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Procès Verbal - pv conseil municipal du 7 avril 2025 2
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Carhaix-Plouguer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 7 avril 2025 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Carhaïx
Karaez
L'an
2025,
le
7
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Carhaix-Plouguer
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
TROADEC
Christian,
Maire,
en
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 01
avril 2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
en
mairie
le
01
avril
2025.
Présents
(23)
: M.
TROADEC
Christian,
MAIRE,
Mmes
: BOUSSARD
Laure,
BOULANGER
Catherine,
GUILLEMOT
Hélène,
JAFFRÉ
Hé-
lène,
KERDRAON
Anne-Marie,
LUCAS
Valérie,
MAZEAS
Jacqueline,
PENSIVY
Patricia,
QUILLEROU
Marie-Antoinette,
RICHARD
Fabienne,
ROGARD
Carole
et
MM
: BERNARD
Joseph,
CADIOU
Alain,
COTTEN
Daniel,
COUTELLER
Serge,
FAU-
CHEUX
Olivier,
GUENVER
Yves,
L'HOPITAL
Rémy,
PHILIPPE
Hervé,
MANAC'H
Yann,
AUFFRET
Ludovic,
THOMAS
Pierre-Yves
Absents
ayant
donné
procuration
(0)
Absents
(6)
:
AUFFRET
Isabelle,
BRIAND
Philippe,
CLAUDE
Mikael,
LE
GUERN
Isabelle,
YVINEC
Jérôme,
ZAIED
Martine
Le
quorum
est
atteint.
A
été
nommé
secrétaire
: L'HOPITAL
Rémy
Ordre
du
jour
Approbation
du
PV
du
conseil
du
10
février
2025
Adhésion
Fondation
du
patrimoine
SIECE
-— Modification
des
statuts
(AMO
transition
énergétique)
Commission
indemnisation
—
Désignation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Saisine
de
la
MRAE
dans
le cadre
de
la
modification
du
PLU
Justification
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
du
secteur
2AU
situé
Allée
des
Peubpliers,
et
du
secteur
2AU
de
la
rue
de
Callac.
Information-Etat
d'avancement
des
procédures
de
révision
et de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme Parcelle
8
place
de
la
mairie
- Parcelle
AN
80
-— vente
à
un
particulier
Acquisition
des
espaces
verts
et
des
parkings
propriété
de
Poher
communauté-—
Rue
Jean
Monnet
9.
Acquisition
des
espaces
verts
et
des
parkings
—
propriété
des
chambres
consulaires
Rue
Jean
Monnet
10.
Acquisition
de
la
maison
—
19
rue
Félix
Faure
11.
Cession
terrain
communal
à
Poher
communauté
(résidence
autonomie)
parcelles
AL
316
et AL
181
12.
Rétrocession
de
la voirie
de
la venelle
des
oiseaux
GR @ Nes w œ 13.
Convention
avec
le Club
de
tennis
—
utilisation
des
locaux
14.
Vente
de
matériel
à
la
commune
de
Maël-Carhaix
15.
Mandat
spécial
—
Sculpture
A.
Stivell
—- Déplacement
le
17
avril
16.
Informations a)
Etat
des
ventes
et
acquisitions
2024
b)
Extension
zone
Natura
2000
1.
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
Leg
à
la commune-
M.
PERROT
2.
Marchés
publics
:
Etude
Maison
Thomas
—
Cabinet
De
Ponthaud
- +
ouverture
Maison
du
Sénéchal
-
Lancement
de
l'exposition
le
1er
mai
Préambule
: approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
10
février
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
(10
février
2025)
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
41.
Adhésion
Fondation
du patrimoine
FF
Rapporteur
: D.
COTTEN
La
Fondation
du
Patrimoine
a
pour
vocation
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et
privé
par
le
biais
d’un
dispositif
d'aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les
services
de
l’état.
Cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivi-
tés
au
travers
de
différentes
interventions :
* Participation
au
financement
des
travaux
+ Mobilisation
autour
du
mécénat
* Actions
de
sensibilisation
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la
population.
L'adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
permet
à
la collectivité
de
bénéficier
d'une
aide
fi-
nancière
et technique
ainsi
que
des
réseaux
de
mécènes
qui
la
composent.
Au
regard
de
l'effectif
de
la
commune,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
500€.
Il est
ainsi
proposé
l'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
soutenir
les
projets
de
restauration
et
de
sauvegarde
du
patrimoine
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
munici-
paux : - _ AUTORISENT
l'adhésion
de
la commune
de
Carhaix
à la Fondation
du
Patrimoine.
-
AUTORISENT
M.
le Maire
à
signer
toutes
les
conventions
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
ainsi que
les
conventions
de
mécénat
qui pourraient
y être
liées.
IECE
— Modification
des
statuts
(AMO
transition
énergétique)
Rapporteur
: J.
MAZEAS
Arrivée
d'Anne-Marie
KERDRAON,
Carole
ROGARD
et
Fabienne
RICHARD
Le
SIECE
(Syndicat
Intercommunal
d'éclairage
et de
communication
électronique)
du
secteur
Huelgoat-Carhaix
est
composé
de
21
communes:
Berrien,
Bolazec,
Botmeur,
Brennilis,
Carhaix,
Cléden-Poher,
Collorec,
Kergloff,
La
Feuillée,
Huelgoat,
Landeleau,
Lannédern,
Loqueffret,
Motreff,
Plounévézel,
Plonévez
du
Faou,
Poullaouen,
Plouyé,
Scrignac,
Saint-
Hernin
et
Spézet.
Le
syndicat
est
constitué
sous
la forme
d'un
syndicat
dit
« à
la carte
». Ainsi,
certains
membres
peuvent
n'adhérer
que
pour
une
partie
seulement
de
la
compétence
exercée
par
le
syndicat.
Ses
domaines
d'intervention
:
L'éclairage
public
Les
communications
électroniques
La
voirie
et
réseaux
divers
(eau-assainissement-eau
pluviales)
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la transition
énergétique
: (art.
7
— 4)
A
ce
titre,
le
Syndicat
réalise
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
projets
relatifs
à
la
transition
énergétique
(panneaux
photovoltaïques,
hydroélectricité.…)
pour
les
communes
qui
en
font
la
demande.
Ces
projets
sont
élaborés
en
partenariat
avec
l'ALECOB.
(agence
locale
de
l'énergie)
Le
SIECE,
lors
de
sa
séance
du
mercredi
26
février
2025,
a délibéré
pour
modifier
l'article
7-4
de
ses
statuts
afin
de
permettre
au
syndicat
d'intervenir
en
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
et
en
transition
énergétique
sur
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
les
communes
hors
SIECE,
ll propose
d'ajouter
à
cet
article
7-4 :
Dans
le cadre
de
ce
partenariat
avec
l'ALECOB,
et sur
le seul
territoire
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne,
dont
fait
partie
le
Syndicat,
le
Syndicat
pourra
également
réaliser
des
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
collectivités/EPCI
non
adhérents
ou
des
sociétés
dont
ils
sont
actionnaires,
dans
le
cadre
de
conventions
conclues
à titre
onéreux.
»
S'agissant
d’une
modification
de
statuts,
l’article
L5211-17
du
CGCT
prévoit
que
: «
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
» Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
-__
Donnent
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
modification
de
statuts.
ion
indemnisatio
gnation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Rapporteur
: J.
MAZEAS
Par
délibération
du
28
janvier
2019,
le
conseil
municipal
a
créé
une
commission
locale
d'indemnisation
pour
accompagner
au
mieux
les
commerçants
riverains
des
travaux
qui
sont
réalisés. La
commission
comprend :
-5
représentants
désignés
par
le
conseil
municipal,
-1
représentant
de
Poher
communauté,
-1
représentant
de
la
CCI,
-1
représentant
de
la Chambre
des
métiers
et de
l'Artisanat,
-1
représentant
de
la
compagnie
des
commissaires
aux
comptes
ou
un
représentant
de
l'ordre
des
experts
comptable,
-1
trésorier
payeur
général
ou
son
représentant,
-1
représentant
de
l'association
de
commerçants
Carhaix
Boutik,
-1
représentant
de
l'association
des
Artisans,
-1
magistrat
du
Tribunal
Administratif
qui
assure
la
présidence
de
la
commission
en
garantie
de
l'impartialité
de
la commission.
