Procès Verbal - pv conseil municipal 4 mai 2026

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Procès Verbal - pv conseil municipal 4 mai 2026 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Carhaix-Plouguer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 4 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

Procès-verbal de séance

Conseil municipal du 4 mai 2026

L’an 2026, le 4 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la pré- sidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, en salle du conseil municipal de la mairie, lieu ordi- naire de ses séances. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de syn- thèse ont été transmises aux conseillers municipaux le 28 avril. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés en mairie le 28 avril 2026.

Présents (22) : M. TROADEC Christian, Maire,

Mmes : Anne-Marie KERDRAON, Isabelle AUFFRET, Hélène GUILLEMOT, Isabelle LE LÉON, Izold GUE- GAN, Marie HERVÉ, Valérie LUCAS, Émilie LUQUEL, Evelyne LE GUERN, Marie-Laure CLOAREC, Lenaïk JAUBERT, Julie DÉNÈS,

et MM : Paul BOUSSARD, Daniel COTTEN, Hervé PHILIPPE, Serge COUTELLER, Anthony GAGNON, Sébastien GICQUEL, Claude PRIGENT, Xavier PERCHEC, Pierre-Yves THOMAS

Absent ayant donné procuration (6) : Patrice LE DU à TROADEC Christian, Jean-Yves NICOLAS à Da- niel COTTEN, Catherine BOULANGER à Anne-Marie KERDRAON, Alan LE BUREL à Serge COUTELLER, Yann MANAC’H à Hervé PHILIPPE, Alexandra FRAYSSE à Hélène GUILLEMOT

Absente (1) : Fabienne RICHARD

Le quorum est atteint.

A été nommée secrétaire : Isabelle LE LÉON

Actes rendus exécutoires par :

- La publicité sur le site internet, à compter du 7 mai 2026

- La transmission au contrôle de légalité le 7 mai 2026

Ordre du jour :

1. Centre communal d’action sociale : désignation des administrateurs élus et des administrateurs nommés

2. Syndicat Intercommunal d’action sociale et culturelle (SIASC) : nomination des délégués repré- sentant des associations

3. Désignation d’un représentant élu à l’ALECOB

4. Pôle Funéraire Public du Centre Bretagne : Désignation des représentants de la Commune de Carhaix-Plouguer au sein de la SPL

5. Désignation d’un représentant à l’Office Public de la Langue Bretonne 6. Création d’une commission extra-municipale bilinguisme et désignation de ses membres 7. Création d’une commission communale d’indemnisation des commerces 8. Désignation des représentants de la ville de Carhaix au Conseil d’administration de la SPLA « Aménagements du Poher »

9. Création d’une commission de délégation de service public

10. Restauration et mise en valeur du mobilier de l’église de Plouguer : lancement des études et premiers travaux de restauration du mobilier et de la statuaire de l’église de Plouguer2

11. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément indisponibles (Article L.332-13 du Code général de la fonction publique)

12. Approbation d’une convention de mise à disposition d’un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), principal 1ère classe (cat B), responsable du service des sports de la Ville de Carhaix, pour assurer la gestion du vélodrome, des évènements sportifs du territoire de Poher communauté et la coordination du département enfance, jeunesse et sports, à raison de 15% du temps complet, à compter du 1er Mai 2026 13. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un adjoint technique (cat C) au profit de Poher communauté, pour assurer le binôme à l’aire d’accueil des gens du voyage, à raison de 10% du temps complet, à compter du 1er Juin 2026

14. Mutualisation du poste de la responsable du service Eau et Assainissement de la Ville de Car- haix – Approbation d’une convention de prestation de service, pour l’intervention d’un agent contractuel (cat A), au profit de Poher communauté, pour assurer la gestion du SPANC, à raison de 5% du temps complet, à compter du 10 Août 2026

15. Mutualisation du poste de la directrice du CIAS du Poher – Approbation d’une convention de prestation de service, concernant l’intervention d’un agent contractuel (cat A), au profit de la Ville de Carhaix, pour assurer la direction de l’action sociale, à raison de 5% du temps complet, à compter du 1er Juin 2026

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2026

Rapporteur : Christian TROADEC

Il est proposé à Mesdames et Messieurs les membres Conseil Municipal, d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2026 présenté en annexe.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2026

Centre communal d’action sociale : désignation des administrateurs élus et des admi- nistrateurs nommés

Rapporteur : Hélène Guillemot

Arrivée de Fabienne RICHARD

Les dispositions afférentes au Conseil d’Administration des CCAS et au mode de désignation des admi- nistrateurs, élus ou nommés, sont codifiées aux articles L 123-6, R123-7, R 123-12 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

Le CCAS comprend, outre le maire qui le préside, des membres élus choisis par le conseil municipal en son sein et autant de membres nommés par le Maire non membres du conseil municipal.

Par délibération du 13 avril 2026, le conseil Municipal a fixé à 8 le nombre de membres élus et de membres nommés qui siégeront au conseil d’administration du CCAS.

Election des membres du CCAS : 8 sièges

La délibération 2026-28 du Conseil Municipal du 13 avril 2026 précisait qu’il serait procédé à la dési- gnation des représentants élus au scrutin secret, de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes présentes au sein du conseil municipal ayant3

été invitées par le Maire à déposer leur liste de candidats au plus tard au début de la séance du conseil municipal à l’ordre du jour de laquelle il serait procédé au renouvellement du conseil d’administration.

Le vote a lieu à bulletin secret. Toutefois, Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou ré- glementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (article L 2121-21 du CGCT).

