage (temps/produits) |
| l’entretien
extérieur électricité / téléphone / eau / produit
hygiène | | assurances
soit 745€ / mois
: [La CCPCM prend en charge :
| Maintenance (extincteur, vidéo-surveillance, contrôle
d'accès)
charges communes avec le site santé central
Un loyer sera dû par les associations et son montant reste à définir en
fonction du coût du bâtiment, des subventions ou encore du coût de lPemprunt.
Selon ces paramètres et les hypothèses de travail, il pourrait osciller entre
1 390 € et 2 775 € par an.
À ce jour, les associations peuvent dégager 745 € /mois Pour couvrir
les charges et 840 € /mois pour le loyer.
Après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 voix contre, le
Conseil Communautaire
- VALIDE le projet « Site Autonomie ».
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conform €.
Le Président,
,,
1. Le secrétairé de séaliée. Se
ce | - Jean-Claude AUROUSSÉA GE
ce /
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l’État le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20231024-DLB2023-063-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023