-Siègent
en
tant
que
membres
consultatifs
des
représentants
des
services
de
la ville.
Lors
de
sa
séance
du
29
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
désigné
à
l'unanimité
les
5
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
cette
commission:
Christian
TROADEC,
Bertrand
BERGOT,
Daniel
COTTEN,
Jo
BERNARD
et Anne-Marie
KERDRAON.
Suite
à
la
démission
de
Bertrand
BERGOT
en
tant
que
conseiller
municipal,
il convient
de
le
remplacer
au
sein
de
cette
instance.
Monsieur
le
Maire
est
intervenu
pour
faire
un
point
sur
l'avancée
des
travaux
du
centre-ville.
Le
projet
final
prend
forme,
malgré
les
contraintes
qu'il
peut
engendrer
pour
les
commerçants.
Il a
tenu
à
rappeler
que
les
commerces
restent
ouverts
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
a encouragé
la
population
à soutenir
les
commerçants
en
continuant
à faire
leurs
achats
dans
les
boutiques
locales.
La
fin
des
travaux
est
prévue
pour
octobre/novembre
2025,
avec
l'installation
complète
des
nouvelles
signalétiques.
Les
retours
actuels
sont
positifs
et
le
projet
est
perçu
comme
une
belle
réussite.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
l'association
Carhaix
Boutik
pour
envisager
le
passage
d'une
partie
de
la
rue
en
zone
bleue.
Cela
permettrait
un
stationnement
à
durée
limitée,
dont
les
modalités
exactes
(temps
autorisé
et
périmètre
concerné)
seront
définies
suivant
les
sou-
haits
de
Carhaix
Boutik.
Une
période
d'essai
sera
mise
en
place,
sans
sanctions,
mais
avec
une
démarche
pédagogique,
pendant
6 mois
à
un
an
afin
d'évaluer
les
effets
de
cette
mesure. Cette
portion
de
rue
deviendra
un
espace
apaisé,
propice
à
la promenade
et à
la détente,
avec
des
aménagements
adaptés
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
aux
familles,
aux
cyclistes
et
aux
piétons.
Les
habitants
pourront
ainsi
profiter
pleinement
des
commerces
dans
un
cadre
agréable. Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
procéder
par
un
vote
à
main
levée
à
la
désignation
d’un
conseiller
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Madame
Fabienne
RICHARD
est
désignée
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission.
4.
Saisine
de
la MRAE
dans
le cadre
de
la modification
du
PLU
Rapporteur: HERVE
Philippe
MANAC'H
Yann
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
directive
européenne
n°2001/42/
CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement ; Vu
le décret
n°
2021-1345
du
13
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
relatives
à
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme
et
des
unités
touristiques
nouvelles
;
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
104-1
à
L.
104-8
et
R.104-11,
R.
104-33
et
suivants
;
Depuis
le
décret
n°2021-1345
du
13
octobre
2021
réformant
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme,
il est
possible
pour
l'autorité
compétente
de
décider
de
soumettre
le
projet
de
modification
simplifiée
à
évaluation
environnementale
sans
solliciter
un
examen
au
cas
par
cas
auprès
de
l'autorité
environnementale
(MRAE).
La
commune
de
CARHAKX
a
prescrit
la
modification
n°2
par
délibération
du
7
octobre
2024
et
une
délibération
complémentaire
du
18
novembre
2024.
Cette
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
a notamment
pour
objectif de
conforter
sa
vocation
de
pôle
urbain
structurant
de
la
commune
de
Carhaix
à
l'échelle
du
pays
COB.
Elle
entend
renforcer
son
parc
de
logements
pour
l'accueil
de
nouvelles
populations
venant
travailler
sur
la
commune.
Compte
tenu
du
rythme
de
développement
actuel
et
à
venir
de
son
territoire,
il
est
nécessaire
de
disposer
d’un
foncier
adapté
pour
l’accueil
d'habitats
et de
services.
L'engagement
de
cette
modification
vise
à
pallier
certains
éléments
des
règlements
graphiques
et
écrits
du
PLU,
qui
contraignent
la
mise
en
projet
de
certains
terrains,
et
nécessitent
donc
des
adaptations.
Cela
se
traduit
notamment
par
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
classée
en
2AU
(urbanisable
à
moyen
et
long
terme)
au
Nord
de
l'Allée
des
Peupliers,
d'une
autre
zone
sur
le
site
Boutet
Nicolas,
ou
encore
à
la
redéfinition
de
biens
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination.
Plus
précisément,
les
éléments
motivant
la
prescription
de
la
modification
du
PLU
sont
les
suivants
: 1)
Ancienne
emprise
BOUTET
NICOLAS
: Changement
de
zonage
sur
l'ensemble
du
secteur 2)
Passage
d'une
zone
2AU
en
1AU,
Allée
des
Peupliers
;
3)
Adaptation
du
PLU
favorable
au
développement
des
maisons
éclusières
de
la
commune
de
Carhaix
: nouvelles
possibilités
de
changement
de
destination
Ces
différentes
ouvertures
à
l'urbanisation,
et
les
nouvelles
possibilités
de
changement
de
destination
qui
seront
inscrites
dans
le
plan
local
d'urbanisme
sont
susceptibles
de
générer
des
impacts
sur
l’environnement,
en
raison
de
leur
proximité
avec
les
zones
Agricoles
ou
bien
de
secteurs
particulièrement
boisés,
potentiellement
parcourus
par
des
couloirs
écologiques
et présentant
des
paysages
bocagers.
En
conséquence,
au
regard
des
enjeux
environnementaux,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
n°2
de
notre
PLU
afin
de
prendre
en
compte
au
mieux
les
impacts
du
projet
sur
l'environnement.
Il
est
précisé
que
la
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
ville
conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
question
a
été
présentée
à
la
commission
urbanisme
du
26
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
-
Autorisent
la
saisine
de
la
MRAE
(Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale)
pour
une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
modification
n°2
du
PLU.
ation de
l’ouverture
à
l’urbanisatic on
d Ju
secteur
2AU situé Allée
des
s,
et
du secteur
2AU
de
la rue
de
Ca
Rapporteur: HERVE
Philippe
MANAC'H
Yann
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Plan
local
de
l'urbanisme
(PLU)
de
Carhaix
a
été
approuvé
le
21
octobre
2019,
et
a
déjà
fait
l'objet
d'une
modification
le 20
mars
2023.
La
commune
a décidé,
par
délibération
en
date
du
7
octobre,
de
prescrire
une
modification
n°2
du
PLU
de
Carhaix,
et
d'en
fixer
les
mesures
de
mise
à
disposition
au
public
par
le
biais
d’une
délibération
complémentaire
en
date
du
18
novembre
2024.
Pour
rappel,
le
lancement
de
cette
procédure
traduit
la
volonté
de
la
municipalité
d'adapter
son
PLU
aux
nouveaux
enjeux
de
consommation
foncière
(ZAN,
etc),
et aux
évolutions
de
son
territoire.
Il s’agit
notamment
ici
de
pallier
des
zonages
et
des
règlementations
non
adaptés
à
la
mise
en
projet
de
certains
terrains
identifiés
comme
représentant
un
fort
potentiel
pour
le
développement
résidentiel,
et
de
mieux
répartir
les
droits
à
construire.
Secteur
2AU
allée
des
peupliers
Plus
particulièrement,
cette
modification
a
pour
objet
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AU
située
Allée
des
Peupliers,
à
l'Ouest
de
l'enveloppe
urbaine
de
Carhaix.
Actuellement,
cela
apparaît
comme
nécessaire
au
regard
des
forts
besoins
en
logement
de
la
commune, ainsi
que
des
autres
possibilités
d'urbanisation.