Deux listes présentent des candidats :

1. Liste « Carhaix ville dynamique et solidaire » :

Hélène GUILLEMOT, Isabelle AUFFRET, Valérie LUCAS, Marie HERVE, Evelyne LE GUERN, Serge COU- TELLER, Fabienne RICHARD, Catherine BOULANGER

2. Liste « Ensemble pour Carhaix » : Marie-Laure CLOAREC, Pierre-Yves THOMAS

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des membres élus, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).

Désignation des 8 membres extérieurs au conseil Municipal, nommés au CCAS

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les associations ont été informées collectivement par voie d’affichage en Mairie le 15 avril 2026 et par voie de presse du prochain renouvellement des 8 membres nommés du conseil d'administration du centre communal d'action sociale ainsi que du délai de quinze jours, dans lequel elles pouvaient for- muler des propositions concernant leurs représentants (soit jusqu’au 30 avril 2026).

La date limite des présentations des candidatures étant le 30 avril 2026, celles-ci sont présentées ce jour du conseil municipal.

Pour information, voici la liste des 8 membres issus des associations, nommés par le maire :

ADMR Yveline PRIMOT

UDAF Carine AXELSSON

Secours catholique Michel ABEGUILE

APF Geneviève LE BIHAN

CFDT retraités du Finistère Yves COURALET

Croix rouge Béatrice MERDRIGNAC

Secours populaire Christine COUILLARD

Restos du coeur Marie-Magdeleine GUILLOU

Après en avoir délibéré, sont désignés, à l’unanimité, les administrateurs élus et

administrateurs nommés au sein du Conseil d’administration du CCAS tel que présenté ci-

dessous :

Administrateurs élus

Hélène GUILLEMOT4

Isabelle AUFFRET

Valérie LUCAS

Marie HERVE

Evelyne LE GUERN

Serge COUTELLER

Catherine BOULANGER

Marie-Laure CLOAREC

Administrateurs nommés

Yveline PRIMOT

Carine AXELSSON

Michel ABEGUILE

Geneviève LE BIHAN

Yves COURALET

Béatrice MERDRIGNAC

Christine COUILLARD

Marie-Magdeleine GUILLOU

Syndicat Intercommunal d’action sociale et culturelle (SIASC) : nomination des délé- gués représentant des associations

Rapporteur : Hélène Guillemot

Selon les dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues au CGCT et les textes régissant ces organismes.

Le vote a lieu à bulletin secret. Toutefois, Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou ré- glementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (article L 2121-21 du CGCT).

Le S.I.A.S.C assure notamment la gestion d’activités en direction des personnes âgées : portage de re- pas à domicile, téléassistance, réseau gérontologique, vacations de psychologue.

Le SIASC est composé de deux collèges :

- le collège des élus

- le collège des représentants d’associations et d’organismes concernés par une ou plusieurs activités du Syndicat.

Il est rappelé que le nombre de conseillers élus dépend du nombre d’habitants.

POPULATIONS TOTALES AU 1ER JANVIER 2026 INSEE

COMMUNES NOMBRE HABITANTS NOMBRE DELEGUES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

CARHAIX 7869 8 (4 élus et 4 représen-

tants d’associations)

8 (4 élus et 4 représen-

tants d’associations)

CLEDEN 1149 2 2 KERGLOFF 915 2 2 MOTREFF 666 2 2 PLOUNEVEZEL 1189 2 2 POULLAOUEN 1504 4 45

SAINT HERNIN 762 2 2 SERVICE A DOMICILE

DU CORONG

4 4

TOTAL 26 26

L’article 6 des statuts du SIASC prévoient que la commune de Carhaix désigne 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants. Les délégués sont répartis ainsi : 50% pour le collège des représentants du con- seil municipal, 50% pour le collège des représentants d’Associations et d’Organismes concernés par une ou plusieurs actions du SIASC. Les délégués siègent au sein d’un comité qui se réunit au moins une fois par semestre. Le comité élit un bureau comprenant le Président, 2 vice-présidents, un secrétaire, un membre délégué par les communes du Finistère adhérentes au syndicat et un membre délégué pour les services d’aide à domicile du Corong.

Pour rappel, lors du conseil municipal du 13 avril 2026, ont été désignés les représentants élus au sein du SIASC :

Titulaire Suppléant

Evelyne LE GUERN Catherine BOULANGER

Hélène GUILLEMOT Isabelle AUFFRET

Valérie LUCAS Fabienne RICHARD

Marie HERVE Serge COUTELLER

Pour la désignation des représentants du collège des associations pour Carhaix, un affichage a été fait en mairie le 16 avril, et un avis est paru dans la presse afin que les associations intéressées transmet- tent, au plus tard le 1 mai 2026 des noms de candidats pour siéger au sein du SIASC.

La date limite des présentations des candidatures étant le 1 mai 2026, celles-ci sont présentées ce jour en conseil municipal.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de désigner :

- 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants parmi la liste des candidats proposée par les associations et organismes concernés par les actions du syndicat.

Liste proposée :

Titulaire Suppléant

Croix Rouge – Georges LE JEUNE Croix rouge : Sabrina LE MOAL ASP – Sylvie YVINEC ASP – Marie Noëlle COIGNAT ADMR – Yveline PRIMOT ADMR – Hervé JOURDAN

Amicale des anciens cols bleus - Daniel FA-

VARD

UTL – Annie SEZNEC

Après en avoir délibéré, sont nommés, à l’unanimité, les délégués représentant des

associations au sein du SIASC tel que présenté ci-dessus.

