Procès Verbal - pv conseil municipal 28 avril 2025

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Procès Verbal - pv conseil municipal 28 avril 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Carhaix-Plouguer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 28 avril 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de séance

Conseil municipal du 28 avril 2025

L’an 2025, le 28 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, en salle du conseil municipal de la mairie, lieu ordinaire de ses séances. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers municipaux le 21 avril 2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés en mairie le 21 avril 2025.

Présents (21) : M. TROADEC Christian, MAIRE,

Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LUCAS Valérie, MAZEAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie- Antoinette, ROGARD Carole

et MM : BERNARD Joseph, CADIOU Alain, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAU- CHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, MANAC’H Yann, AUF- FRET Ludovic, THOMAS Pierre-Yves

Absents ayant donné procuration (2) : BOUSSARD Laure à THOMAS Pierre-Yves, RI- CHARD Fabienne à PENSIVY Patricia

Absents (6) : BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, JAFFRÉ Hélène, LE GUERN Isabelle, YVI- NEC Jérôme, ZAIED Martine

Le quorum est atteint.

A été nommée secrétaire : BOULANGER Catherine

Ordre du jour

Approbation du PV du conseil du 7 avril 2025

1. Attribution des subventions aux associations

2. Subvention Espace Glenmor – Année 2025

3. Conseil départemental – Fonds départemental de sécurité routière 2025 – Produits

des amendes de police

4. Décision modificative n°1- Budget principal

5. Rétrocession de la voirie, trottoirs, espaces verts, bassin de rétention eaux pluviales

– Lotissement de Kergalet – Kermanac’h

6. Cession de deux terrains Lotissement « Emile Tanguy » à Kergalet – Kermanach

7. Avis sur projet de création de chambres funéraires – Rue de Brest2

8. Mise en vente de deux terrains Rue Bobby Sand – Lotissement de Kerledan

9. Création servitude de passage Rue Laënnec

10. Convention de servitude – Terrain rue M. Oussékine – Centre Leclerc

11. Conventions relatives à l’admission et au traitement des matières de vidange

dépotées à la station d’épuration de Moulin Hézec (SARL Le vidangeur breton, Ahès

Assainissement, SARL Hennette Père et fils)

12. Conventions de raccordement des eaux usées au système d’assainissement collectif

de la ville de Carhaix (DS Smith Packaging, SIRCOB, Pâtisseries gourmandes,

Dujardin, Robin Savel)

13. Convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement

collectif de la commune de Cléden-Poher pour les abonnés de la ZA de Kerhervé

14. Groupement de commande pour les formations obligatoires sécurité

15. Approbation d’une convention de prestation de service pour la mutualisation du

poste du responsable enfance, jeunesse et sports de Poher communauté, chargé de

la coordination des services scolaires et du service des sports de la ville de Carhaix

avec ceux de l’enfance, jeunesse, sports de Poher communauté, à raison de 5% du

temps complet, à compter du 1er juin 2025

16. Signature d'une convention de mise à disposition d'un attaché principal territorial (cat

A) de la Ville de Carhaix au profit de Poher communauté, à raison de 30% du temps

complet, à compter du 1er juin 2025

17. Mise à jour de la liste des postes concernés par le versement à certains agents de

l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes

18. Personnel communal : Modification du tableau des emplois

19. Informations

Attribution marché public –Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

– Emprunt (1.000.000 €)

Préambule : approbation du compte rendu du conseil du 7 avril 2025

Le procès-verbal de la séance précédente (7 avril 2025) est approuvé à l’unanimité des membres

présents.3

1. Attribution des subventions aux associations

Pierre-Yves THOMAS quitte la salle et ne prend pas part au vote.

ASSOCIATIONS MONTANTS 2024 (intégrant les montants déjà votés depuis le 1er janvier) MONTANTS 2025

Associations sportives 98 900 € 111 500 € Associations culturelles 31 180 € 33 280 € Associations scolaires 101 532 € 87 625 € Associations sociales 13 031 € 13 093 € Associations diverses 4 700€ 2 950 € TOTAL SUBVENTIONS 246 443 € 248 448 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES - DEMANDES de SUBVENTION 2025

N° Association 2024 Proposition 2025 Locaux mis à disposition et /ou observations

TOTAL SUBVENTIONS SPORT 98 900 € 111 500 €

SUBVENTIONS de FONCTION-

NEMENT 83 400 € 84 300 €

1 ALCP SECTION ATHLETISME 2 500 € 2 500 €

Glenmor (France, informa-

tions bénévoles, remercie-

ment bénévoles), Local Bd

de la République

2 AMICALE KARATE DO CARHAIX 1 000 € 1 000 €

Dojo (douches et ves-

tiaires), Salle de réunion,

Minibus, Salle de muscula-

tion

4 AMITIÉS SCOUTES Les Tisons du Kreizh Breizh 500 € Stade foot Treffrin une par- tie de l'année

5 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE BEG AVEL 950 € 950 €

Salle omnisport, Salle de

gym, Stade Charles Pinson,

Terrains de Kerampuilh,

Vallée de l'Hyères

6 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE P. SERUSIER 250 € 250 € Salles de gymnastique,

Salle omnisports, Terrain

herbeux salle omnisports

7 ASSOCIATION SPORTIVE DU PO- HER (IME) 300 € 300 €

Terrain T1-Synthétique, ter-

rain T2-Herbe, terrain T3-P.