Ce
secteur
d’une
surface
d'environ
3 hectares
nécessite
donc
un
classement
en
1AUhc.
Localisation
de
l’Allée
des
Peu
piliers
PLU
ACTUEL
= ZONAGE
ENVISAGE
Secteur
2AU
entre
la
rue
de
Callac
et
la
rue
Allende
Le
secteur
classé
en
2AU,
présent
sur
l’ancien
site
industriel
de
Boutet
Nicolas,
entre
la
rue
de
Callac
et
la
rue
Salvador
Allende,
est
également
visé
par
la
présente
modification
pour
une
ouverture
à
l'urbanisation.
Ce
site
de
renouvellement
urbain
est
ancré
dans
un
tissu
urbanisé
comprenant
plusieurs
anciens
bâtiments
d'activité
économique.
Il
est
par
ailleurs
entouré
par
des
quartiers
résidentiels
et
des
zones
d'activités
commerciales
et
tertiaires.
Cette
friche
industrielle
ne
consomme
pas
d'Espace
Naturel,
Agricole
ou
Forestier
(ENAF).
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
cette
zone
est
cohérente
avec
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLU.
Elle
permet
la
mise
en
place
d’un
projet
global
d'habitat
mixte
et diversifié.
Le
site,
aujourd'hui
en
friche,
est
occupé
par
d'anciens
bâtiments
d'activité
économique
à
l'abandon.
Le
secteur
est
bordé :
-sur
ses
façades
Nord
et
Ouest
par
un
tissu
pavillonnaire
(UHb
et
UHbc),
-au
Sud
par
une
petite
zone
d'activités
(1AUia)
et
un
tissu
pavillonnaire
UHb),
-à
l'Est
par
une
zone
à
vocation
d'activité
commerciale
(Uic)
et
une
zone
à
vocation
d'activité
tertiaire
(1AUiat). L:
Plan
de
zonage
actuel
Les
dispositions
de
l'article
L153-38
du
Code
de
l'Urbanisme
stipulent
que
«
lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
(2AU
en
1AU),
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
du
Conseil
Municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitée
dans
les zones
déjà
urbanisées
et la faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
ces
zones
»
C'est
dans
ce
cadre
que
la municipalité
prend
la présente
délibération. Cette
modification
ne
remet
pas
en
cause
le
PADD.
Le
PADD
prévoit
une
consommation
de
33
hectares
pour
cette
production
de
logement.
Au
regard
«
du
développement
de
l'urbanisation
observé
précédemment,
la
commune
estime
réaliste
de
ne
retenir
que
80%
du
potentiel
existant
en
zone
U
(soit
environ
12
ha),
comme
effectivement
mobilisable
dans
ce
PLU
»
(CF
rapport
de
présentation
page
174).
Cependant,
la faisabilité
réelle
de
cette
production
de
logements
est
aujourd’hui
contrainte
par
le
rythme
de
construction
à
l'œuvre
depuis
l'approbation
du
dernier
PLU,
le
21
octobre
2019,
ainsi
que
par
les
projets
à
venir
:
o
Le
potentiel
foncier
présent
dans
les
secteurs
1AU
de
la
commune
était
estimé
en
2019
à
11.31
hectares.
Depuis,
près
de
2,5
hectares
ont
été
consommés
de
manière
effective
par
la
création
de
maisons
individuelles.
Le
potentiel
restant
théorique
est
donc
de
8.5
hectares.
o
Des
projets
en
cours
: La
quasi-totalité
du
potentiel
foncier
de
l'Allée
des
Peupliers
a été
consommée,
où
accueillera
des
projets
d'ici
quelques
années.
Consommation
foncière
à
ce jour
:
Exemple
des
secteurs
classés
en
1AU
de
l’Allée
des
Peupliers
>
0
s
2
-
|
Par
ailleurs,
il
apparaît
aujourd'hui
que
certains
secteurs
ouverts
à
l'urbanisation,
et
notamment
certaines
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
présentent
des
caractéristiques
très
contraignantes
en
termes
de
faisabilité
opérationnelle,
qui
empêchent
l'implantation
de
projets
résidentiels
d'ampleur.
C'est
le cas
par exemple
de
/'OAP
3-03 Xavier
Grall (1.47
hectares),
dont
la pente
et l'humidité
quasi
permanente
a
engendré
l'abandon
de
plusieurs
projets.
C'est
également
le
cas
de
/'OAP
3-02
Route
de
Mael-Carhaix
(1.68
hectares),
sur
laquelle
3
projets
ont
également
été
successivement
abandonnés
en
raison
de
la
dureté
foncière.
On
note
également
que
certains
de
ces
secteurs
sont
situés
en
bordure
d'urbanisation
et
ne
sont
donc
pas,
de
ce
fait,
priorisées
par
les
bailleurs
et
autres
constructeurs,
plutôt
en
recherche
de
gisements
fonciers
à
proximité
des
équipements
et
services
centraux
(OAP
3-
06
Marcel
Massé
; 5-05
Route
de
Moulin
Meur).
À
noter
qu'une
campagne
a
été
réalisée
septembre
2024
afin
de
contacter
tous
les
propriétaires
de
secteurs
1AUh.
Aucun
résultat
probant
à
ce
jour.
Depuis
l'entrée
en
vigueur
du
PLU
de
2019,
on
note
que
61
Permis
de
Construire
ont
donné
lieu
à
des
constructions
effectives
de
logements,
ou
sont
en
cours
d'achèvement.
Cela
10 représente
la
création
de
97
nouveaux
logements
depuis
fin
2019.
Parmi
eux,
une
grande
majorité
a
été
réalisée
en
Zone
Urbaine
(U).
On
note
ainsi
que
l’ensemble
de
ces
Constructions
nouvelles
ont
consommé
près
de
4,16
hectares
sur
les
19.67
hectares
de
potentiel
identifiés
par
le
rapport
de
présentation
du
PLU.
Certaines
OAP
situées
en
zone
U
sont
ou
seront
également
consommées
par
divers
projets
en
cours
(exemple
de
3-01
Clos
ar Haro).
Cependant,
certaines
OAP
situées
en
zone
U
présentent
également
des
contraintes
suffisamment
importantes
pour
bloquer
leur
mise
en
projet.
C'est
le cas
par
exemple
de
l'OAP
2-01
-
Pierre
Brossolette.
Ce
secteur
couvre
une
surface
de
0.39
hectares,
mais
aussi
une
dizaine
de
propriétés
différentes.
L'OAP
2-02
Guy
Ropars
(0.39
hectares)
située
en
bordure
de
la voie
départementale
D264,
et
dont
le
seul
accès
possible
(et
prévu
par
le
règlement)
est
situé
sur
un
fond
de
jardin
privé.
Enfin,
La
commune
dispose
à
ce
jour
de
très
peu
de
terrains
encore
constructibles
ou
ne
faisant
pas
l’objet
de
projets
en
cours,
et
d'une
capacité
suffisante
pour
accueillir
de
grandes
opérations
à vocation
résidentielle
permettant
de
combler
son
besoin
en
nouveaux
logements.
Malgré
la
volonté
politique
de
réhabiliter
et
de
réinvestir
les
logements
vacants
à
l'œuvre
depuis
plusieurs
années,
ces
constructions
vacantes
ne
sont
pas
non
plus
en
mesure
d'accueillir
des
opérations
d'ensemble.
L’Allée
des
Peupliers
est
un
secteur
propice
aux
nouveaux
projets :
Ce
secteur
représente
un
environnement
calme,
déjà
apprécié
pour
proximité
promenade,
environnement
boisé
(maintien
du
boisement
central
pour
la
respiration
du
futur
secteur).
Les
aménagements
de
secteurs
situés
en
«
second
rideau
»
nécessitent
une
véritable
réflexion
en
termes
d'accessibilité
et
de
desserte.