Désignation d’un représentant élu à l’ALECOB

Rapporteur : Anne-Marie KERDRAON

La ville de Carhaix est membre adhérent de l’association « Agence Locale de l’Energie du Centre Ouest Bretagne »6

L’objet de ce syndicat est le suivant :

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de favoriser et d’entreprendre sous l’impulsion et le contrôle des membres adhérents, des opérations visant l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la protection de l’environne- ment tant pour ses membres que pour des tiers qui le souhaiteraient. D’autres activités liées à l’envi- ronnement pourront être hébergées par l’Association.

Conformément aux statuts de l’association modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2008, la ville de Carhaix est représentée par 1 titulaire.

Le vote a lieu à bulletin secret. Toutefois, Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou régle- mentaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (article L 2121-21 du CGCT).

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection de son représentant à l’ALECOB.

Proposition de la liste « Carhaix ville dynamique et solidaire » : Alexandra FRAYSSE

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des membres élus, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, Alexandra FRAYSSE est désignée représentante élue à l’ALECOB,

avec 23 voix pour et 6 abstentions (Marie-Laure CLOAREC, Lenaïk JAUBERT, Émilie LUQUEL,

Claude PRIGENT, Xavier PERCHEC, Pierre-Yves THOMAS).

Pôle Funéraire Public du Centre Bretagne : Désignation des représentants de la Com- mune de Carhaix-Plouguer au sein de la SPL

Rapporteur : Daniel COTTEN

La Commune de Carhaix-Plouguer est l’actionnaire majoritaire du Pôle Funéraire Public du Centre Bre- tagne dont l’objet est la réalisation, l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur de tous équipements se rattachant à l’activité funéraire dont le service extérieur des pompes funèbres, le ser- vice de la crémation et le site cinéraire, notamment sur le site de Carhaix-Plouguer.

Il est rappelé que le nombre de sièges d’administrateurs de la SPL est fixé à neuf dont six sièges attri- bués à la Commune de Carhaix-Plouguer. Par ailleurs, depuis la constitution de la Société en 2006, la Commune assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la société.

Les représentants percevront les rémunérations maximums suivantes au titre des fonctions qu’ils pourraient exercer au sein de la SPL :

- Trois cents euros brut (300) par mois, charges salariales et patronales en sus, au maximum, au

titre des fonctions de Président de la SPL,

ET

- Sept-cent-quarante-cinq euros brut (745) par mois, charges salariales et patronales en sus, au

maximum, au titre des fonctions de Directeur Général de la SPL

Ce montant sera revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC horaire brut.7

- Cinq cents (500) euros nets, au maximum par an, pour chacun de ses représentants assumant

les fonctions d’administrateur de la SPL, au titre des rémunérations d’administrateurs (jeton de présence).

Les représentants au sein du Conseil d’Administration percevront également de la SPL, sur présenta- tion des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de leurs mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.

Proposition de la liste « Carhaix ville dynamique et solidaire » :

Daniel COTTEN

Valérie LUCAS

Fabienne RICHARD

Evelyne LE GUERN

Yann MANAC’H

Hervé PHILIPPE

Proposition de la liste « Ensemble pour Carhaix » : Marie-Laure CLOAREC

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des membres élus, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT et, comme conséquence des élections municipales et de l’installation du nouveau Conseil municipal de la Commune de Carhaix-Plouguer, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 22 voix pour et 7 abstentions (Marie- Laure CLOAREC, Lenaïk JAUBERT, Émilie LUQUEL, Claude PRIGENT, Xavier PERCHEC, Pierre-Yves THO- MAS, Julie DÉNÈS).

- Désignent en son sein ses six représentants, Daniel COTTEN, Valérie LUCAS, Fabienne RI- CHARD, Evelyne LE GUERN, Yann MANAC’H, Hervé PHILIPPE, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Société et les autorisent à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être proposées par le Conseil d’Administration dans le cadre de leur mandat ;

- Désignent Daniel COTTEN comme représentant au sein du Conseil d’administration de la SPL appelé à représenter la Commune pour exercer les fonctions de Président-Directeur Général de la SPL Pôle Funéraire Public du Centre Bretagne, fonctions susceptibles d’être attribuées à la Commune par le Conseil d’administration de la société, après délibération de ses membres ;

- Autorisent ses représentants à percevoir une rémunération pour l’exercice de leurs fonc- tions détaillées ci-dessus ;

- Désignent Daniel COTTEN comme représentant au sein de l’Assemblée Générale de la SPL Pôle Funéraire Public du Centre Bretagne.

Marie-Laure CLOAREC souhaite présenter sa candidature car elle a travaillé à sa construction depuis sa création et a suivi son évolution.

Christian TROADEC souligne, qu’à terme, il devrait y avoir un conseil d’éthique qui sera mis en place. Marie-Laure CLOAREC pourrait y adhérer et veiller à son bon fonctionnement.8

Désignation d’un représentant à l’Office Public de la Langue Bretonne

Rapporteur : Izold GUEGAN

Un établissement public de coopération culturelle à caractère administratif, dénommé « Ofis publik ar brezhoneg-Office public de la Iangue bretonne », a été créé entre la Région Bretagne, la Région des Pays de la Loire, les Départements des Côtes d'Armor, du Finistère, d'llle et Vilaine, du Morbihan, de Loire-Atlantique et l'Etat, par transformation de I’association « Ofis ar brezhoneg-Office de la langue bretonne ».

Le siège social de cet établissement est situé Château de Kerampuilh à Carhaix.