Plonévez, terrain rugby, ter-

rain la Garenne

9 ASS SPORTIVE LYCEE DIWAN 350 € 350 € Salle omnisport, Terrains et vestiaires du rugby

11 AS ST TREMEUR 250 € 250 € Stade athlétisme C. Pinson, Vallée de l'Hyères4

13 ATHLETIQUE CLUB DE CARHAIX 8 600 € 8 600 €

Salle omnisports, gymnase St Trémeur, Stade

athlétisme C. Pinson, Salle de réunion stade

C. Pinson, club house partagé ALCP stade C.

Pinson, espace convivialité stade C. Pinson,

salle 218 (2ème étage BDR), salle 219 (2ème

étage BDR), algéco rangement Poulriou, salle

réception Poulriou, terrain foot et vestiaires T1-

synthétique, terrain foot et vestiaires T2-

Herbe, terrain foot T3-P. Plonévez, vestiaires

algécos T3, stade foot C. Pinson et vestiaires

14 AU ZEN CLUB (JEUX BRETONS) 100 € 100 € Maison des jeux d'adresse

15 AZAHAR 150 € 150 € Salle de réception salle om- nisports

16 BILLARD CLUB CARHAISIEN 100 € 100 €

17 BOULE BRETONNE CARHAI- SIENNE 1 050 € 1 050 Maison des jeux d'adresse, local de rangement MJA

19 BREIZH SPORT ATTITUDE 200 € 400 € Box bâtiment "Bosson" pour entreposer le matériel

20 CANOE-KAYAK 1 200 € 1 200 €

Convention entre la Mairie

et le propriétaire du Moulin

du Roy et le CCKC

21 CARHAIX BASKET 1 600 € 2 000 €

Salle omnisports, Gymnase

St Trémeur, local de range-

ment salle omnisports

22 CARHAIX FLOORBALL 200 € 200 € Gymnase St Trémeur

23 CARHAIX GOLF 800 € 800€

24 POHER KARAEZ NATATION 3 000 € 3 000 € Piscine

26 CARHAIX SPORTS CANINS 300 € 300 €

Salle de réunion Poulriou,

local de rangement Poul-

riou, local douche Poulriou,

terrain sports canins Ké-

rampuilh

28 CARHAIX VOLLEY BALL 200 € 200 € Gymnase St Trémeur

29 CARHAIX VTT 500 € 600 € Vallée de l'Hyères, local Vallée de l'Hyères

30 CARHAIX YOGA 100 € 100 € Salle 205 (2ème étage BDR)

31 CARHAIXMENT DANSE 1 050 € 1 050 € Gymnase de Persivien5

32 CARHAIX POHER GYMNASTIQUE 3 500 € 3 500 €

Salle de gymnastique, bureau par-

tagé avec le judo dans salle omnis-

ports, local stockage Bd Répu-

blique près salle musculation

33 CENTRE EQUESTRE 6 300 € 6 300 € Centre équestre municipal

34 CLUB CYCLOTOURISTE DU POHER 500 € 500 €

36 CX POHER ROLLER SKATING CLUB 1 500 € 500 € Salle omnisports (en sommeil 2023-2024)

37 DERNIERES CARTOUCHES 10 000 € 10 000 €

Bureau RDC - BDR, club house

stade Pinson, 2 espaces convivia-

lité stade Pinson, terrain et ves-

tiaires T1-synthétique, local range-

ment T1-synthétique, terrains foot

et vestiaires T2-Herbe, terrain foot

T3-P. Plonévez, stade foot C. Pin-

son et vestiaires, vestiaires algé-

cos T3

38 ENTENTE MONTS D ARREE CARHAIX 5 000 € 5 000 €

Salle omnisports, gymnase St Tré-

meur, local de rangement dans

salle omnisports, bureau partagé

avec karaté salle omnisports

39 ESCRIME CLUB LA RIPOSTE DE CARHAIX 350 € 350 € Gymnase de Persivien

40 GYMNASTIQUE CARHAI- SIENNE pas de demande 200 € Gymnase de Persivien

41 SEISHINKAN 2 700,00 € 3 100,00 €

Salle de combat, bureau

partagé avec la gym dans

salle omnisports, local de

rangement attenant dojo

44 LES PONGISTES DU POHER 500,00 € 600,00 €

Gymnase école de Persi-

vien, salle école Persivien

partagée Claj

45 MARCHEURS DU POHER 200,00 € 200,00 €

48 PETANQUE CLUB DU POHER 1 100 € 1 100 € Maison des jeux d'adresse, local de rangement MJA

49 PETANQUE LOISIRS 150 € 150 € Maison des jeux d'adresse, local de rangement MJA

50 REDERIEN KREIZ BREIZH 200 € 200 €

51 RUGBY CLUB CARHAISIEN 6 000 € 6 000 €

Club house, terrain rugby et

vestiaires, terrain Garenne

terrain T1-synthétique, ves-

tiaires algécos T3

52 SKOL GOUREN KARAEZ 250 € 250 € Salle de combat6

53 SOCIETE DE TIR DU POHER 900€ 900 €

Stand air comprimé 10 M

dans Local dans l'Ecole

Diwan

55 TENNIS-CLUB CARHAISIEN 3 800 € 3 800 €

Salle de tennis C. Pinson,

club house, bureau,

vestiaire douche et local

rangement matériel salle C.

Pinson, terrains de tennis

extérieurs

56 UNION CYCLISTE CARHAI- SIENNE 3 000 € 3 000 € Maison Moisan, MJA repli météo

59 OFFICE DES SPORTS 9 200 € 9 200 €

Salle omnisports, gymnase

de Persivien, gymnase St

Trémeur, stade athlétisme

C. Pinson, Salle 106 (1er

étage BDR), salle 220-221

(2ème étage BDR), 4 bu-

reaux Bd République

60 OFFICE DES SPORTS Aides aux clubs 3 500 € 3 500 €

TOTAL SUBVENTIONS EX-

CEPTIONNELLES 15 500 € 27 200 €

3 DERNIERES CARTOUCHES 3 000 € 3 000 €

Tournoi du Poher

Challenge Franck Penvern

Matchs de gala

projet tournoi de sixte

4 KREIZ BREIZH ELITE 3 000 € 4 000 € Etape du dimanche en centre ville

5 AS LA TREMEUROISE 500 € Section foot

6 CENTRE EQUESTRE 1 500 €

Championnat du Finistères

de saut d'obstacle

(11/05/25)

8 UNION CYCLISTE CARHAI- SIENNE 4 000 € 4 000 €

Course Métairie Neuve

(06/04/25)

2024 : Course de la métairie

neuve avril

Course nocturne juillet

Départemental 19/05/2024

9 ATHLETIQUE CLUB CARHAIX 1 000 € 1 000 €

Tournoi Fair-play

(19/04/25) + camp foot real

de Madrid (du 4 au 8 aout)

11 CARHAIX VTT 1 500 € 1 500 € 6 heures de VTT

12 OFFICE DES SPORTS 1 000 € 1 000 € Petit Tour de France

16 ENTENTE MONTS D ARREE CARHAIX 2 000 € 2 000 € Tournoi fin de saison

Soirée années 80

Jumpoland

17

COMITE DEPARTEMENATL DES ME-

DAILLES DE LA JEUNESSE, DES

SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT AS-

SOCIATIF

200 €

18 RUGBY CLUB CARHAISIEN 1 000 € 1 000 € PENN AR BED7

Ligue de Bretagne d’Athlétisme 12 500 € 7 500 €

Organisation du festival de

cross 2025 du 13 au 16 no-

vembre - Kerampuilh

TOTAL SUBVENTIONS EX-

CEPTIONNELLES 15 500 € 27 200 €

N° Associations scolaires 2024 Proposition 2025 Remarques

SUBVENTIONS de FONCTIONNE-

MENT 101 532 87 625

1 Association PARENTS ELEVES LYCEE POLYVALENT PAUL SERUSIER 250 250

2 D.D.E.N. SECTEUR CARHAIX 75

3 PARENTS d'ELEVES des ECOLES PU- BLIQUES de CARHAIX 360 360

4 ASS. SPORTIVE ET SOCIO CULTU- RELLE (Bd République) 300 300

5 APE Collège BEG AVEL (Parents d'élèves) 300 300

6 AEP Skol Diwan karaez (Parents d'élèves) 150 150

7

ASSOCIATION DIV YEZH KARAEZ

(Parents élèves école bilingue pu-

blique)

8

PARENTS d'ELEVES de KERAM-

PUIL IME (Parents d'enfants en si-

tuation de handicap) / APEK

100

9 FONCTIONNEMENT ECOLE ENFANT JESUS (733€/enfant Carhaisien) 83 562 72 000 96 élèves

*(733€x2.3%)

= 72 000€

10

RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE EN-

FANT JESUS (1,25 €/enfant Carhai-

sien)

15 960 13 440 96*0,8*1,25*140 jours = 13440€

11 USEP (Union Sportive et éducative de Persivien) 200 200

12 DIVASKELL - Enfant Jésus 150 150

15 LA COOPE 150

150

16 APE ST TREMEUR 150

150

N° Associations sociales 2024 Proposition 2025 Locaux mis à disposi- tion -Remarques