Néanmoins,
dans
le
cas
présent,
malgré
le
fait que
ce
secteur
soit
cerné
à
l'Ouest,
au
Sud
et à
l'Est
par
un
tissu
bâti
déjà
existant,
on
peut
noter
que
des
accès
ont
déjà
été
prévus
par
le
découpage
parcellaire,
et
que
par
ailleurs,
la
surface
de
ces
différentes
parcelles
permet
d'organiser
une
voirie
interne
aux
futurs
éventuels
projets
résidentiels.
Des
réseaux
et
des
voiries
y sont
déjà
disponibles.
La
zone
2AUh
vouée
à
être
ouverte
à
l'urbanisation
est
constituée
de
seulement
4
parcelles,
appartenant
à
deux
propriétaires,
dont
un
est
déjà
à
l’origine
des
autres
projets
en
cours
dans
le secteur
de
l’Allée
des
Peupliers.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AUH
située
au
Nord
de
l'Allée
des
Peupliers
s'inscrit
dans
une
volonté
communale
de
disposer
d'une
maîtrise
de
l'urbanisation
à
la
fois
dans
le
temps
mais
également
en
termes
d'aménagement
et
de
programmation.
Elle
permettrait
d'engager
des
projets
concrets
et facilités
par
la
configuration
du
secteur
et
sa
proximité
avec
les
réseaux
existants.
«
Le
secteur
de
l’ancienne
entreprise
BOUTET
NICOLAS
: une
dynamique
vertueuse
et
qualitative
pour
l’habitat
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
ce
secteur
est
très
opportune
au
regard
de
son
emplacement
:
il est
situé
au
cœur
de
la
commune,
à
proximité
d'éléments
structurants
comme
la
gare
de
Carhaix,
le
centre-ville,
la
zone
commerciale
de
Pont-Herbot,
et
des
axes
majeurs
{rue
de
Callac,
rue
Salvador
Allende).
Le
renouvellement
de
cette
friche
industrielle
permet
d'optimiser
un
espace
aujourd'hui
inoccupé
et
disposant
pourtant
de
nombreuses
aménités,
attractives
pour
les
nouveaux
travailleurs
que
la
commune
de
Carhaix
souhaite
accueillir.
La
commune
conforterait
son
engagement
d'accueillir
ces
nouvelles
populations
en
leur
offrant
un
secteur
résidentiel
de
qualité,
tout
en
densifiant
son
centre-ville.
Un
zonage
favorable
à
l'implantation
d'autres
activités,
compatibles
avec
l'habitat,
permettra
d'augmenter
les
possibilités
d'usage
de
ce
nouveau
quartier
».
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L.
153-38,
11 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2019
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
les
éléments
précités,
La
question
a
été
présentée
à
la
commission
urbanisme
du
26
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
- Approuvent
les justifications
de
l'utilité de
l'ouverture
à l'urbanisation
partielle
des
zones
2AU
mentionnés
dans
la présente
délibération
6.
Information
—Etat
d’
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: HERVE
Philippe
Concernant
la modification
du
PLU,
un
dossier
finalisé
a été
transmis
par
le cabinet
conseil
Michelle
Tanguy,
qui
accompagne
la commune
tout
au
long
de
la
procédure.
Il
sera
mis
à
la
disposition
des
habitants
durant
toute
la
procédure
dans
le
cadre
de
la
concertation
publique.
Les
prochaines
étapes
ont
été
définies
comme
suit
:
7
avril
2025-
Conseil
municipal-
Délibération
concernant
la
saisine
de
la
MRAE.
Une
délibération
vient
d’être
prise
concernant
les
arguments
de
justification
pour
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
secteurs
aujourd'hui
classés
en
«
2AU
»,
c’est-à-dire
urbanisable
dans
un
temps
moyen
ou
long.
En
effet,
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
2AU
doit
être
obligatoirement
motivée
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
ces
zones.
10
avril
2025
: Saisine
de
la
MRAE,
notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
envoi
des
documents
à
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
et
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF).
Fin
juin
2025
: Conseil
municipal
- Bilan
de
la
concertation
publique
Du
11
Juillet
au
11
Août
2025
: Enquête
Publique
Lundi
13
octobre
- Conseil
Municipal
—
Délibération
Concernant
la
révision
allégée,
le
dossier
sera
prochainement
transmis
par
le
cabinet
conseil
Michelle
Tanguy
au
service
Urbanisme
pour
relecture.
La
question
a
été
présentée
à
la
commission
urbanisme
du
26
mars
2025.
Les
prochaines
étapes
ont
été
définies
comme
suit :
- Conseil
Municipal
du
28
avril
2028 :
Arrêt
du
projet
de
révision
allégée.
- Une
réunion
regroupant
les
PPA
pour
un
«
examen
conjoint
»
est
à
prévoir
pour
le
mois
de
Mai. Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
de
ces
informations.
12 7.
Parcelles
AN
80
et AN
847
- 8 place
de
la mairie
- Vente
à une
société
Rapporteur: HERVE
Philippe
Dans
le cadre
de
projet
de
redynamisation
du
centre-ville
de
Carhaix,
la commune
a
identifié
plusieurs
secteurs
d'intervention
foncière
et
immobilière
en
renouvellement
urbain,
dont
le
secteur
de
la
mairie
ou
« îlot
du
Costyr
».
Les
biens
de
cet
îlot
visent
à
être
réhabilités
pour
y
instaurer
du
commerce
en
rez-de-chaussée,
et des
logements.
La
collectivité
et l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
ont
conventionné,
en janvier
2019,
pour
engager
une
politique
foncière
et
permettre
de
faciliter
la
réalisation
du
projet,
l'EPF
achetant
les
biens
pour
le compte
de
la ville,
et
ce,
pour
une
durée
de
7
ans.
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
Place
de
la
Mairie
à
Carhaix-
Plouguer.
Pour
l’acquisition
et
le
portage
de
ces
emprises,
la
commune
de
Carhaix-Plouguer
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d'une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
07
janvier
2019.
L'EPF
Bretagne
a
acquis,
notamment,
les
biens
suivants :
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature
22/11/2019
LE
GUERN
AN
n°
80
Bâti
22/11/2019
LE
GUERN
AN
n°
847
Bâti
A
la
demande
de
la commune
de
Carhaix-Plouguer,
le
projet
entre
aujourd’hui
dans
sa
phase
de
réalisation.
Pour
procéder
au
rachat
des
emprises
foncières
acquises
par
l'EPF
Bretagne,
la commune
de
Carhaix-Plouguer
a
désigné
l'acquéreur
suivant :
-
La
SCI
Ar
Menn
demeurant
9
RUE
DE
SAINT-MALO,
35000
RENNES,
identifiée
au
SIRET
sous
le
numéro
43374407500030
Cet
acquéreur
a
été
choisi :
e
Avec
le
concours
de
l'EPF
Bretagne ;
e
Pour
la qualité
du
projet
qu'il
propose.
En
effet
l'acquéreur
s'engage
à y
rénover
le
local
commercial
au
rez-de-chaussée
ainsi
que
3
logements
locatifs
permettant
ainsi
d'élargir
l'offre
locative
dans
la ville
et
de
ramener
de
la
population
en
centre-ville.
+
La
Collectivité
émet
donc
le
souhait
que
l'EPF
Bretagne
cède
à
l'acquéreur
sus-dési-
gné
le
bien
suivant
situé
sur
la commune
de
Carhaix-Plouguer.
Référence |
Contenance
cadastre
13 AN
n°
80
360
m2
AN
n°
847
|
23
m°
d'une
contenance
globale
de
383
m°,
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les
décrets
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014
et
n°
2018-31
du
19
janvier
2018,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la
commune
de
Carhaix-
Plouguer
et
l'EPF
Bretagne
le 07
janvier
2019,
Vu
l'avenant
n°1
du
18
novembre
2019
à
la
convention
opérationnelle
précitée,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
le
projet
de
revitalisation
de
centre-ville,
la
commune
de
Carhaix-Plouguer
a fait
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à
sa
réalisation,
situées
Place
de
la
Mairie,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il convient
que
l'EPF
Bretagne
revende
à:
-
La
SCI
Ar
Menn
demeurant
9
RUE
DE
SAINT-MALO,
35000
RENNES
Le
bien
suivant
actuellement
en
portage
situé
sur
la commune
de
Carhaix-Plouguer
:
Référence |
Contenance
cadastre AN
n°
80
360
m°?