L’Etablissement assure la promotion et contribue au développement de la langue bretonne afin de permettre sa pérennisation dans le cadre du bilinguisme. A cette fin, il a pour mission - la mise en œuvre des politiques linguistiques qui lui sont confiées par les collectivités pu- bliques, membres de l'Etablissement ;

- la promotion de la langue bretonne, la sensibilisation des populations et la mobilisation des acteurs publics et privés en faveur de son utilisation comme langue de communication en agissant sur l'environnement culturel, économique, technologique et social pour que cette langue y retrouve sa place ;

- l'observation de la situation de la langue sur le territoire des collectivités membres et plus généralement tous travaux permettant d'en mesurer l’évolution ;

Le maire de la commune siège de l'Etablissement, ou son représentant, peut, à sa demande, être membre du Conseil d'administration. Il dispose dans ce cadre d'une voix et le conseil d'administra- tion se compose alors de 21 membres.

Le vote a lieu à bulletin secret. Toutefois, Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou régle- mentaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (article L 2121-21 du CGCT).

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un représentant à l’Office Public de la Langue Bretonne.

Proposition de la liste « Carhaix ville dynamique et solidaire » : Izold GUEGAN

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des membres élus, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, Izold GUEGAN est désignée à l’unanimité représentante à l’Office

Public de la Langue Bretonne.

Création d’une commission extra-municipale bilinguisme et désignation de ses membres

Rapporteur : Izold GUEGAN

L’article L.2143-2 du CGCT prévoit la constitution de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, associant des représentants des habitants de la commune et notamment des représen- tants des associations locales.9

Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire.

Ils sont présidés par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Ces comités sont consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le champ d’intervention des associations membres.

Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant des questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision (CAA Nantes, 30 octobre 2003, n°00NT01637).

Il est proposé au conseil municipal de créer la commission extra-municipale suivante :

- Commission bilinguisme breton - français

Pour cette commission extra-municipale, il est proposé la composition suivante : - 5 sièges attribués aux membres de la liste « Carhaix, ville dynamique et solidaire », - 1 siège attribué à la liste « Ensemble pour Carhaix »

- 1 siège attribué à la liste « Carhaix 2026 »

Le vote a lieu à bulletin secret. Toutefois, Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou régle- mentaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (article L 2121-21 du CGCT).

Il est proposé de procéder à l’élection de ses membres.

Proposition de la liste « Carhaix ville dynamique et solidaire » : Izold GUEGAN, Serge COUTELLER, Pa- trice LE DU, Anne-Marie KERDRAON et Catherine BOULANGER

Proposition de la liste « Ensemble pour Carhaix » : Lenaïk JAUBERT

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des membres élus, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).

Les membres extérieurs seront désignés ultérieurement sur proposition du Maire.

Liste des associations et organismes proposés (à titre d’information) :

- Bagad Karaez

- Cercle celtique

- Roudour

- DAO

- Bibliothèque

- Ecoles et associations de parents d’élèves bilingues

- Collèges Beg Avel et St Trémeur

- Lycée Diwan

- OPLB

- CLAJ en breton

- RAOK

- Association Deadenn ar 1000 familh

- Marie Antoinette Quillerou10

- Vincent Abaziou

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, sont désignés pour siéger au sein de la commission extra-municipale bilinguisme : Izold GUEGAN, Serge COUTELLER, Patrice LE DU, Anne-Marie KER- DRAON et Alexandra FRAYSSE, Lenaïk JAUBERT et Julie DENES.

M. Le Maire propose de désigner Izold GUEGAN pour assurer la présidence de la commission extra-

municipale bilinguisme.

Christian TROADEC précise que les échanges de la commission extra-municipale de bilinguisme

auront lieu en breton.

Julie DÉNÈS demande si les échanges se dérouleront exclusivement en breton. Christian TROADEC

répond par l’affirmative, précisant que le matériel de traduction n’est pas encore installé mais le

sera.

Création d’une commission communale d’indemnisation des commerces

Rapporteur : Paul BOUSSARD

La dynamisation du tissu commercial constitue une priorité pour la municipalité. Le projet de redyna- misation du cœur de ville s’inscrit dans cette perspective. Si à terme, les travaux entrepris par la ville devraient encourager l’activité commerciale, ils causent un certain nombre de désagréments pour les entreprises et les commerces qui peuvent conduire à une baisse de leurs chiffres d’affaires. Par délibération du 28 janvier 2019, le conseil municipal a créé une commission locale d’indemnisation pour accompagner au mieux les commerçants riverains des travaux qui vont être engagés en cœur de ville.

Il s’agit d’un organe consultatif ayant pour objet d’instruire les demandes d’indemnisations formulées par toute entreprise riveraine des travaux d’aménagement, subissant une baisse d’activité et une perte de marge brute du fait desdits travaux. Les calculs sont effectués sur la base des trois derniers exercices comptables.

A cet effet, la commission examine la recevabilité de la demande en vérifiant si les conditions juridiques ouvrant droit à indemnisation sont réunies, avant d’analyser la part du préjudice juridiquement indem- nisable et d’en proposer un montant.

Une fois la réalité du préjudice confirmée, cette commission rendra alors un avis et renverra au conseil municipal, le soin de refuser ou d’accepter le principe d’une indemnisation et d’en arrêter le montant. En cas d’accord, un projet de protocole d’accord transactionnel sera soumis au conseil municipal (art. L 2541-12 du CGCT).

La commission d’indemnisation amiable est placée sous la présidence du Tribunal Administratif de Rennes ou de tout magistrat de l’ordre administratif qu’il voudra bien désigner.