Total subvention de fonctionne-

ment 13 031 13 093

1 ADAPEI 29 100 100

2 ALECC (ATELIER LECTURE ECRITURE CALCUL de CARHAIX) 250 250 2 salles Bd de la Répu- blique8

3 AMICALE DONNEURS DE SANG CAR- HAIX ET SA REGION 220 220 Les Halles à chaque col- lecte

4 APF France handicap 120 120 SOUS RESERVE D'UNE DE- MANDE

5 ASP ARMORIQUE (AIDE SOUTIEN PRE- SENCE) 180 250

6 ASSOCIATION YAOUANK ATAO (maison de retraite) 500 500

7 BANQUE ALIMENTAIRE DU FINISTERE 931 953 0,13€/ habitant (7330 ha- bitants)

8 C.I.D.F.F. CENTRE D'INFORMATION des DROITS de la FEMME et de la FAMILLE 2 000 1 000

Le CIAS a accordé une

subvention d'un montant

de 5400€ sur 2 ans pour

le projet NIJADELL

9 CLUB AMITIE ET LOISIRS 150 150 Local du Petit Clos

10 CROIX ROUGE FRANCAISE (EDF conser- vation denrées alimentaires) 1 700 1 700 Sur présentation de fac- tures

11 CROIX ROUGE FRANCAISE/ CARHAIX 800 1 000

12 DON BOSCO-EMERGENCE (aide aux vic- times d'infractions) 1 000 1 000

13 France Alzheimer et maladies apparen- tées 100 100 SOUS RESERVE D'UNE DE- MANDE

14 LA GOURINOISE CONTRE LE CANCER 150 500

15 RESTAURANTS DU CŒUR 800 1 000

16 REVES DE CLOWN 150 150

17 SECOURS CATHOLIQUE 600 1 000

18 SECOURS POPULAIRE Français CARHAIX 800 1 000

4 pièces Rue Renan, En-

trepôt meubles local Bos-

son rue Laënnec

19 SESAM (Oxyjeunes)- Aides aux jeunes 500 500

20 UNAFAM 150 150

21 UNION LOCALE CFDT 550 550 2 bureaux et une salle in- tersyndicale

22 UNION LOCALE CGT 550 550

Maison des syndicats (2

rue Georges Clémen-

ceau)

24 DIGOR AN TI 150 150

36 ON SE RENCONTRE 180 200

Subvention exceptionnelle 09

Associations culturelles Montant 2024 Proposition 2025 Locaux mis à disposi- tion et observations

31 180 € 33 280 €

2 Association France Palestine Solida- rité 700 € 700 €

3 JM France 550 € 550 €

Déplacements réunions du ré-

seau et sélection de spectacles,

partenariat Espace Glenmor

4 Bagad Karaez 1 500 € 1 500 €

Salle de répétitions et bureaux

rue Henri Leclerc, Ville signa-

taire d'une convention avec So-

nerion pour enseignement mu-

sical

5 Centre culturel breton Egin 16 000 € 16 000 € Ti Ar Vro

6 Cercle celtique Ahès-Carhaix 1 500 € 1 500 € Locaux Bd République

7 Comité de jumelage Carhaix/Car- rickmacross (Ir) 700 € 700 € Salle P. Simon, Ti Ar Vro, Halles

8 Comité de jumelage Carhaix/Da- wlish (GB) 700 € 700 € Accueil d'une déléga- tion au mois de juin

9 Comité de jumelage Carhaix/Wald- kappel (All) 700 € 700 €

10 Comité de jumelage Karaez-Oiartzun 2 200 € 700 € 30 ans de l'association, 3 accueils et 1 séjour

11 Contrechamp 1 200 € 1 200 € Salle de cinéma et lo- caux du Grand Bleu

12 L’atelier du Carhaix d’art 150 € 150 €

13 Les amis de l’Orgue 150 € 150 € Salle 9 rue de la Tour d'Auvergne

14 Office de la langue bretonne Ofis Ar Brezhoneg 1500 € 1 500 €

15 Les amis du réseau breton 2 120 € 2 000 €

16 Poher Patchwork 150 € 150 €

17 Âmes de Bretagne 500 € 500 € Local associatif Bvd Ré- publique

18 Arc en Ciel 400 € 400 €

19 Plakatak 150 € 150 €

20 Raok 500 € 500 € Mise à disposition Ti Ar Vro

21 Scrabble Carhaisien 150 € 150 € Salle du Petit Clos

22 Bienfaits du Gospel 150 € 150 €

23 Roudour 1 200 € 1 200 €

24 Taol Diñs 300 € 300 €

Sous réserve de dépôt d’un dossier10

25 Emglev bro Karaez 730 € 730 €

Subventions exceptionnelles

1 Arti Breizh 600 € 1 000€

Organisation de la fête

du 1er mai Marché du

Kostyr

ASSOCIATIONS DIVERSES - DEMANDES de SUBVENTION 2025

N° Association 2024 Proposition 2025 Locaux mis à disposi- tion et observations

TOTAL SUBVENTIONS GENERALES 4 700 € 2 950 €

SUBVENTIONS de FONCTIONNE-

MENT 1 800 € 2 700 €

1 Amicale des Anciens Cols Bleus de Carhaix et des Environs 100 € 100

2 Association Carhaix-Tiers Monde 400 400

3 FNACA (Anciens combattants) 200 200

Rue de la Tour d'Au-

vergne (ex Maison Le-

breton)

4 La Diane 1 100 € 700

5 Route de l’ardoise- HENT GLAZ 200

6 AAPPMA de Carhaix 700

7 Association prévention routière 250

8 Poher bikes 150

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0 250

1 Association GAB 29 250

Vu l’avis de la commission des finances du 8 avril 2025, et des commissions culture, sport, affaires scolaires, affaires sociales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les propositions d’attribution de subventions.

M. H. Guillemot souhaite souligner l’effort significatif consenti cette année par la municipa- lité en matière de subventions, pour les associations à vocation caritative, dans un contexte économique et social particulièrement tendu.

M. C. Troadec abonde dans ce sens, en rappelant que la municipalité reste attentive aux en- jeux sociaux, notamment dans le domaine caritatif, où les besoins sont malheureusement en augmentation. Il indique qu’il aurait souhaité que la situation soit différente, mais que cet ef- fort financier répond à une demande croissante de la part des bénéficiaires.11

Ainsi, en 2024, le montant total des subventions accordées par la Ville s’élevait à 246 443 €. Pour 2025, une enveloppe de 248 448 € est prévue, soit une augmentation de plus de 2 000 €. À ce titre, la Ville de Carhaix se distingue comme l’une des rares collectivités à maintenir, voire renforcer, son soutien aux structures associatives, là où d’autres sont contraintes de ré- duire leurs aides.

La municipalité se félicite de cette orientation budgétaire qui illustre sa volonté de soutenir durablement ses partenaires associatifs et les actions qu’ils mènent au bénéfice de la popula- tion.

2. Subvention Espace Glenmor – Année 2025

Rapporteur : Daniel COTTEN

Le projet porté par l'Espace Glenmor vise à offrir un accès facilité au spectacle vivant et à proposer une offre culturelle variée et de proximité. Il s'adresse à l'ensemble de la population, en particulier en allant à la rencontre des publics et en créant des liens directs entre les artistes et les citoyens. Ce projet met également l'accent sur la valorisation de la création artistique, tout en favorisant une dynamique partenariale avec des acteurs issus des secteurs de la culture, de l'éducation et de l'action sociale. Ces synergies ont pour but d'encourager le travail en réseau et de faciliter les mutualisations entre les différents acteurs du territoire.

En résumé, cette subvention supplémentaire permet de maintenir l'engagement de l'Espace Glenmor dans ses actions tout en garantissant une offre de qualité au service de la population locale.

L’Espace Glenmor a rassemblé plus de 14000 spectateurs en 2024.

