Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20230127 013 Tx extension MSP Subvention DETR
Déliberation - AR CM20230127 015 Tx extension MSP Subvention Plan
Déliberation - AR CM20230127 012 Tx extension MSP Echire approbat
Déliberation - AR CM20230127 014 Tx extension MSP Subvention Cont
Déliberation - AR CM20230317 008 Travaux extension MSP Avenant n°
Déliberation - AR CM20250627 010 Avenants baux pro MSP Echire Mod
Déliberation - AR CM20231215 016 Approbation des marches pour les
Déliberation - AR CM20230602 016 Soutien aux animations
Déliberation - AR CM20221021 016 Extension Maison de sante et app
Déliberation - AR CM20251107 016 Renouvellement de la CTG pour 20
Déliberation - AR CM20230127 016 Tx extension MSP Subvention FEDER 2021 2027 Volet territorial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230127 016 Tx extension MSP Subvention FEDER 2021 2027 Volet territorial)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230127-CM20230127-016-DE Date de télétransmission : 02/02/2023
CM20230127-016
Date
de
réception
préfecture
: 02/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19 janvier
2023,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEV AUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU),
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à Henri-Pierre
BABEAU),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD)
et Armand
ROQUIER
(pouvoir
donné
à Valérie
MARSAULT).
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET:
Travaux
d’extension
de
la
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
à
Echiré
—- Demande
de subvention
au
titre de la programmation
FEDER
2021-
2027
/
Volet
territorial
«
Contrat
de
territoire
du
Niortais
Haut
Val
de
Sèvres
»
-
Région
Nouvelle-Aquitaine
(Autorité
de
gestion
des
Fonds
européens). Le
Maire
expose.
La
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
(MSP)
d’Echiré,
qui
a ouvert
ses portes
le
1°
août
2017,
a permis
d’accueillir
5
médecins
généralistes,
3
infirmiers,
2
kinésithérapeutes,
1 ostéopathe,
1 podologue
et
1
psychologue. Les
perspectives
d’évolution
de
la
structure,
l’augmentation
des
besoins
en
effectifs,
l’évolution
des
pratiques
et
le
besoin
de
coordination
des
professionnels
sont
autant
d’éléments
qui
ont
justifié
les
échanges
entre
les professionnels
de
santé
et la commune
en faveur
d’un
projet
d’extension
de la maison
de
santé.
Ces
éléments
ont
été renforcés
par
l’arrivée
récente
de
deux
nouveaux
kinés
et d’une
infirmière
Asaleé.
La
commune
a dès
lors
engagé,
en
collaboration
avec
les
professionnels
de
santé,
le projet
d’extension
de
la MSP.
Par
délibération
du
21
octobre
dernier,
le conseil
municipal a
attribué
le marché
de maîtrise
d’œuvre
au
groupement
représenté
par
TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire,
domicilié
à La
Crèche
(79260).
Il a approuvé,
par
délibération
du
27 janvier
2023,
le dossier
d’avant-projet
définitif (APD)
établi
par
le
maître
d’œuvre,
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
à 610
00,00
€ HT.
Page
1/4 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230127-CM20230127-016-DE Date
de
télétransmission
: 02/02/2023
Date
de
réception
préfecture
:02/02/2023
CM20230
1 27-01
6
Ce
projet
qui
consiste
:
-
à
offrir
de
nouveaux
espaces
de
santé
(241
m°
de
SHON)
permettant
l’accueil
de
nouveaux
praticiens
(nouveaux
collaborateurs
ou
nouvelles
activités
médicales/paramédicales)
tout
en
conservant
une
unité
de
la
structure
par
la mise
en
œuvre
d’une
passerelle
couverte
(20
m?
de
SHON)
reliant
l’actuelle
MSP
et son
extension,
-
à créer
deux
studios
(64
m°? de
SHON)
permettant
l’accueil
de
stagiaires
en
santé
(deux
des
cinq
médecins
généralistes
sont
déjà
maîtres
de stage),
a notamment
pour
objectifs
:
-
de
garantir
une
offre
de
soins
de
proximité,
essentielle
à la vie
d’un
territoire
;
-
de
mettre
en
œuvre
conjointement
(les
professionnels
de
santé
et
la
Commune)
une
offre
médicale
et pluridisciplinaire
qui
constitue
un
élément
d’attractivité
de
tous
les
métiers
du
soin,
l'installation
de
nouvelles
générations
de
professionnels
médicaux
et
paramédicaux
sur
notre
territoire.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le projet
d’extension
de
la Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
à Echiré
peut
faire
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
(au
titre
de
la DETR
2023),
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
(au
titre
du
Contrat
territorial
2023-2025
« Aménagement
du
territoire
et santé
» -
Contrat
de
territoire
du
Niortais
Haut
Val
de
Sèvre),
du
Département
des
Deux-Sèvres
(au
titre
du
Contrat
Ambition
Deux-Sèvres-Plan
Santé
79)
et
enfin
de
l’Europe
(au
titre
de
la
programmation
FEDER
2121-2027
Volet
territorial).