La composition de la commission est la suivante :

- 5 représentants de la commune désignés par le conseil municipal

- 1 représentant de Poher communauté, au titre de sa compétence en matière économique, - 1 représentant de la CCI,

- 1 représentant de la Chambre des métiers et de l’Artisanat,

- 1 représentant de la compagnie des commissaires aux comptes ou un représentant de l’ordre des experts comptable,

- 1 trésorier payeur général ou son représentant,

- 1 représentant de l’association de commerçants Carhaix Boutik, Made in Karaez11

- 1 représentant de l’association des Artisans,

- 1 magistrat du Tribunal Administratif qui assurera la présidence de la commission en garantie de l’impartialité de la commission.

- Siégeront en tant que membres consultatifs des représentants des services de la ville

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- De nommer 5 représentants de la commune à la commission communale d’indemnisation des commerces

Proposition de la liste « Carhaix ville dynamique et solidaire » :

Christian TROADEC

Daniel COTTEN

Isabelle LE LEON

Anne-Marie KERDRAON

Paul BOUSSARD

Proposition de la liste « Ensemble pour Carhaix » Xavier PERCHEC

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des membres élus, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 7 abstentions (Marie-Laure CLOAREC, Lenaïk

JAUBERT, Émilie LUQUEL, Claude PRIGENT, Xavier PERCHEC, Pierre-Yves THOMAS, Julie

DÉNÈS), sont désignés les membres de la commission communale d’indemnisation des

commerces tel que ci-dessous :

Christian TROADEC

Daniel COTTEN

Isabelle LE LEON

Anne-Marie KERDRAON

Paul BOUSSARD

Désignation des représentants de la ville de Carhaix au Conseil d’administration de la SPLA « Aménagements du Poher »

Rapporteur : Hélène GUILLEMOT

Par délibération en date du 8 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé la création de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Aménagements du Poher », destinée notamment à porter les investissements liés à la création d’une résidence autonomie ainsi qu’au développement d’un ré- seau de chaleur.

Cette structure, constituée sous la forme d’une société anonyme régie par les dispositions du Code de l’urbanisme et du Code de commerce, permet aux collectivités actionnaires de confier la réalisa- tion d’opérations d’aménagement à une société publique placée sous leur contrôle direct.

La SPLA est administrée par un Conseil d’administration composé de représentants des collectivités actionnaires (8 pour Poher Communauté et 4 pour Carhaix).12

Conformément aux décisions prises lors de la création de la société, il convient désormais de procé- der à la désignation des représentants de la ville de Carhaix au sein du Conseil d’administration de la SPLA.

Le nombre de représentants attribué à la ville de Carhaix est fixé à 4 administrateurs.

La désignation de représentants au sein d’organismes extérieurs doit avoir lieu au scrutin secret.

Par exception et par un vote à l’unanimité des membres du conseil, il pourra être décidé de ne pas

procéder aux désignations par le biais d’un scrutin secret, en l’absence de disposition législative ou

réglementaire contraire (application de l’article L. 2121-21 du CGCT – réponse ministérielle en date

du 06/01/2022 à la question écrite n°25696). L’article L. 5711-1 du CGCT précise ainsi que l’organe

délibérant peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la désignation de ses

délégués.

La mise en œuvre de cette dérogation nécessite un vote préalable unanime favorable à un vote à main levée du conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner les 4 membres élus pour siéger au Conseil d’administration de la SPLA « Aménagements du Poher » :

Proposition de la liste « Carhaix ville dynamique et solidaire » :

Christian TROADEC

Valérie LUCAS

Isabelle AUFFRET

Serge COUTELLER

Proposition de la liste « Ensemble pour Carhaix » : Marie-Laure CLOAREC

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des membres élus, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 7 abstentions (Marie-Laure CLOAREC, Lenaïk

JAUBERT, Émilie LUQUEL, Claude PRIGENT, Xavier PERCHEC, Pierre-Yves THOMAS, Julie

DÉNÈS), sont désignés les membres représentants de la ville de Carhaix au Conseil

d’administration de la SPLA « Aménagements du Poher » tel que ci-dessous :

Christian TROADEC

Valérie LUCAS

Isabelle AUFFRET

Serge COUTELLER

Création d’une commission de délégation de service public

Rapporteur : Daniel COTTEN

Une commune peut constituer, en début ou en cours de mandat, une ou plusieurs commissions de délégation de service public et de concession à caractère permanent ou temporaire, qui peuvent être13

compétentes pour l'ensemble des délégations de services publics et de concession ou seulement pour une délégation ou concession déterminée, dès lors que le champ de compétences de chaque commission est clairement défini.

A la différence des commissions d'appels d'offres, les commissions de délégation de service public et de concession n'attribuent pas ces contrats. Elles sont chargées d'analyser les dossiers de candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur celles-ci. Il appartient au conseil municipal (au maire lorsque celui-ci a reçu délégation du conseil municipal) d'attribuer le contrat à l'opérateur choisi par l'autorité habilitée à le signer sur la base du rapport de la commission.

Composition et élection des membres :

En application de l'article L.1411-5 du CGCT, ces commissions sont composées, s'agissant des communes de 3 500 habitants et plus, de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus par lui à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées par les articles D.1411-3 à D. 1411-5 du CGCT.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes.