La subvention 2025 prévue initialement à 230 000 € passerait ainsi à 255 000 €.

Le dossier a été présenté à la commission finances réunie le 8 avril et à la commission culture réunie le 1er avril.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent cette proposition.

3. Conseil départemental – Fonds départemental de sécurité routière 2025 – Produits des amendes de police

Rapporteur : J. MAZEAS

Le Département du Finistère répartit le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au profit des communes et groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants dotés de la compétence voirie.12

Ainsi les aménagements pour la sécurité des cyclistes, des piétons, des personnes à mobilité réduite, des riverains et des usagers de transports en commun sont éligibles au fonds départemental de sécurité routière pour 2025.

Dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-ville, il est prévu de sécuriser la grande rue par des aménagements pour les piétons et les cyclistes et des aménagements pour les personnes à mobilité réduite.

Les travaux et équipements nécessaires sont estimés à 476 048, 85 € HT.

Le dossier a été présenté à la commission finances réunie le 8 avril.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Sollicitent une subvention auprès du Département du Finistère au titre fonds dé- partemental de sécurité routière 2025,

- Autorisent M. Le Maire à déposer un dossier et à signer tout document relatif à ce dossier.

4. Décision modificative n°1- Budget principal

Rapporteur : D. COTTEN

Au budget 2025, il faut prévoir des dépenses supplémentaires :

- + 25 000 € au compte 65736212 « Subvention de fonctionnement aux budgets annexes »

pour augmenter la subvention 2025 à l’espace Glenmor,

- + 8 100 € au compte 6064 « Fournitures administratives » pour la restauration et la reliure

des registres d’état- civil,

- + 10 825 € au compte 6132 « Location de salle » pour des locations de salle au centre des

congrès pour le festival du livre 2024 et les manifestations sportives organisées par la ligue

d’athlétiqme.

Il faut également modifier les crédits inscrits en recette suite aux notification des dotations

de l’Etat

- + 5 211 € au compte 74111 « Dotation forfaitaire des communes »

- + 38 614 € au compte 741121 « Dotation de solidarité rurale »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Compte Fonction Libellé Montant13

BUDGET 2024

D65736212 01 Subvention de fonctionnement aux budgets annexes + 25 000 €

D6064 01 Fournitures administratives + 8 100 €

D6132 Location de salle + 10 825 €

Total dépenses de fonctionnement + 43 925 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Compte Fonction Libellé Montant

BUDGET 2024

R74111 01 Dotation forfaitaire des communes + 5 211 €

R741121 01 Dotation de solidarité rurale + 38 614 €

Total recettes de fonctionnement + 43 925 €

Vu l’avis de la commission des finances du 08 avril 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Approuvent la décision modificative N° 1 du budget principal de la ville pour l’année

2025.

5. Rétrocession de la voirie, trottoirs, espaces verts, bassin de rétention eaux pluviales – Lotissement Emile Tanguy – secteur Kergalet – Kermanac’h

Rapporteur : J. MAZEAS

Trois propriétaires ont demandé à la commune la rétrocession de certaines parcelles leur appartenant, dans le lotissement « Emile Tanguy » situé dans le secteur de Kergalet Kermanach.

Ils demandent que la commune récupère la voirie et les trottoirs du lotissement (parcelle D 839) - linéaire de voirie = 108 ml, ainsi que la parcelle en espace vert cadastrée D 838 comprenant le bassin de rétention d’eaux pluviales (817 m2).14

Il apparait nécessaire de reprendre également la parcelle D 833, qui est un chemin piéton menant à la voie verte.

Les aménagements ayant été finalisés, il est proposé d’accepter de reprendre la voirie du lotissement Emile Tanguy, les trottoirs, le chemin piéton et l’espace vert.

Le dossier a été présenté à la commission urbanisme réunie le 16 avril.

Après en avoir délibéré, l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Autorisent le déclassement de la voirie du Lotissement Emile TANGUY, - Autorisent le transfert de propriété de cette voirie dans le domaine public commu- nal.

- Autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dos- sier.

6. CESSION DE DEUX TERRAINS LOTISSEMENT « EMILE TANGUY » À KERGALET – KERMANAC’H

Rapporteur : H. PHILIPPE

Trois propriétaires du lotissement Emile TANGUY souhaitent acquérir deux parcelles cadastrées D 841 et D 842, jouxtant le lotissement Emile Tanguy, le long de la voie communale.

Il avait été décidé en commission urbanisme de ne pas leur céder les parcelles D 842 et D 841, étant donné la présence de réseaux sur celles-ci. Or, le passage d’un géomètre a dévoilé que les réseaux ne passaient pas sur lesdites parcelles, mais à côté, ce qui permet de vendre les deux parcelles aux intéressés, pour un montant de 15€ par m2(Estimation France Domaine).15

Le dossier a été présenté à la commission urbanisme réunie le 16 avril.

Les frais d’acte seront à la charge du demandeur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Approuvent la cession de ces parcelles aux indivisaires :

- Reine Marie BUZIT

- Patrice BUZIT

- Marie TRUBAUT, au prix de 15 € / m²

- Autorisent M. Le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents à intreve- nir et toute pièce s’y rapportant.16

7. Avis sur projet de création de chambres funéraires – Rue de Brest

Rapporteur : D. Cotten

M. Boche, gérant des Services funéraires MOLLET souhaite créer une chambre funéraire au 15 Rte de Brest, à côté de leur agence déjà habilitée par la Préfecture.

Dans le cadre de l’instruction et conformément à la réglementation en vigueur, il est nécessaire de recueillir l’avis du conseil municipal sur le projet déposé ; projet qui sera ensuite soumis à l’avis du Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (courrier de l’ARS reçu le 27 mars).

Le permis de construire a été déposé le 28 février 2025 au nom de la SCI LIL et est en cours d’instruction dans nos services.

Le dossier a été présenté à la commission urbanisme réunie le 16 avril.17

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Donnent un avis favorable sur ce projet

8. Mise en vente de deux terrains Rue Bobby Sand – Lotissement de Kerlédan

Rapporteur : H. PHILIPPE

Deux lots à bâtir sont situés dans le lotissement de Kerlédan : la parcelle B 753 d’une surface de 618 m2 et la parcelle B 754, d’une surface de 567 m2. Les deux lots avaient jusqu’ici été aménagés en terrain de basket, mais ont très peu été occupés et sont aujourd’hui enherbés et inutilisés par les riverains.

Etant donné les contraintes foncières pour les territoires aujourd’hui, il est donc opportun de les mettre en vente pour qu’ils soient construits et bénéficient à des ménages qui voudraient s’installer à Carhaix.

Le prix au m2 a été évalué à 24€ / m2 par le Pôle Domanial :

- soit 14 800 € pour la parcelle B 753

- et 13 600 € pour la parcelle B 754

Les terrains sont viabilisés.18

La question a été présentée en commission urbanisme le 16 avril.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Autorisent la vente des parcelles B 753 et B 754, au prix de 24 € le mètre carré, tel qu’évalué par le Pôle Domanial, soit un montant de 14 800 € pour la par- celle B 753 et 13 600 € pour la parcelle B 754.

- Autorisent M. Le Maire à signer les documents à intervenir et toute pièce s’y rapportant.