AN
n°
23
m°
487 d'une
contenance
globale
de
383
m°,
Considérant
que
le
prix
de
revient
s'établit
conformément
à
l'article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
est
aujourd'hui
estimé
à CENT-SOIXANTE
ET
UN
MILLE
CINQ
CENT
QUARANTE
HUIT
EUROS
et
QUATRE-VINGT
DIX
NEUF
(161
548.99
EUR)
TTC,
se
décomposant
comme
suit :
°
Prix
hors
taxe
: 159
624,16
EUR ;
14 +
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
de
20
%
: 1924.83
EUR,
Considérant
que
la vente
se
fera
sous
le régime
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
établie
sur
la
marge, Considérant
que
le
bien
ci-dessus
désigné
sera
cédé
au
prix
de
CENT-MILLE
EUROS
(100
000,00
EUR)
TTC,
inférieur
au
prix
de
revient
ci-dessus
mentionné,
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l'EPF
Bretagne
et
qu’en
conséquence
la
commune
de
Carhaix-Plouguer
remboursera
en
outre
à
l'EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le
tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
au
titre
du
portage,
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
signée
le
07
janvier
2019
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
:
+
Densité
de
logements
minimale
de
50
logements/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m°
de
surface
plancher
d’activité/équipement
représentent
un
logement)
+
20
%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
Considérant
que
le
projet
de
l'acquéreur
sus-désigné
répond
auxdits
critères
en
ce
qu'il
prévoit
un
local
commercial
à
rez-de-chaussée
ainsi
que
3
logements
locatifs,
Considérant
que
l'EPF
Bretagne
intégrera
éventuellement
dans
l'acte
de
vente
à
intervenir
un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la
commune
de
Carhaix-Plouguer
dans
le
cas
où
l'acquéreur
ne
réaliserait
pas
le
projet
prévu
et
décidait
de
revendre
le
bien
dans
un
certain
délai,
en
l'état
ou
après
démolition,
en
totalité
ou
en
partie,
Considérant
que
la commune
de
Carhaix-Plouguer
s'engage
à faire
respecter
l'ensemble
des
critères
sus-énoncés
par
:
-
La
SCI
Ar
Menn
demeurant
9
RUE
DE
SAINT-MALO,
35000
RENNES
DEMANDE
que
soit
procédé
à la revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à :
-
_- La
SCI
Ar
Menn
demeurant
9
RUE
DE
SAINT-MALO,
35000
RENNES,
identifiée
au
SIRET
sous
le
numéro
43374407500030
du
bien
suivant
situé
sur
la commune
de
Carhaix-Plouguer
:
Référence |
Contenance
cadastre AN
n°
80
|
360
m°
AN
n°
23
m°
487
15 d’une
contenance
globale
de
383
m?,
Ce
dossier
a
été
présenté
en
commission
d'urbanisme
en
date
du
26
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
+
_Approuvent
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
rappelées
à
l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
l'estimation
pour
un
montant
de
CENT-
SOIXANTE
ET
UN
MILLE
CINQ
CENT
QUARANTE
HUIT
EUROS
et
QUATRE-
VINGT
DIX
NEUF
(161
548.99
EUR)
TTC
à
ce
jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités,
°
__Approuvent
la cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
CENT-MILLE
EUROS
(100
000,
00
EUR)
TTC,
à
La
SCI
Ar
Menn
demeurant
9
RUE
DE
SAINT-MALO,
35000
RENNES,
+
Acceptent
l'inscription
éventuelle
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bre-
tagne,
dans
l'acte
de
vente
à
intervenir,
d'un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la
commune
de
Carhaix-Plouguer,
°
_Autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
me-
sures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’ancien
local
de
la
boulangerie
Le
Guern,
situé
place
de
la
Mairie,
fait
partie
des
immeubles
acquis
par
l'Établissement
Public
Foncier
(EPF)
il
y
a
quelques
années.
Depuis
que
la
place
de
la
mairie
est
rénovée,
des
repreneurs
de
commerce
se
présentent.
Un
nouveau
projet
y
verra
bientôt
le
jour
: un
pub-restaurant
avec
concerts,
destiné
à
redynamiser
la
place
de
la
Mairie.
Le
rez-de-chaussée
accueillera
l'établissement,
tandis
que
des
logements
seront
aménagés
à
l'étage.
Au
total,
sept
immeubles
ont
été
achetés
par
l'EPF
pour
un
montant
global
de
470
000
euros
environ.
Certains
de
ces
bâtiments
seront
conservés
par
la
Mairie
dans
une
logique
de
gestion
active
du
patrimoine.
Par
ailleurs,
ce
bâtiment,
actuellement
propriété
de
la
ville
et
l'EPF,
l'Embassy
sera
entière-
ment
rénové
à
l'automne
2025,
pour
une
réouverture
prévue
début
2026.
En
effet,
le fait
que
la Ville
reste
propriétaire
de
certains
biens
permettrait
d'assurer
une
régu-
lation
des
loyers
tout
en
générant
des
revenus
pour
la
commune,
dans
des
conditions
accep-
tables
pour
les
locataires
et favorables
à
la
pérennisation
de
leurs
activités.
L'ensemble
de
ces
projets
s'inscrit
dans
une
dynamique
globale
de
revitalisation
du
centre-
ville
de
Carhaix,
afin
d'en
faire
un
lieu
plus
attractif,
convivial
et
agréable
à vivre.
1er commur
Rapporteur
: HERVE
Philippe
Poher
communauté
est
propriétaire
des
parcelles
AM
479
(745
m2),
AM
477
(476
m2),
AL
299
(1
898
m2)
et AL
354
(220
m?)
16 La
parcelle
AL
354
et
une
partie
de
la
parcelle
AL
299
étant
proposées
à
la
cession
à
la
SCI
Musbow
selon
les
délimitations
ci-dessus,
ainsi
que
décidé
lors
des
échanges
avec
la
Préfecture,
la
Région
Bretagne,
le
Département
du
Finistère,
la ville de
Carhaix
doit
acquérir
:
-AM
479
d'une
surface
de
745
m?
occupée
par
du
parking
et
espaces
verts.
-AM
477
d'une
surface
de
476
m?,
occupée
par
du
parking
et
espaces
verts.
-et
les
espaces
verts
de
la
parcelle
AL
299
situées
au
nord
du
bâtiment
pour
une
surface
d'environ
719
m2.
Ceci
afin
de
maintenir
les
parkings
dans
le domaine
public
et
d'assurer
l'entretien
de
la
totalité
des
espaces
verts
qui
sont
en
continuité.
Une
servitude
d'accès
au
bâtiment
sur
sa
façade
nord
sera
instaurée
au
profit
du
propriétaire
du
bâtiment.
Poher
Communauté
a délibéré
le 27
février
2025
afin
de
valider
la cession
à
la ville de
Carhaix
pour
un
montant
de
20
000
€ de
l'ensemble
de
la surface,
d'environ
1940
m2.
Les
surfaces
exactes
seront
à
délimiter
par
document
d'arpentage
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
question
a été
présentée
à la commission
urbanisme
du
26
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
-__
Approuvent
l'acquisition
de
ces
parcelles,
17 -__
Autorisent
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir
et toute
pièce
s’y
rapportant
Monsieur
le
Maire
précise
le
cadre
global
de
l'opération
en
cours,
menée
en
partenariat
avec
la
Région,
le
Département,
l'État
et l'association
des
Vieilles
Charrues.
Cette
démarche
con-
cerne
notamment
la
cession
des
bâtiments
des
chambres
consulaires
et de
la
pépinière
d’en-
treprises.