Fonctionnement d'une commission de délégation de service public et de concession :

A l'exception des règles de quorum et de la tenue de procès- verbaux expressément prévues par l'article L. 1414-2 du CGCT, les modalités de fonctionnement des commissions de délégation de service public et de concession sont librement déterminées, dans un règlement intérieur, par le conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal :

- De constituer une commission de délégation de service public et de concession

- D’inviter les conseillers municipaux qui le souhaitent à déposer dans les 5 minutes leur liste de candidats auprès du maire,

- De procéder à l'élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la commission de délégation de service public et de concession, étant précisé que l'élection se tient au scru- tin à bulletin secret, sauf accord unanime contraire du conseil municipal (art L 2121-21 du CGCT).

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à l’élection des membres élus, par un vote à main levée (art L2121-21 du CGCT).14

Proposition de la liste « Carhaix ville dynamique et solidaire » :

Titulaires

Daniel COTTEN

Serge COUTELLER

Hervé PHILIPPE

Yann MANAC’H

Suppléants

Sébastien GICQUEL

Alan LE BUREL

Paul BOUSSARD

Hélène GUILLEMOT

Proposition de la liste « Ensemble pour Carhaix » :

Titulaire Suppléant

Xavier PERCHEC Emilie LUQUEL

Après avoir procéder à l’élection, à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal élisent les membres de la commission de délégation de service public.

La commission est composée de :

Titulaires

Daniel COTTEN

Serge COUTELLER

Hervé PHILIPPE

Yann MANAC’H

Xavier PERCHEC

Suppléants

Sébastien GICQUEL

Alan LE BUREL

Paul BOUSSARD

Hélène GUILLEMOT

Emilie LUQUEL

Restauration et mise en valeur du mobilier de l’église de Plouguer : lancement des études et premiers travaux de restauration du mobilier et de la statuaire de l’église de Plouguer

Rapporteur : Serge COUTELLER

Annexes Inventaire

Préconisations pour la restauration

L’église Saint-Pierre de Plouguer est classée au titre des monuments historiques par arrêté du 21 dé- cembre 1914. La Ville de Carhaix, propriétaire de l’édifice, souhaite aujourd’hui engager une démarche de restauration et de mise en valeur du mobilier et de la statuaire conservés jusqu’à ce jour en caisses. Ces éléments, bien que non classés au titre des monuments historiques — les retables classés en 1914 ayant été détruits lors de l’incendie de décembre 1923 — constituent un ensemble patrimonial majeur pour l’histoire de la commune et pour la compréhension de son héritage religieux et artistique. Leur réexposition dans l’église permettrait à la population de redécouvrir ces œuvres et de leur offrir une présentation cohérente avec leur contexte d’origine (cf. inventaire ci-joint). Cette démarche s’inscrit pleinement dans la politique municipale de préservation, de valorisation et de transmission du patrimoine local.

Dans ce cadre, une rencontre a été organisée le 26 août 2025 avec Madame Laure Mendousse, Con- servatrice des monuments historiques. À l’issue de sa visite, Madame Mendousse a transmis ses pré- conisations concernant les études préalables à la restauration et à la remise en place du mobilier (cf. document joint).15

Les premiers travaux envisagés portent sur :

• l’ouverture des caisses de stockage,

• le déplacement des ensembles,

• un dépoussiérage précautionneux et la protection des zones fragiles par facing en papier Japon

si nécessaire,

• l’inventaire et l’analyse des désordres structurels et sanitaires,

• l’évaluation de l’état sanitaire des bois,

• l’application préventive et curative d’un traitement insecticide et fongicide sur les parties non

polychromes,

• le diagnostic historique et sanitaire de la polychromie,

• la formulation de protocoles de traitement et de restauration,

• la proposition de modalités de remise en place dans l’église.

Le coût prévisionnel de ces premières études et interventions est estimé à 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC (TVA 20 %). Des travaux complémentaires pourraient être nécessaires si des dégradations impor- tantes étaient constatées lors de l’ouverture des caisses.

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu l’arrêté de classement de l’église de Plouguer au titre des monuments historiques en date

du 21 décembre 1914,

• Vu les préconisations transmises par la Conservatrice des monuments historiques,

• Considérant l’intérêt patrimonial, historique et culturel du mobilier conservé,

• Considérant la nécessité de procéder à des études et interventions préalables à sa restauration

et à sa remise en valeur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

• Approuvent le lancement des études et premiers travaux de restauration du mobilier et de la statuaire de l’église de Plouguer, tels que décrits dans l’exposé des motifs. • Autorisent le Maire à engager les crédits nécessaires pour un montant prévisionnel de 30 000 € TTC, ainsi qu’à solliciter toute subvention mobilisable auprès de l’État, de la Région, du Département ou de tout autre organisme compétent.

• Autorisent le Maire à signer tout document, marché, convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

• Prennent acte que des travaux complémentaires pourront être proposés ultérieurement en fonction des résultats des études et diagnostics.

Christian TROADEC remercie Michel ABEGUILE pour avoir initier ce dossier. Les statues ont été

mises en caisse en 1990 ; elles pourront maintenant être restaurées, exposées et ainsi mises en va-

leur.

Claude PRIGENT demande où se trouvent les caisses. Daniel COTTEN explique que le conservateur

préconisait de les stocker et de ne pas les ouvrir pour éviter de les exposer à l’humidité.

Pierre-Yves THOMAS demande si le diocèse participe à la restauration. Christian TROADEC répond

qu’il n’y a pas de participation de l’église. L’église appartient à la ville de Carhaix, depuis la sépara-

tion de l’Eglise et de l’Etat.

Xavier PERCHEC souligne une erreur : 20% de 24 000 est égal à 28 800 euros, la modification sera

faite.16

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour rempla- cer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément indisponibles (Article L.332-13 du Code général de la fonction publique)

Rapporteur : Isabelle AUFFRET Technicienne référente : Sylvie HAMONIC

Le Maire expose que les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels, afin d’assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences ponctuelles ou d’anticiper des absences pérennes, qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire, puisque les agents absents ont vocation à reprendre leurs fonctions, à court ou moyen terme.