9. Création d’une servitude de passage Rue Laënnec

Rapporteur : H. PHILIPPE

Le propriétaire de l’immeuble situé au 15, rue du Général Lambert (anciennement La Brûlerie du Poher), souhaite refaire le local commercial et rénover complètement le logement situé à l’étage et à l’arrière de l’immeuble pour en faire sa résidence principale. Il en est propriétaire depuis plus de 15 ans mais n’a jamais pu entreprendre de travaux conséquents, faute d’accès au terrain par l’arrière pour évacuer les gravats, utiliser les engins, amener les matériaux, etc.

Il s’est entendu avec son voisin pour racheter le fonds de sa propriété, afin d’accéder à la rue Laënnec, par laquelle il compte rentrer dans sa propriété et y passer pour réaliser les travaux.

Il demande à la Mairie s’il est possible d’instaurer un droit de passage sur la parcelle AN 221 qui appartient à la commune, sur une largeur de 3,50 m (à compter de sa limite de propriété), par laquelle il passerait pour arriver sur la rue Laënnec. Cela signifie la suppression de deux places de stationnement et le percement du mur.19

Photo de la parcelle AN 221 appartenant par la commune, faisant apparaître le droit de passage.

Il est proposé de mettre en place la servitude de passage à l’euro symbolique.

La démolition partielle du mur et sa consolidation seront à la charge du demandeur, ainsi que la pose d’un portail. Ces travaux nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable par le bénéficiaire de la servitude, avec consultation de l’architecte des bâtiments de France.

Il est précisé que les frais d’acte seront à la charge du demandeur.

La question a été présentée en commission urbanisme le 16 avril.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Autorisent la mise en place de la servitude de passage à l’euro symbolique - Autorisent M. Le Maire à signer les documents à intervenir et toute pièce s’y rap- portant.20

10. Convention de servitude de réseau – Terrain rue M. Oussékine – Centre Leclerc

Rapporteur : J. MAZEAS

Annexe : Projet de convention relative à la création d’une servitude de passage

La SCI HEOL est propriétaire notamment des parcelles AH 202 et AH 265, situées Rue Duguay-Trouin à Carhaix (en rouge sur le plan ci-dessous).

Lorsqu’il a acheté les parcelles, le propriétaire a été informé de la présence d’une canalisation d’eau potable posée dans les années 1950-60, avec une servitude attenante. Cette canalisation est reliée au surpresseur d’eau potable située à l’Ouest des parcelles et chemine sous la voie ferrée à l’Est des parcelles (en bleu sur le plan).

Cette canalisation constitue une des canalisations principales de distribution d’eau potable de la commune de Carhaix, en alimentant notamment en surpression le réservoir de Beg-Avel, ainsi que la zone d’activités économiques de Kergorvo nécessitant une continuité de service 24h24, 7j/7.

En 2024, la SCI HEOL a présenté à la commune le projet d’aménagement d’une aire de stationnement.

La position géographique et altimétrique de la conduite d’eau potable communale est relevée précisemment par géomètre mandaté par la commune.

La présence de la conduite d’eau potable au centre du terrain constitué par les parcelles précités n’étant pas compatible avec le projet d’aménagement du propriétaire, la commune a procédé en mars 2025 au dévoiement de la conduite en périphérie de la parcelle AH 202 avec l’accord du propriétaire, dans une bande de 5 m par rapport à la limite de propriété extérieure.21

Au vu de la présence d’un réseau public d’eau potable sur la parcelle acquise par la SCI HEOL et celui-ci traversant des terrains privés, il est nécessaire d’instaurer une servitude de passage de canalisation en vue de permettre l’exploitation de la canalisation sur les parcelles.

Une convention va donc être établie entre la SCI HEOL et la commune, afin de formaliser les engagements des différentes parties (le propriétaire s’engage à s’abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation de la canalisation, il donne l’autorisation à la commune de pénétrer sur sa propriété pour intervenir sur la canalisation au besoin, pas d’indemnité versé par la commune au propriétaire, etc.).

La question a été présentée en commission urbanisme le 16 avril.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Autorisent M. Le Maire à signer lesdites conventions et toute pièce s’y rappor- tant.

- Instaurent une servitude de passage de canalisation

11. Conventions relatives à l’admission et au traitement des matières de vidange dépotées à la station d’épuration de Moulin Hézec (SARL Le vidangeur breton, Ahès Assainissement, SARL Hennette Père et fils)

Rapporteur : Jacqueline MAZEAS Annexes

En 2016, les ouvrages nécessaires à la réception et au traitement de matières de vidanges

d’origine domestique ont été créés sur le site de la station d’épuration de Moulin Hézec.

Il est défini comme étant matières de vidange d’origine domestique les boues extraites des

installations d'assainissement non collectif, souvent utilisées comme traitement des eaux22

usées domestiques en zones rurales et peu urbaines (fosses étanches, fosses septiques, puits

d'infiltration). Seules sont acceptées les matières de vidange issues de dispositifs

d’assainissement non collectif de capacité inférieure à 1,2 kg de DB05 (20 équivalents

habitants).

Des conventions de dépotage avaient été conclues en 2013 avec les sociétés SARL LE

VIDANGEUR BRETON et AHES ASSAINISSEMENT pour définir les conditions techniques,

administratives et financières dans lesquelles sont admises et traitées les matières de vidange

dépotées sur la station d’épuration, propriété de la ville de Carhaix-Plouguer et gérée par

l’exploitant VEOLIA Eau.

A présent, il convient de réviser les conventions passées pour mettre à jour les agréments

préfectoraux des deux vidangeurs précités ainsi que les modalités pratiques de dépotage et

de traçabilité.

Par ailleurs, il est proposé d’établir dans les mêmes termes, une convention avec la société

SARL HENNETTE Père et Fils, qui a récemment ouvert une agence locale à CANIHUEL (22)

et qui a obtenu le 15/01/2025 un agrément du préfet des Côtes d’Armor pour réaliser les

travaux de vidange, de transport et d’élimination des matières extraites des installations

d’assainissement non collectif.

Cette société sollicite l’autorisation de dépoter, à la station d’épuration de Carhaix, les matières

de vidange qu’elle envisage de collecter sur le secteur Est du Finistère et Ouest des Côtes-

d’Armor.

Le dossier a été présenté à la commission finances réunie le 8 avril.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Approuvent les 3 nouvelles conventions à intervenir entre la commune, les

sociétés respectives SARL LE VIDANGEUR BRETON et AHES ASSAINISSEMENT

SERVICES ENVIRONNEMENT et la SARL HENNETTE Père et Fils ainsi que la société

fermière,

- Autorisent M. Le Maire à signer lesdites conventions et toute pièce s’y

rapportant.

12. Conventions de raccordement des eaux usées au système d’assainissement collectif de la ville de Carhaix (DS Smith Packaging, SIRCOB, Pâtisseries gourmandes, Dujardin, Robin Savel)

Rapporteur : Jacqueline MAZEAS Annexes

Les conventions de déversement des eaux usées au réseau d’assainissement et à la station d’épuration de Moulin Hézec pour les établissements suivants, établies pour une durée de cinq ans sont arrivées à échéance ou sont sur le point de l’être :23

Nom de

l’établissement Activités Date de signature

DS SMITH PACKAGING Fabrication et impression de cartons ondulés à partir de feuille papier En vigueur à compter du

01 juillet 2019

(validité 5 ans)

SIRCOB Traitement des ordures ménagères

En vigueur à compter du

01 octobre 2019

(validité 5 ans)

PATISSERIES GOURMANDES Production de gâteaux

En vigueur à compter du

01 juillet 2019

(validité 5 ans)

DUJARDIN Conserverie légumes

En vigueur à compter du

01 octobre 2019

(validité 5 ans)

ROBIN SAVEL Abattage de volailles

En vigueur à compter du

01 janvier 2020

(validité 5 ans)

La signature d’une nouvelle convention établie en concertation avec ces industriels, la collectivité et le délégataire est d’actualité.