Ces
demandes
sont
étroitement
liées
à la
validation
par
l’ARS
du
projet
qui
comporte
2
volets
: volet
« Santé
»
avec
un
projet
de
santé
déposé
par
les
professionnels
de
santé
et
un
volet
«bâtimentaire
»
porté
par
la commune
d’Echiré
(maître
d’ouvrage)
assistée
par
le maître
d’oeuvre.
Cette
validation
est
programmée
pour
avril
2023
pour
la commission
départementale
ARS
et mai/juin
2023
pour
la commission
régionale
ARS.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
:
e
le
dossier
relatif
à
la
demande
de
subvention
pour
un
coût
global
estimatif
d’opération
de
750
000
€ HT,
comprenant
:
-
les travaux
d’extension
pour
un
coût prévisionnel
estimé
à 610
000,00
€ HT
(stade
APD),
-
les honoraires
et frais
divers
pour
un
coût
prévisionnel
estimé
à 66
840,00
€ HT,
-
l'acquisition
du
terrain
valorisée
à 57
040,00
€,
-
des
dépenses
imprévues
pour
un
coût
prévisionnel
estimé
à
16
120,00
€ HT.
e
le plan
de
financement
de
l’opération,
comme
suit
:
Page
2/4 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230127-CM20230127-016-DE Date
de
télétransmission
: 02/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 02/02/2023
CM20230127-016
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
l’extension
de
la
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
d’Echiré
DEPENSES
|
en
Euros
RECETTES
en
Euros
Détails
des principaux
postes
me Founeenent
publies
1/
Travaux
extension
Maison
de
santé
(stade
APD)
|
|
x
Europe
(préciser
le fonds,
le
- Travaux installation
chantier
17
000,00
programme)
:
- Travaux
extérieurs
45
500,00
- Travaux de structure
154 500.00
- FEDER
2021-2027 Volet
75 000.00
-Travaux
de
clos-couvert
206 000 00
territorial
?
- Travaux
de
second-œuvre
?
;
119
500,00
- Travaux
de
lots
techniques
64
000
00
- Travaux
nettoyage
fin
chantier
3
500.00
m
État
(précisez
le ministère
ou
TOTAL
HT
610
000,00
programme)
:
- DETR
2023
« 2.1-
Maintenir
et
développer
les
services
d’inclusion
300
000.00
sociale
»
ï
2/ Honoraires
et frais
divers
estimés
m
Région
(précisez
le programme)
:
- Honoraires
maîtrise
d’œuvre
57
340,00
° Gankrat
territerial
AS
“ass
- Frais
bomnage
1 000.00
« Aménagement
du
territoire
et
Se
=
:
?
santé
» - Contrat
de
territoire
du
- Mission
contrôle
technique
5 000,00
Niortais
Haut
Val
de
Sè
150
000.00
- Mission SPS
2 000,00
IS
au
svre
*
- Etude
de
sols
1 500,00
m Département
(précisez
le
TOTAL
HT
66
840,00
mresrammets - Contrat
Ambition
Deux-Sèvres
2022-2028
« Plan
Santé
79
—
3/ Acquisition
terrain
(valorisation)
57
040,00
Soutien
aux
maisons
de
santé
50
000,00
pluriprofessionnelles
»
4/ Dépenses
imprévues
16
120,00
S/total
=
575
000,00
MH Autofinancement,
précisez
:
Total
HT
750
000,00
EH
Commune
d’Echiré
175
000,00
TVA
150
000,00
TOTAL
TTC
900
000,00 | TOTAL
(HT
ou
TTC)
*
750
000,00
Page
3/4 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230127-CM20230127-016-DE Date
de
télétransmission
: 02/02/2023
Date
de
réception
préfecture
:02/02/2023
CM20230127-01
6
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
l’autoriser
à solliciter
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
(Autorité
de
gestion
des
Fonds
européens)
pour
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
programmation
FEDER
2021-2027
/ Volet
territorial
«
Contrat
de
territoire
du
Niortais
Haut
Val
de
Sèvre
»,
pour
les
travaux
d’extension
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
la
commune
d’Echiré
;
- _
d’approuver
le
dossier
présenté
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
opération
;
-
de
l’autoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 27 janvier
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
0?
FEN.
1073
Notifié ou publié le
:
0 3 FEV.
2073
Page
4/4