Les contrats établis sur le fondement de l’article L.332-13, sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Le niveau requis pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats rete- nus, sont déterminés selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-13 et L.313-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar- tements et des régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la conti- nuité du service public,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- Autorisent Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- Autorisent le Maire ou la conseillère déléguée, chargée des Ressources Humaines, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- Autorisent le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget

Approbation d’une convention de mise à disposition d’un Educateur Territorial des Ac- tivités Physiques et Sportives (ETAPS), principal 1ère classe (cat B), responsable du service des sports de la Ville de Carhaix, pour assurer la gestion du vélodrome, des évènements sportifs du territoire de Poher communauté et la coordination du départe- ment enfance, jeunesse et sports, à raison de 15% du temps complet, à compter du 1er Mai 2026

Rapporteur : Isabelle AUFFRET Technicienne référente : Sylvie HAMONIC Annexe convention MAD responsable service des sports17

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’or- gane délibérant est informé de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs. Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans une convention qui précise notamment les points suivants :

 La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés

 La durée de la mise à disposition

 La gestion de la situation administrative de l’agent

 Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent

 Le remboursement des rémunérations et des charges sociales correspondantes

La mutualisation du personnel est engagée depuis plusieurs années et se poursuit afin d’assurer un service public de qualité.

Lors du Comité Social Territorial du 10 février 2026, une nouvelle organisation des services a été pré- sentée, en raison du départ de la directrice du service enfance, jeunesse et sports (cat A) de Poher communauté, au 1er février 2026.

De ce fait, il est nécessaire de réaffecter la gestion du vélodrome, des évènements sportifs du territoire du Poher et la coordination du département enfance, jeunesse et sports. S’agissant du domaine des sports, il a été jugé pertinent de proposer à la responsable du service des sports de la ville de Carhaix, d’assurer ces missions, pour le compte de Poher communauté. La quotité du temps de travail a été jaugée et il apparait que 15% du temps complet soit réaliste.

Il est proposé de signer une convention de mise à disposition d’un ETAPS principal 1ère classe (cat B), pour assurer les missions précitées, au profit de Poher communauté, à raison de 15% du temps com- plet, à compter du 1er Mai 2026.

L’agent a donné son accord par courrier en date du 22 Janvier 2026.

Le Comité Social Territorial (CST) a émis un avis favorable à l’unanimité le 10 Février 2026

Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 6 abstentions (Marie-Laure CLOAREC, Lenaïk JAUBERT, Émilie LUQUEL, Claude PRIGENT, Xavier PERCHEC, Pierre-Yves THOMAS)., les membres du conseil municipal :

- Approuvent la signature de la convention de mise à disposition d’un ETAPS principal 1ère classe (cat B), afin d’assurer la gestion du vélodrome, des évènements sportifs du territoire du Poher et la coordination du département enfance, jeunesse et sports, au profit de Poher communauté, à raison de 15% du temps complet, à compter du 1er Mai 2026

- Autorisent le Maire ou la conseillère déléguée aux Ressources Humaines, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Autorisent le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget

Émilie LUQUEL demande ce que représente les 15 %du temps de travail. Le Directeur Général des

Services explique que cela correspond à moins d’une journée de travail par semaine.18

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un adjoint technique (cat C) au profit de Poher communauté, pour assurer le binôme à l’aire d’accueil des gens du voyage, à raison de 10% du temps complet, à compter du 1er Juin 2026 Rapporteur : Isabelle AUFFRET – Technicienne référente : Sylvie HAMONIC

Annexe convention mise à dispo remplaçant gestionnaire TAGV

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’or- gane délibérant est informé de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs. Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans une convention qui précise notamment les points suivants :

 La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés

 La durée de la mise à disposition

 La gestion de la situation administrative de l’agent

 Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent

 Le remboursement des rémunérations et des charges sociales correspondantes

La mutualisation du personnel est engagée depuis plusieurs années et se poursuit afin d’assurer un service public de qualité.

Un adjoint technique du service de la voirie de la Ville de Carhaix, assure le remplacement des absences du gestionnaire de l’aire d’accueil des gens du voyage, dans le cadre d’une mise à disposition au profit de Poher Communauté, depuis le 1er Juin 2023, à raison de 10% de son temps de travail.

Il est proposé le renouvellement de la convention de mise à disposition dans les mêmes conditions d’exercice que les années précédentes, soit 10% du temps complet, à compter du 1er Juin 2026, pour un an renouvelable 2 fois.

L’agent a donné son accord par courrier en date du 26 Janvier 2026.

Le Comité Social Territorial (CST) a émis un avis favorable à l’unanimité le 10 Février 2026

Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 6 abstentions (Marie-Laure CLOAREC, Lenaïk JAUBERT, Émilie LUQUEL, Claude PRIGENT, Xavier PERCHEC, Pierre-Yves THOMAS)., les membres du conseil municipal :

- Approuvent la signature de la convention pour le renouvellement de la mise à disposition d’un adjoint technique (cat C) de la Ville de Carhaix, pour assurer le binôme à l’aire d’accueil des gens du voyage, à raison de 10% du temps complet, à compter du 1er Juin 2026

- Autorisent le Maire ou la conseillère déléguée aux Ressources Humaines à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Autorisent le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget

Mutualisation du poste de la responsable du service Eau et Assainissement de la Ville de Carhaix – Approbation d’une convention de prestation de service, pour l’intervention d’un agent contractuel (cat A), au profit de Poher communauté, pour assurer la gestion du SPANC, à raison de 5% du temps complet, à compter du 10 Août 2026 Rapporteur : Isabelle AUFFRET - Technicienne : Sylvie HAMONIC

Annexe convention prestation de service au profit de Poher communauté (SPANC)19

Poher communauté et la Ville de Carhaix entendent se doter de moyens humains afin de mettre en place une organisation fonctionnelle et hiérarchique adaptée, pour un meilleur service rendu au pu- blic.