Dans la mesure où les activités n’ont pas entrainé d’évolution des caractéristiques et des flux maximaux des effluents rejetés, il est proposé de renouveler les conventions à l’identique pour une durée de cinq ans, telles que présentées en annexes.

Le dossier a été présenté à la commission finances réunie le 8 avril.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Approuvent les nouvelles conventions à intervenir entre la commune, les établissements respectifs DS SMITH PACKAGING, SIRCOB, ROBIN SAVEL, PATISSERIES GOURMANDES et DUJARDIN ainsi que la société fermière, - Autorisent M. Le Maire (ou Mme MAZEAS, par délégation) à signer lesdites conventions et toute pièce s’y rapportant.

13. Conventions de raccordement des eaux usées au système d’assainissement collectif de la ville de Carhaix (DS Smith Packaging, SIRCOB, Pâtisseries gourmandes, Dujardin, Robin Savel)

Rapporteur : Jacqueline MAZEAS Annexe

Le Conseil Municipal de la Ville de CARHAIX a autorisé, par délibération du 13 Décembre 2010, l’opération de raccordement de la station d’épuration de Carhaix aux zones d’activités de Kerhervé à Cléden-Poher et de Goas Ar Gonan à Saint- Hernin.

VEOLIA EAU assure l’exploitation du réseau d’assainissement de la zone d’activités de Kerhervé, dans le cadre d’une délégation de service public d’assainissement collectif de la Ville de CARHAIX, depuis le 1er Janvier 2017, pour une durée de 12 ans.

SAUR assure, l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable de la Commune de CLEDEN POHER pour le compte du Syndicat du Poher, dans le cadre d’une délégation de service public renouvelée à compter du 1er janvier 2023, pour une période de 10 ans,24

Les conditions de facturation de la redevance assainissement des usagers de la zone ont été définies par le biais d’une convention signée le 08/03/2018 entre la collectivité, VEOLIA (concessionnaire assainissement) et SAUR (concessionnaire Eau potable) et conclue jusqu’à l’échéance du précédent contrat de délégation signé entre la SAUR et le Syndicat du Poher (31 décembre 2022).

Le contrat de concession du service public d’eau potable ayant été renouvelé depuis cette date, il convient d’établir une nouvelle convention tripartite, pour définir les conditions de recouvrement et de versement des redevances assainissement collectif, pour les abonnés de la ZA de Kerhervé à Cléden-Poher, telle que présentée en annexe.

Dans le principe, la redevance d’assainissement collectif est assise sur le volume d’eau prélevé par les usagers sur le réseau public d’eau potable (ou sur toute autre source), pour les abonnés n’étant pas liés par une Convention Spéciale de Déversement. Le Gestionnaire de l’assainissement demande au Gestionnaire de l’eau d’assurer pour son compte les opérations de facturation et de recouvrement de la redevance assainissement relative à la gestion du service. En contrepartie, le Gestionnaire de l’eau perçoit une rémunération de 2,50€ par facture émise.

Le dossier a été présenté à la commission finances réunie le 8 avril.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 21 voix POUR et 2 voix CONTRE (Laure BOUSSARD et Pierre-Yves THOMAS):

- Approuvent la nouvelle convention à intervenir entre la commune, SAUR (délégataire Eau) et VEOLIA (délégataire Assainissement),

- Autorisent M. Le Maire à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.

14. Groupement de commande pour les formations obligatoires sécurité

Rapporteur : Patricia PENSIVY Annexe

La ville de Carhaix envisage de constituer avec Poher Communauté et le CIAS du Poher un

groupement de commandes relatif à des formations sécurité (R482, R486, R489, habilitation

électrique et AIPR). Ces formations sécurité sont obligatoires dès lors que l’agent est amené

à conduire un engin de chantier, une nacelle, un chariot élévateur, intervenir sur l’électricité

et intervenir à proximité des réseaux enterrés et aériens.

Ce groupement de commande sera composé de 3 lots :

- Lot 1 : engin de chantier R 482, nacelle R486, chariot élévateur R 489

- Lot 2 : Habilitation électrique

- Lot 3 : Autorisation à intervenir à proximité des réseaux

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :25

- Approuvent le lancement d’une procédure de consultation dans le cadre d’un groupement de commandes, sous la forme d’un marché public passé en procé- dure adaptée.

Préalablement au lancement de la procédure, chaque collectivité qui souhaite adhérer

au groupement devra valider par délibération son adhésion au groupement de

commandes, approuver la convention constitutive du groupement et désigner un

membre de sa propose commission d’appel d’offres pour la représenter au sein de la

commission chargée de l’analyse des offres.

- Approuvent l’adhésion à ce groupement de commandes, au sein de la

commission chargée de l’analyse des offres

- Autorisent M. Le Maire de Carhaix à signer la convention constitutive du

groupement de commande désignant la ville de Carhaix comme coordonnateur, dont

les termes principaux sont les suivants :

La ville de Carhaix en tant que coordonnateur du groupement lance la procédure,

signe et notifie le marché qui résultera du groupement de commande ainsi que les

avenants afférents éventuels.

Chaque membre du groupement assure l’exécution pour son propre compte,

L’accord-cadre conclu pour la durée du groupement de commande.

15. Approbation d’une convention de prestation de service pour la mutualisation du poste du responsable enfance, jeunesse et sports de Poher communauté, chargé de la coordination des services scolaires et du service des sports de la ville de Carhaix avec ceux de l’enfance, jeunesse, sports de Poher communauté, à raison de 5% du temps complet, à compter du 1er juin 2025

Rapporteur : Patricia PENSIVY Annexe

La loi autorise les EPCI à fiscalité propre à réaliser des prestations de services pour le compte des communes membres, de communes extérieures, d’autres collectivités ou établissements publics. Les prestations visées peuvent consister en la création ou la gestion d’équipements ou de services (articles L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1, L. 5217-7 du Code général des collectivités territoriales).

Poher communauté et la ville de Carhaix entendent se doter de moyens humains afin de mettre en place une organisation fonctionnelle et hiérarchique adaptée au travers d’une réorganisation globale des services. Celle-ci permettra d’optimiser la communication entre ces derniers, pour un meilleur service rendu au public.

Le nouvel organigramme est constitué des 4 pôles suivants :

- Services d’accueil au public

- Aménagement et développement du territoire

- Services supports

- Services techniques26

Les différents services regroupés au sein des 4 pôles seront amenés à réfléchir ensembles, sur des thématiques communes et transversales, en cohérence avec les objectifs fixés par le projet de territoire.

Considérant que la ville de Carhaix ne dispose pas de personnel pour assurer la coordination des services scolaires et du service des sports,

Il est proposé de mutualiser le poste du responsable enfance, jeunesse et sports à compter du 1er juin 2025. S ’agissant d’un agent contractuel, il convient de signer une convention de prestation de service pour formaliser son intervention, au profit de la ville de Carhaix, à raison de 5% d’un temps complet.