Les
parkings
situés
à
proximité
resteront
dans
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Car-
haix.
Leur
maintien
est
indispensable
pour
garantir
l'accueil
des
différents
événements
orga-
nisés
tout
au
long
de
l’année,
tels
que
les
manifestations
à
l'Espace
Glenmor
ou
encore
le
festival
des
Vieilles
Charrues.
Rapporteur: HERVE
Philippe
La
commune
va
racheter
aux
chambres
consulaires
les
parcelles
: AL
308,
AL
310,
AL
302,
AL
307,
AL
309
et
une
partie
de
la AL
301.
Les
surfaces
exactes
seront
à délimiter
par
un
document
d’arpentage
à
la charge
de
l'acquéreur.
L'objectif
de
cette
acquisition
est
le
même
que
pour
les
parcelles
appartenant
à
Poher
communauté
: maintenir
les
parkings
dans
le
domaine
public
et
assurer
l'entretien
de
la totalité
des
espaces
verts
situés
en
continuité.
Le
service
des
Domaines
a
estimé
l'ensemble
à
29
000
€
(9000
€
pour
les
espaces
verts
— 6
€ / m2
et
20
000
€
pour
le
parking).
La
question
a
été
présentée
à
la
commission
urbanisme
du
26
mars
2025.
18 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
-__
Approuvent
l'acquisition
de
ces
parcelles,
-__
Autorisent
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir
et toute
pièce
s'y
rapportant.
Rapporteur: HERVE
Philippe
Il est
proposé
d'acquérir
la
propriété
située
au
19,
rue
Felix
Faure,
sur
la
parcelle
cadastrée
AN
120,
afin
d'y
créer
des
bureaux,
à destination
d'entreprises.
L’arrière
du
bâtiment
est
composé
d’une
cour,
d’un
garage
et d'une
petite
maison,
où
pourraient
être
aménagées
des
places
de
stationnement.
La
surface
au
sol totale
de
la propriété
est de
1122
m2:
environ
300
m?
de
parking
et 822
m?
de
bâti.
Le
bien
a
été
évalué
à
148
000
£
par
le
pôle
domanial
France
Domaine
et
la
propriétaire
est
favorable
à
ce
prix,
si
la commune
se
charge
du
débarras
du
bâtiment.
La
question
a
été
présentée
à
la
commission
urbanisme
du
26
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
-__
Approuvent
l'acquisition
de
cette
propriété
19 -__
Autorisent
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir
et toute
pièce
s’y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
s'agit
d'une
belle
opération
immobilière,
notamment
grâce
à
la
qualité
architecturale
du
bâtiment,
qui
possède
une
façade
remarquable.
Il
estime
qu'un
projet
d'entreprise
ou
un
projet
à
vocation
culturelle
pourrait
parfaitement
s'y
intégrer,
afin
de
dynamiser
ce
secteur
du
centre-ville.
Le
bâtiment
voisin
pourrait
être
inclus
dans
ce
projet
global.
Des
propositions
ont
d’ailleurs
déjà
été
transmises
à son
propriétaire
actuel
en
ce
sens.
11.Cession
terrain
communal
à
Poher
communauté
- parcelles AL 316
et
AL
181
Rapporteur: HERVE
Philippe
Le
projet
de
résidence
autonomie
est
prévue
sur
les
parcelles
AL
316
et AL
181
situées
Rue
du
Poher
et
appartenant
à
la ville
de
Carhaix.
La
nouvelle
résidence
s'organisera
autour
de
3
"plots"
de
logements
et d'une
"longère"
pour
les
parties
communes
(réfectoires,
salon,
salle
de
restauration,
salle
d'activités
et
bureaux
notamment),
afin
de
créer
un
esprit
de
village,
avec
une
allée
centrale.
Elle
comptera
86
logements
(73
T2,
13
T1).
Poher
communauté
a approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2025
le contrat
de
concession
de
travaux
pour
la
construction
de
la
nouvelle
20 résidence
autonomie
avec
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPLA)
« Aménagement
du
Poher
».
Dans
le cadre
du
contrat
de
concession,
les
terrains
et
les
études
réalisées
seront
mis
à
disposition
de
la
SPLA
pour
le
projet
de
la
nouvelle
résidence
autonomie. Le
service
des
Domaines
a évalué
le terrain
à
134
481
€
(soit 23€/m?).
La
question
a
été
présentée
à
la
commission
urbanisme
du
26
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
- _
Approuvent
la
cession
des
parcelles
AL
316
et AL
181
à
Poher
communauté,
au
prix
de
134
481
€.
-_
Autorisent
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir
et toute
pièce
s'y
rapportant
12.Rétrocession
de la
voirie
de
la venelle
des
oiseau
Rapporteur: HERVE
Philippe
La
ville
se
propose
d'intégrer
la voirie
de
la
«
Venelle
des
Oiseaux
»,
propriété
des
riverains,
dans
le
domaine
public
communal,
à titre
gratuit.
«
Dans
le
cadre
d’un
transfert
amiable,
le classement
des
voiries
et réseaux
d'un
lotissement
dans
le
domaine
communal
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable,
sauf lorsque
le
classement
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par la voie
».
Cela
résulte
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière
qui
dispose
en
effet
que
«
le
classement
et
le déclassement
des
voies
communales
sont
prononcées
par
le
conseil
municipal
».
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
AE
52
pour
une
superficie
de
215
m°.
Le
linéaire
de
voirie
est
de
75
mètres.
Les
frais
de
transfert
de
propriété
seront
à
la
charge
de
la
ville.
Le
dossier
a
été
présenté
à
la commission
d'urbanisme
du
26
Mars
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
-_
Autorisent
le
déclassement
de
la
voirie
de
la
«
venelle
des
Oiseaux
»,
-_
Autorisent
le
transfert
de
propriété
de
cette
voirie
dans
le
domaine
public
communal.
-_
Autorisent
le maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
au
dossier.
21 Rapporteur
: O.
FAUCHEUX
Annexe
: Convention
Tennis
extérieurs-Ville-TCC
Carole
ROGARD
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Lors
de
sa
séance
du 29
juin
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
une
convention
d'utilisation
et d'animation
d'équipements
sportifs
avec
le tennis
club
de
Carhaix
pour
les terrains
de
tennis
22 extérieurs
-
rue
de
la
piscine
et
les
2
terrains
de
tennis
couverts,
club
house,
vestiaires,
sanitaires,
local
de
rangement
- salle
de
tennis,
rue
du
Docteur
Menguy.
La
convention
a
été
ajustée
par
délibération
du
3
juillet
2023
suite
à
réfection
des
courts
extérieurs
de
tennis
de
Persivien
en
gazon
synthétique.
Ces
travaux
ont
permis
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
animations
auprès
des
adhérents,
jeunes
et
adultes,
notamment
des
rencontres
jeunes
«
Jeu
set
et
match
»,
l'Ecole
au
Tennis
Club,
des
Tournois
Multi-chances,
certaines
compétitions
par
équipes
et
individuelles
et
des
journées
découvertes.
L'utilisation
des
équipements
sportifs
du
propriétaire
est
définie
suivant
des
plannings
annexés
à
cette
convention
(terrains
extérieurs
et
salle
de
tennis).
Ces
plannings
différencient
les
périodes
scolaires
et
les
vacances
scolaires,
et
permettent
d'identifier
les
créneaux
en
accès
libres
et seront
renouvelables
tous
les
ans.
La
convention
a
été
conclue
pour
une
année
test
2023-2024.
Le
bilan
est
positif.
Il est
donc
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
3
ans
(du
01-09-
2024
au
30-08
2027)
selon
les
mêmes
modalités.
La
convention
est jointe
en
annexe.
Un
bilan
entre
l'utilisateur
et
le
propriétaire
sera
réalisé
à
chaque
échéance
annuelle.
Ce
projet
a
été
présenté
à
la
commission
des
sports
réunie
le 25
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
-__
Approuvent
la
convention
ci-annexée,
-
Autorisent
Monsieur
le maire
ou
l'adjoint
chargé
des
sports
à la signer et toute
pièce
S'y
rapportant.