La responsable du service eau et assainissement de la Ville de Carhaix (mi-temps) ayant quitté ses fonctions le 2 février 2026, et en l’absence de service mutualisé sur le territoire, il a été nécessaire de définir la nouvelle organisation de ce service à la Ville de Carhaix. A noter que cet agent exerçait éga- lement à mi-temps pour Poher communauté.

Ainsi, la durée hebdomadaire du poste de responsable du service eau et assainissement a-t-elle été portée de 17h30 à 35h, par délibération du conseil municipal, en date du 15 décembre 2025.

La procédure de recrutement a conduit à recruter un agent contractuel (cat A), à temps complet, et l’intéressée prendra ses fonctions le 10 Août 2026.

Considérant que Poher communauté ne dispose pas de personnel pour assurer la gestion du service du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),

Il est proposé de mutualiser le poste de la responsable du service eau et assainissement de la Ville de Carhaix. S’agissant d’un agent contractuel (cat A), il convient de signer une convention de prestation de service pour formaliser son intervention, au profit de Poher communauté, à raison de 5% d’un temps complet, à compter du 10 Août 2026.

Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 6 abstentions (Marie-Laure CLOAREC, Lenaïk JAUBERT, Émilie LUQUEL, Claude PRIGENT, Xavier PERCHEC, Pierre-Yves THOMAS), les membres du conseil municipal :

- Approuvent la signature de la convention de prestation de service (ci-jointe), au profit de Poher communauté, pour assurer la gestion du SPANC, à raison de 5% du temps complet, à compter du 10 Août 2026 ;

- Autorisent le Maire ou la conseillère déléguée aux Ressources Humaines, à signer tout acte néces- saire à l’exécution de la présente délibération.

- Autorisent le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget.

Xavier PERCHEC demande si ces 5 % du temps de travail sont inclus dans le temps de travail ou s’ils

s’ajoutent à celui-ci.

Le Directeur Général des Services précise qu’il s’agit de tâches administratives et de la supervision de

l’agent du SPANC, à hauteur de 2 heures par semaine. Ces heures sont incluses dans le temps de tra-

vail.

Mutualisation du poste de la directrice du CIAS du Poher – Approbation d’une conven- tion de prestation de service, concernant l’intervention d’un agent contractuel (cat A), au profit de la Ville de Carhaix, pour assurer la direction de l’action sociale, à raison de 5% du temps complet, à compter du 1er Juin 2026

Rapporteur : Isabelle AUFFRET - Technicienne : Sylvie HAMONIC

Annexe convention de prestation de service - direction action sociale20

La loi autorise les EPCI à confier la réalisation de prestations de services à une commune membre. Les prestations visées peuvent consister en la création ou la gestion d’équipements ou de services (articles L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1, L. 5217-7 du Code général des collectivités territoriales).

La ville de Carhaix et le CIAS du Poher entendent se doter de moyens humains afin de mettre en place une organisation fonctionnelle et hiérarchique adaptée, pour un meilleur service rendu au public.

Depuis le 1er Janvier 2024, un attaché territorial principal (cat A) titulaire, directrice du CIAS du Poher, assure les missions à vocations sociales, ainsi que le développement des projets en lien avec les orien- tations définies par les élus, pour le compte de la Ville de Carhaix, à raison de 5% d’un temps complet.

L’intéressée fait valoir ses droits à la retraite au 1er Juin prochain, et c’est un agent contractuel (cat A) qui est recruté. De ce fait, c’est une convention de prestation de service qui vient formaliser l’inter- vention de ce cadre.

Considérant que la Ville de Carhaix ne dispose pas de personnel pour assurer la direction de l’action sociale,

Il est proposé de signer une convention de prestation de service avec le CIAS du Poher, pour l’inter- vention d’un agent contractuel (cat A), au profit de Poher communauté, à raison de 5% du temps com- plet, à compter du 1er Juin 2026.

Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 6 abstentions (Marie-Laure CLOAREC, Lenaïk JAUBERT, Émilie LUQUEL, Claude PRIGENT, Xavier PERCHEC, Pierre-Yves THOMAS), les membres du conseil municipal :

- Approuvent la signature de la convention de prestation de service (ci-jointe), concernant l’interven- tion d’un agent contractuel (cat A), au profit de la Ville de Carhaix, pour assurer la direction de l’ac- tion sociale, à raison de 5% du temps complet, à compter du 1er Juin 2026. - Autorisent le Maire ou la conseillère déléguée aux Ressources Humaines, à signer tout acte néces- saire à l’exécution de la présente délibération.

- Autorisent le Président à inscrire les crédits correspondants au budget

Clôture à 19h05

Les délibérations et les pièces jointes sont consultables en mairie

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Isabelle LE LÉON Christian TROADEC

La séance complète ainsi que les débats sont consultables en intégralité sur le site internet de la ville de Carhaix à l’adresse suivante :

Site officiel de la ville de Carhaix – La Mairie et vous – Le Conseil municipal – Séances du conseil mu- nicipal.