Le Comité Social Territorial Commun réuni le 23 Avril 2025, a émis, à l’unanimité, un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Approuvent la signature d’une convention de prestation de service (ci-jointe), à compter du 1er Juin 2025 ;

- Autorisent le Maire ou l’Adjointe au Maire chargée des Ressources Humaines à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

16. Signature d'une convention de mise à disposition d'un attaché principal territorial (cat A) de la Ville de Carhaix au profit de Poher communauté, à raison de 30% du temps complet, à compter du 1er juin 2025

Rapporteur : Patricia PENSIVY Annexe

Conformément à l’article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l’article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et de la collectivité ou de l’organisme d'accueil, dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.

Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans cette convention, qui précise notamment les points suivants :

La nature des activités exercées

La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés La durée de la mise à disposition

La gestion de la situation administrative de l’agent

Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent

Le remboursement des rémunérations et des charges sociales correspondantes

Dans le cadre de la réorganisation globale des services, il est envisagé de mutualiser le poste de la directrice générale adjointe de la ville de Carhaix avec Poher Communauté, à compter27

du 1er Juin 2025. L’agent sera positionné en tant que responsable de pôle, et sera le supérieur hiérarchique direct de plusieurs agents intervenant dans les services de Poher communauté. S’agissant d’un agent titulaire, celui-ci doit intervenir dans le cadre d’une convention de mise à disposition.

Il s’agit d’un attaché principal (cat A), responsable du service des affaires générales, qui accepte d’assurer ces missions, au profit de Poher Communauté, à raison de 30% du temps complet.

Les missions suivantes lui seront confiées après signature de la convention :

- Pilotage et encadrement du personnel chargé de l’accueil et de l’animation au sein de la Maison France Services (MFS) (5%)

- Pilotage et encadrement du personnel chargé du conseil numérique (5%) - Pilotage et encadrement du personnel gestionnaire de l’aire d’accueil des gens du voyage (5%)

- Pilotage et encadrement de l’assistante juridique et de la commande publique (5%) - Travail en binôme avec le DGS (10%)

L’agent a accepté par courrier en date du 7 Avril 2025, pour un an, renouvelable 2 fois, à compter du 1er Juin 2025.

Le Comité Social Territorial réuni le 23 Avril 2025, a émis, à l’unanimité, un avis favorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Approuvent la signature de la convention de la mise à disposition d’un attaché principal (cat A), Directrice Générale Adjointe, à raison de 30% du temps complet, au profit de Poher communauté, à compter du 1er Juin 2025

- Autorisent le Maire ou l’adjointe au Maire, chargée des Ressources Humaines à signer tout acte nécessaire à l’élaboration de la présente délibération.

17. Mise à jour de la liste des postes concernés par le versement à certains agents de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes

Rapporteur : Patricia PENSIVY Annexe

Les déplacements répétés et quotidiens effectués par les agents municipaux, à l’intérieur du

territoire de la résidence administrative, qu’elle soit dotée ou non d’un réseau de transports en

commun, peuvent donner lieu à versement d’une indemnité forfaitaire annuelle, s’il est établi

que ces agents exercent des fonctions essentiellement itinérantes. Il s’agit de situations

incompatibles avec l’utilisation des transports en commun, et dès lors que les agents ne

peuvent disposer de véhicules de service.28

Les fonctions éligibles doivent être caractérisées par des déplacements fréquents voire

quotidiens durant lesquels les agents utilisent leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation

de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.

Ce sont bien les fonctions exercées qui permettent l’attribution de cette indemnité forfaitaire

annuelle. L’agent qui ne remplit plus les conditions, quand notamment il n’assure plus l’une

des missions listées dans la présente délibération, ne peut plus y prétendre.

Un ordre de mission permanent est délivré au personnel exerçant ces fonctions itinérantes.

Le montant maximum annuel de l’indemnité pour fonctions itinérantes a été fixé par arrêté du

28 décembre 2020, soit 615 € depuis le 1er Janvier 2021. Ce montant est ajusté

automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes réglementaires.

Le cas échéant, le montant de l’indemnité est modulé à proportion de la durée de présence de

l'agent dans l'année au titre de laquelle elle est versée si l’agent a été recruté au cours de

l’année, radié des effectifs au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative

autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

En outre, elle est versée au prorata du temps de travail de l’agent.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements

des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et

établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret

n°91-573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14,

Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue

à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et

établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 20-2020 en date du 10 Février 2020, relative aux modalités de

remboursement des frais de déplacement,

Pour mémoire, les fonctions itinérantes justifiant l’octroi de cette indemnité sont les suivantes

:

- 1 poste de gestionnaire des 5 établissements scolaires

- 3 postes d’entretien des locaux dans divers bâtiments communaux

- 1 poste de surveillant des espaces et bâtiments sportifs

- 1 poste de gestionnaire du camping, de la patinoire et des fêtes et cérémonies

- 1 poste d’agent remplaçant partagé entre les écoles

- 1 poste de responsable de la communication29

- 1 poste d’agent chargé de la gestion du linge d’une école

Il convient de compléter la présente liste comme suit :

- 1 poste de directeur de l’action culturelle mutualisé

Chaque agent concerné se voit attribuer l’indemnité par arrêté individuel.

Le Comité Social Territorial réuni le 23 Avril 2025, a émis, à l’unanimité, un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Autorisent les agents concernés à utiliser leur véhicule personnel pour les

déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à

l’intérieur de la commune,

- Prennent en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l’article

14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l’arrêté du

28 décembre 2020,

- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel

avis du Comité Social Territorial, ces dispositions seront reconduites tacitement

chaque année ;

- Inscrivent au budget les crédits correspondants ;

- Autorisent Monsieur le Maire ou l’adjointe au maire chargée des Ressources

Humaines à signer tout acte nécessaire à l’élaboration de la présente délibération.

M. O.Faucheux intervient concernant le poste de surveillant des espaces et bâtiments spor- tifs. Il rappelle que ce poste bénéficie d’un véhicule de fonction depuis plusieurs années, et qu’il est bien référencé en ce sens. Toutefois, il précise que ce véhicule n’est plus utilisé par l’agent depuis plusieurs années.

Mme P. Pensivy complète en indiquant que le maintien de cette disposition reste prévu à titre conservatoire, au cas où les fonctions itinérantes justifieraient de nouveau l’octroi de cette in- demnité.

18. Personnel communal : Modification du tableau des emplois

Rapporteur : P. PENSIVY Annexe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.30

Il appartient donc au Conseil Municipal de la Ville de Carhaix de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le fonctionnement des services, il convient de modifier par délibération le tableau des emplois établi en date du 7 Octobre 2024.

Dans le cadre de la réorganisation globale du fonctionnement des services, mais aussi dans le cadre de l’instauration des Lignes Directrices de Gestion (LDG), un toilettage du tableau des emplois était nécessaire.

Lors du Comité social territorial du 18 décembre 2024, les modifications suivantes ont été approuvées :

1 - Recalibrage des postes

Intitulé du poste Calibrage actuel Calibrage au 01/05/2025 Motif

Secrétaire

Services

Techniques

Municipaux

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

Adjoint

administratif Rédacteur Marchés publics

Gestionnaire

camping municipal

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

Adjoint

technique

Agent de

maîtrise

principal

Fonctions

polyvalentes

avec

encadrement

Responsable

services supports

techniques

Technicien Ingénieur principal Technicien Ingénieur

Correspondance

fonctions

exercées

Assistant

administratif

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

Adjoint

administratif Rédacteur

Gestion

dossiers

complexes

Coordinatrice

accompagnement

à la scolarité et

prévention

Assistant

socio-

éducatif

Assistant

socio-éducatif

de classe

exceptionnelle

Assistant

socio-

éducatif

Assistant

socio-

éducatif

Correspondance

fonctions

exercées

Chargé de

communication Attaché

Attaché

principal Rédacteur Attaché

Correspondance

fonctions

exercées

Responsable

accueil/ état-civil

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

Adjoint

administratif

Rédacteur

principal

1ère classe

Responsabilité

de service

2 - Suppression de postes non pourvus31

Comme le souligne régulièrement la Chambre régionale des comptes, il convient de limiter les emplois vacants aux seuls emplois momentanément non pourvus.