14.Vente
de
matériel
à
la
commune
de
Maël-Carhaix
Rapporteur: O.
FAUCHEUX
Annexe
: Convention
rachat
de
fournitures
bidons
de
peinture-
Maël-Carhaix
La
Ville
de
Carhaix
a
acheté
en
2023
et
2024
plusieurs
bidons
de
peinture
à
la
société
Sport
Nature
pour
le traçage
de
ses
terrains
de
sport
en
herbe.
Il n'y
a plus
lieu
d'utiliser
ces
produits,
le
mode
de
traçage
ayant
changé
depuis,
par
l'achat
d’un
robot
traceur.
La
commune
de
Maël-Carhaix
est
intéressée
pour
racheter
ces
produits.
Elle
s'engage
à
racheter
dix
bidons
de
peinture
(un
bidon
contient
14kg
de
peinture)
à
la
Ville
de
Carhaix
au
tarif
de
4.32
€HT/kg
de
peinture.
Pour
les
10
bidons,
le
montant
correspond
à
604.8€HT
soit
725.76
€
TTC.
23 Les
modalités
sont
définies
dans
la
convention
annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
-__
Approuvent
la présente
convention,
-__
Autorisent
le maire
à la
signer
et toute
pièce
s'y rapportant.
15.Mandat
spécial
— Sculpture
A.
Stivell
—- Déplacement
le
17
avril
Rapporteur
: S.
Couteller
Des
Elus
municipaux
sont
amenés
à
se
déplacer
hors
du
territoire
communal
pour
des
missions
précises,
qui
sont
différentes
de
leurs
activités
courantes,
et qui
doivent
faire
l’objet
d'un
mandat
spécial
accordé
par
délibération.
Dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
la
sculpture
représentant
Alan
Stivell,
une
visite
est
organisée
Jeudi
17
avril
2025
avec
la sculptrice
Madame
Elisabeth
CIBOT
et
Monsieur
le
Maire
à
la fonderie
dans
laquelle
la
sculpture
va
être
travaillée,
située
à
Bobigny.
Vu
les
articles
L2123-18,
L2123-18-1,
L2123-19
et
R2123-22-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
2001-654
du
19
Juillet
2001fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Décret
2006-781
du
3
Juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
et
s'appliquant
pour
les
prises
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
Elus
et
personnels
des
collectivités
locales,
et
notamment
son
article
7
permettant
de
fixer
des
règles
dérogatoires
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
-__
Donnent
un
mandat
spécial
à
un
élu
municipal
pour
représenter
la
ville
de
Carhaix
pour
le projet
d'acquisition
de
la
sculpture
représentant
Alan
Stivell,
pour
le
déplacement
à
Bo-
bigny,
à
savoir
: M.
Christian
TROADEC.
-__
Autorisent
la prise
en
charge
directe
et/ou
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour
afférents,
sur la base
des
frais
réellement
engagés,
sur présentation
de
fac-
tures
et
d'un
état
de
frais
(circulaire
du
15/04/1992).
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'inauguration
de
la
statue
d'Alan
Stivell
se
tiendra
le
vendredi
6 juin
2025
à
19h,
devant
l'entrée
du
Château
Rouge.
Les
aménagements
nécessaires
à
son 24 installation
sont
déjà
en
cours.
Cet
événement
symbolique
rend
hommage
à
une
figure
ma-
jeure
du
renouveau
culturel
breton
des
années
60-70.
Alan
Stivell,
profondément
touché
par
cette
reconnaissance,
sera
présent
à
cette
occasion.
La
semaine
sera
rythmée
par
plusieurs
conférences,
organisées
pour
célébrer
cet
hommage.
Le
concert
d'Alan
Stivell,
prévu
le
samedi 7
juin
place
de
la
mairie
mettra
à
l'honneur
la
Bre-
tagne
et portera
une
lumière
particulière
sur
Carhaix.
Dans
une
volonté
de
poursuivre
cette
dynamique
de
valorisation
des
figures
emblématiques
bretonnes,
une
réflexion
sera
engagée
à
l'automne
sur
l'installation
d'une
nouvelle
statue,
contribuant
à
la poursuite
du
Panthéon
des
plus
populaires
des
Bretons.
Serge
Couteller
précise
qu'une
conférence
sur
les
années
70
à
Spézet
aura
lieu
mardi
3 juin
2025
au
soir,
à
la
médiathèque.
Une
autre
conférence,
dédiée
à
la
harpe
celtique,
se
tiendra
le jeudi
5 juin
au
soir.
En
réponse
à
une
question
de
Pierre-Yves
Thomas
concernant
l'avancement
de
la
statue
d’Alan
Stivell
et
l’objet
du
déplacement
à
Bobigny
(un
précédent
déplacement
ayant
déjà
eu
lieu),
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
est
actuellement
à
l'étape
de
la
fonderie.
Plu-
sieurs
visites
sont
prévues
pour
suivre
l’évolution
du
travail,
en
lien
étroit
avec
la
sculptrice,
dont
l'accord
est
indispensable
à chaque
étape
de
validation.
Olivier
Faucheux
ajoute
qu'un
aménagement
extérieur
est
également
en
cours
devant
la
mé-
diathèque.
Il
concerne
la
voirie,
avec
pour
objectif
de
sécuriser
les
zones
de
dépose
et
de
reprise
des
enfants.
Etat
des
ventes
et cessions
immobilières
année
2024-
Voir
tableau Annexe
Année 2024
BILAN
DES
VENTES
IMMOBILIERES
Identification
du
|IDENTIFICATION
DU CESSIONNAIRE
NATURE
DU BIEN
LOCALISATION
REFERENCES
CONDITION
DE
|CONTENANCE
[Opérations :
cédant
CADASTRALES
CESSION
COMMUNE
NEXITY
terrain
ALLEE
DES
PEUPLIERS
AS
66
1
one
423
mlacte
signé
le
11/06/2024
MAISON
RUE
DE
BREST
10
000,00
MAISON
56
AO
58
AO
59
108
000,00
TERRAINS
1162 B
1164
TERRAIN
MINEZ
1687
14/11/2022
25 Extension
zone
Natura
2000
Le
site
Natura
2000
de
la Vallée
de
l’Aulne
va
être
étendu.
Ci-dessous,
se
trouve
la
cartographie
de
la zone
actuelle,
en
jaune
:
L'EPAGA
a
contacté
la commune
de
Carhaix-Plouguer
pour
l'informer
du
projet
d'extension
du
site
Natura
2000,
sur
son
territoire,
pour
une
surface
d'environ
55
hectares,
sur
les
bords
du
canal
au
Sud.
Un
rendez-vous
a été
fixé avec
l'EPAGA
pour
un
premier
temps
de
consultation
et
d'échanges
avec
les
élus
le jeudi
24/10/2024
en
Mairie.
Une
concertation
des
habitants
et
acteurs
du
territoire
sera
entreprise
ensuite
: une
permanence
au
service
urbanisme
est
prévue
le 26
mai
2025.
L'instauration
de
zones
Natura
2000
vise
à
protéger
des
sites
contenant
des
espèces
végétales
et animales
ou
leurs
habitats,
fragiles
ou
rares.
Concrètement,
lorsqu'un
site
est
classé
en
zone
Natura
2000,
tout
exploitant
doit
respecter
le document
d'objectif
Natura
2000
(appelé
«
Docob
»),
qui
définit
les
mesures
de
gestion
à
mettre
en
œuvre
pour
le site.
L'objectif
est
de
concilier
les
enjeux
environnementaux,
socio-
économiques
et
culturels.
Un
classement
Natura
2000
n'interdit
pas
l’activité
humaine,
mais
certains
projets
sont
soumis
à
des
évaluations
d’incidences,
pour
vérifier
la compatibilité
de
l’activité
avec
les
objectifs
de
conservation
du
site
(s’il y a des
incidences,
le projet
peut
être
refusé
ou
des
mesures
compensatoires
peuvent
être
exigées).