Agent accueil

état civil C

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

35 h

4 postes sont

pourvus - ils

correspondent

au besoin

Agent

technique

mécanicien

conducteur de

bus

C Adjoint technique

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

35 h

Transfert de

compétences à

Poher

communauté

Responsable

VRD B/A Technicien Ingénieur 30 h

Autre poste

créé et pourvu

à 35h

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des emplois,

Le Comité Social Territorial réuni le 23 Avril 2025, a émis, à l’unanimité, un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Approuvent la modification du tableau des emplois

- Autorisent le Maire ou l’Adjointe au Maire chargée des Ressources Humaines à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à inscrire les crédits nécessaires au budget.

19. Attribution de mandat spécial pour représenter la ville de Carhaix – Déplacement pour l’accueil du Ministre de la Santé M. Yannick NEUDER – Dossier hôpital de Carhaix

Rapporteur : J. MAZEAS

Des Elus municipaux sont amenés à se déplacer hors du territoire communal pour des

missions précises, qui sont différentes de leurs activités courantes, et qui doivent faire l’objet

d’un mandat spécial accordé par délibération.

A l’initiative de la Région Bretagne, une délégation d’élus s’en rendue le lundi 17 février 2025

au Ministère de la santé pour rencontrer le ministre M. Yannick Neuder pour le dossier de

l’hôpital de Carhaix.32

M. Le Ministre viendra à Carhaix lundi 5 mai à l’occasion de l’inauguration de la maison de

santé. Il est convenu de l’accueillir à la gare de Quimper le dimanche 4 mai, un RDV est

prévu également lundi matin à Brest. M. le Maire sera accompagné de Jean-Pierre HEMON,

référent santé au Pays COB et potentiellement d’un autre élu.

Vu les articles L2123-18, L2123-18-1, L2123-19 et R2123-22-1 du Code général des

Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2001-654 du 19 Juillet 2001fixant les conditions et modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales ;

Vu le Décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, et

s’appliquant pour les prises en charge des frais de déplacement des Elus et personnels des

collectivités locales, et notamment son article 7 permettant de fixer des règles dérogatoires ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Donnent un mandat spécial à un / ou deux élus municipaux : M. Christian TROA- DEC et un autre élu pour représenter la ville de Carhaix dans le cadre du déplace- ment du Ministre de la Santé,

- Autorisent la prise en charge directe et/ou le remboursement des frais de déplace- ment et de séjour afférents pour M. Le Maire, éventuellement un autre élu et M. Hé- mon, sur la base des frais réellement engagés, sur présentation de factures et d’un état de frais (circulaire du 15/04/1992

C. TROADEC précise que la venue du ministre de la Santé, Yannick NEUDER, a été confirmée pour le lundi 5 mai 2025. Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une invitation à inaugurer la maison de santé, construite à l’initiative de Poher communauté et déjà en fonctionnement depuis quelques semaines. Monsieur le Ministre a accepté cette invita- tion.

Les cartons d’invitation ont été adressés à l’ensemble du conseil municipal ainsi qu’aux partenaires. Si l’horaire retenu pour l’instant est 11h00, il reste à confirmer, les services du ministère finalisant encore les modalités précises de déplacement. L’information défi- nitive sur le déroulement de la visite devrait être communiquée d’ici le milieu de semaine. Il est néanmoins demandé aux élus de préserver leur matinée.

Le programme prévoit dans un premier temps la signature d’une convention au CHU de Brest, avant un déplacement à Carhaix, avec la visite de l’hôpital et du service des ur- gences, puis de la maison de santé, à l’occasion de son inauguration officielle.33

Cette visite ministérielle est un événement important pour Carhaix, compte tenu du con- texte que nous connaissons. C. TROADEC salue l’engagement des militants et mili- tantes, notamment Matthieu Guillemot, président du comité de vigilance, pour le travail accompli qui a permis de rendre possible la venue du ministre. Il souligne le caractère exceptionnel de cette visite, et insiste sur la nécessité de l’accueillir avec le respect répu- blicain et la courtoisie requise, afin de replacer Carhaix dans une dynamique constructive pour obtenir, la réouverture complète des urgences de l’hôpital.

Il rappelle que cette mobilisation collective, portée par les militants, la population, le per- sonnel de santé et les défenseurs du service public, est en partie récompensée par cette visite. À sa demande, une rencontre avec le comité de défense et les syndicats de l’hôpi- tal a également été validée.

C’est un premier pas encourageant, qui marque un tournant positif. Après une période de grande tension, allant jusqu’aux garde-à-vue de manifestants, voir aujourd’hui un ministre se rendre à Carhaix est un signal fort du ministère. Il convient de le reconnaître et de lui réser- ver le meilleur accueil, tout en poursuivant avec détermination le combat pour un service pu- blic de qualité.

20. Informations

Budget principal : consultation afin d’emprunter 1 000 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22 et

L.2122.23,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 septembre 2017, donnant délégation du

Conseil municipal au Maire pour procéder dans la limite de 1 500 000 €, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer les

actes nécessaires à cet effet,

Un emprunt d’équilibre de 1 528 297, 08 € a été prévu sur le budget 2025 afin de financer les

investissements.

Il est proposé de réaliser un emprunt de 1 000 000 €, sur une durée de 15 ans, à taux fixe,

échéances trimestrielles et amortissement constant afin de financer les travaux de la grande

rue. Cet emprunt devrait être le seul réalisé sur l’exercice 2025.

Les membres de la commission des finances sont donc informés qu’une consultation

est en cours auprès de plusieurs banques afin d’emprunter 1 000 000 € à taux fixe sur

15 ans avec un amortissement constant.

Les banques ayant candidatées sont les suivantes :

 Caisse d’épargne, rue Jules Jansen, 29490 Guipavas

 La Banque Postale, 115 rue de Sèvres, 75275 Paris,

 Caisse de Crédit Mutuel de Carhaix, 12 rue des Martyrs, 29270 Carhaix

Plouguer

Les taux proposés par les banques sont aujourd’hui les suivants :34

CAISSE D’EPARGNE CREDIT MUTUEL LA BANQUE POSTALE

Type de taux Taux fixe de 4.07 % Livret A +0.5%

Ou Taux fixe de 3.59 %

Taux fixe de 3.49 %

Frais de dossier ou

commission 1 000 € 1 000 € 500 € Durée 15 ans 15 ans 15 ans

Coût total du prêt 342 042, 60 € 274 737, 69 € 268 357, 49 €

Les membres de la commission des finances proposent de retenir l’offre de la Banque Postale qui est la mieux-distante.

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de cette information.

Clôture à 19h00.

Les délibérations et les pièces jointes sont consultables en mairie

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

BOULANGER Catherine Christian TROADEC

La séance complète ainsi que les débats sont consultables en intégralité sur le site internet de la ville de Carhaix à l’adresse suivante :

Site officiel de la ville de Carhaix – La Mairie et vous – Le Conseil municipal – Séances du conseil municipal.