26 Les
projets
concernés
par
ces
évaluations
d'incidence
sont
les
projets
concernés
par
l’article
L414-4
du
code
de
l'environnement,
notamment
:
-
figurant
sur
une
liste
nationale
fixée
par
décret
(ex
: projet
soumis
à
Loi
sur
l'eau
(IOTA),
ICPE,
étude
d'impact)
-
figurant
sur
une
ou
plusieurs
listes
locales
fixées
par
arrêté
préfectoral
Le
simulateur
Envergo
peut
aiguiller
les
porteurs
de
projet
pour
savoir
s'ils
ont
une
évaluation
à faire.
Pour
les
propriétaires
de
parcelles
classées
en
site
Natura
2000,
il y a
possibilité
de
contractualiser
avec
le
Préfet
et
la
Région
pour
5 ans,
afin
de
mettre
en
œuvre
des
actions
concrètes
de
préservation
qui
sont
largement
co-financées
(jusqu’à
100%
pour
des
particuliers).
Il peut
s'agir
de
changement
de
pratiques
agricoles
qui
induisent
des
impacts
économiques,
dont
les
surcoûts
vont
être
pris
en
charge
; ou
encore
d’aides
pour
la
gestion
écologique
des
forêts.
Voici
les cartographies
du
projet
d'extension
du
site
Natura
2000 :
ras res
LEON EUROPÉEN
A4 é
ul
S
=
tant
AAQUIE
À
:
=]
Carhaix-Plouguer
«sy
d
e
a
a
Natura
_
|
-
Das”
Projet
à l'étude
de
l'évolution
du
site
Natura
2000
de
La
V
versie
Vallée
de l'Aulne sur
La commune
de
ÿ
Q
Ne
SL
Ne
A
7
PP
7
Légende [7]
Parcelles cadastrales
0
100
200!
MM
Sites Natura
2000
(Vallée de l'Aulne et voisins)
|
F3 Projet
d'évolution
du
site
Natura
2000
Sources
: SLAM
25, Cerema
/ Réatisation
: EPADA octebre
2624
]
27 Légende [71
Parcelles
cadastrales
MI
Sites
Natura
2000
(Vallée
de
l'Aulne et voisins)
ET
Projet d'évolution du site Natura
2000
Natura
2000
0
100
200
RE
|
Sources : SCAN 25%, Cerema / Réalisation: EPAGA cctobre 2024 trs
mx
UMON
DUROMÉENNE
aga
—
ve
4-4
FE
w =
<2
SES
Projet
à l'étude
de l'évolution
du site Natura
2000
de la
ba.
Pet
=
V
Vallée
de
l'Aulne
sur
La commune
de
Carhaix-Plouguer
tre)
|
|
G
2
r
/
PE
2.
|
LL
[
14
7
|
Bi
’s|
;
|
ad.
\
pe
/
|
He
,
K
w
7.
{
[
c
|
\
\
'
|
B
DSL
AE
: À
Kergputois
|
ré
c
ZX
e
à
Vihan
(
[
'
AN
dif
f
Roc
ê
1
\
e Numéro
-
}
er
)
E
}
| Légende [_]
Parcelles cadastrales
0
100
200.
PM
Sites
Natura
2000
(Vallée
de
l'Aulne et voisins)
|
E°3
Projet d'évolution du site Natura
2000
Sources : SLAM 240, Cerema / Réatisaton: EPAGA octobre 2024
|
28 r—
Natura
2000
=,
epa
ge
|
5
SEPES
Projet
à l'étude
de
l'évolution
du
site
Natura
2000
de
la
M
se
Vallée de l'Aulne sur La commune
de Carhaix-Plouguer
mms
DIET,
se
NS
L
=
| Légende | [71
Parcelles
cadastrales
0
100
200
| | MM
Sites Natura
2000
(Vallée de
l'Aulne et voisins)
|
:
[E£1
Projet d'évolution
du
site Natura
2000
| SD
epaga
Natura
2001
Projet à l'étude de l'évolution du site Natura
2000
de La
|
tre
Vallée de l'Aulne sur la commune
de Carhaix-Plouguer
‘“xsxer
Pris
Le 00 . »e Le re Q |
Légende [1
Parcelles cadastrales
0
100
200
M
Sites
Natura
2000
(Vallée
de
l'Aulne et voisins)
Po
|
U
[E:3
Projet d'évolution
du
site Natura
2000
PO
tn
ER
RARE
29 Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
Acceptation
d’un
leg
d’un
particulier
Un
particulier
est
décédé
et
a
légué
ses
biens
à
la
commune
de
Carhaix.
Le
montant
total
de
ses
actifs
nets
s'élèverait
à
311
896,76
€,
en
prenant
en
compte
la
valeur
d’une
maison
située
au
26
rue
de
Dawlish,
estimée
à
hauteur
de
90
000
€.
Il est
envisagé
d'utiliser
cette
somme
pour
les
travaux
de
rénovation
de
commerce
et
logements
en
centre-ville
(Embassy
notamment). Monsieur
le Maire
a tenu
à remercier
chaleureusement
la personne
ayant
fait un
don
significatif
à
la
Ville
de
Carhaix,
contribuant
ainsi
à
son
développement.
Grâce
à
ce
geste
généreux,
un
commerce
pourra
bénéficier
d’une
rénovation.
En
signe
de
reconnaissance,
une
plaque
commémorative
sera
apposée
sur
la
façade
de
ce
commerce,
afin
d'honorer
publiquement
ce
don
et
son
impact
positif
pour
la
commune.
Restauration
de
la
Maison
Thomas
:
Trois
études
ont
été
menées
en
2023-2024
sur
cette
maison
du
15°"
siècle
: historique,
dendrochronologie
et
une
campagne
de
sondages
extérieurs
et
intérieurs.
Afin
de
la
restaurer,
il a
été
décidé
de
confier
à
Mme
De
Ponthaud,
architecte
du
patrimoine,
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
d'un
projet
de
restauration,
avec
chiffrage
des
travaux
nécessaires. La
durée
de
cette
mission
s'élève
à
8
mois.
Coût
: 20150
€
HT
(24180
€
TTC).
Dans
le
prolongement
de
cette
mission,
il est
également
envisagé
de
demander
un
classement
de
ia
Maison
Thomas
et de
l'intérieur
de
la
Maison
du
sénéchal
auprès
des
Monuments
Historiques.
Autre
information :
Maison
du
Sénéchal
—
Exposition
à
partir
du
1%"
mai
jusqu'à
mi-septembre
Plusieurs
expositions
y auront
lieu.
Thème
: Et
si tout
ce
que
vous
pensiez
savoir
sur
le
Moyen-Âge
était
faux
?
Exposition
conçue
par
le
département
du
Morbihan.
Monsieur
Le
Maire
évoque
le
cloître
des
Augustins
qui
a
disparu
dans
les
années
1930
et
qui
été
retrouvé
à
Kansas
City.
Au
nom
du
Conseil
Municipal,
une
demande
sera
faite
au
musée
de
Kansas
City
afin
d'envisager
le
retour
du
cloître
des
Augustins
à
Carhaix.
Monsieur
Le
Maire
évoque
également
la venue
du
Ministre
de
la
Santé
pour
début
mai.
Monsieur
le
Maire
a
également
annoncé
que
le
journal
Ar
Men
est
désormais
installé
à
Carhaix.
30 Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
de
ces
informations.
Clôture
à
19h10. Les
délibérations
et
les
pièces
jointes
sont
consultables
en
mairie
Du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
L'HOPITAL
Rémy
Christian
TROADEC
La
séance
complète
ainsi
que
les
débats
sont
consultables
eñ
intégralité
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Carhaix
à
l'adresse
suivante
:
Site
officiel
de
la
ville
de
Carhaix
—
La
Mairie
et
vous
-—
Le
Conseil
municipal
-
Séances
du
conseil
municipal.
31